Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
C’est une « non-conformité partielle », mais c’est comme s’il ne restait plus rien à l’intérieur du texte. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des sénateurs, a rendu sa décision sur la loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Plusieurs articles ont été déclarés contraires à la Constitution, dont le cœur du réacteur de la proposition de loi, adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 13 mai.
L’article 1 de la proposition de loi portée par la députée (La République en marche), Laetitia Avia, contre laquelle le Sénat avait bataillé, a été vidé de sa substance par les Sages. Le Conseil constitutionnel a estimé que certaines dispositions pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites ». Il a notamment qualifié de « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, sous peine de lourdes sanctions pénales, pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».
En clair, le Conseil constitutionnel considère que « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». Au Sénat, où plus d’une soixantaine de parlementaires de droite et du centre avaient saisi le Conseil pour qu’il se prononce, les réactions oscillent entre la satisfaction d’avoir eu raison, le soulagement, ou même les rires.
« Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel », résume sur Twitter Bruno Retailleau, le président du groupe LR, à l’origine de la saisine, auquel se sont joints des centristes. « La censure ne sera pas confiée aux GAFAM. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir », applaudit le sénateur vendéen, qui évoque un « véritable camouflet » infligé par le Conseil constitutionnel au gouvernement. « La liberté de penser a gagné sur le prêt à penser », selon lui.
Pour le premier vice-président LR du Sénat, Philippe Dallier, cette loi sur laquelle l’Assemblée nationale a eu le dernier mot est la conséquence d’un « travail d’amateurs ». « Si ces gens avaient écouté des juristes éminents et la commission des Lois du Sénat, on n’en serait pas arrivés à ces extrémités. Ils auraient mieux fait d’écouter des parlementaires d’expérience ». « C’était attendu », commente-t-il, regrettant « un temps perdu pour rien ».
« Le Sénat avait prévenu ! On fait trop souvent de mauvaises lois avec de bonnes intentions ! Les plateformes ne doivent pas censurer la liberté d’expression. Sage décision du Conseil constitutionnel ! » a renchéri le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). « Pas étonnant », estime aussi Catherine Morin-Desailly, présidente (Union centriste) de la commission de la Culture et de l’Education, rapporteure pour avis sur ce texte.
« Eh oui, il faudrait écouter le Sénat ! Censure partielle mais conséquente », jubile également la sénatrice centriste Nathalie Goulet, osant le jeu de mots « la pelle du 18 juin ». « Le gouvernement a voulu absolument aller droit dans ce qu’il voulait faire, à l’encontre d’une liberté d’expression qui était menacée », se remémore quant à elle la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio.
« Elle n’aura pas réussi à censurer la Toile, c’est quasiment impossible. C’est encore de la cosmétique et je préfère que le Conseil constitutionnel l’ait retoquée : je me dis qu’on est encore dans un pays démocratique », se réjouit également l’écologiste Esther Benbassa.
Également membre de la commission des Lois du Sénat, la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a elle aussi rappelé les mises en garde du Sénat sur ce texte. « En un mot ? C’est une boucherie ! Y a plus de loi Avia… Pas faute d’avoir prévenu. »
[À lire] Gérald Bronner : « La théorie du complot va dans le sens des intuitions du cerveau »
Politique
Avec 36 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030, l’actualisation de la LPM portera la hausse du budget des armées à 449 milliards d’euros sur la période 2024/2030. « Ça va dans le bon sens, car c’est une nécessité absolue dans la période qu’on traverse », salue le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin. Mais il juge l’effort « frustrant », car « on n’augmente pas notre capacité ».
Le
Politique
A la Une de Paris Match, le président du RN, Jordan Bardella a officialisé sa relation amoureuse avec la princesse Maria-Carolina de Bourbon des Deux-Siciles, une figure de la Jet-Set européenne. Pour Philippe Moreau Chevrolet, expert en communication politique et enseignant à Sciences Po Paris, le patron du Rassemblement national signe, avec cette couverture, « son entrée en campagne » pour la présidentielle de 2027. Mais l’opération de com n’est pas sans risque pour son image. Interview.
Le
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
Le
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le