Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La députée LREM des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte a demandé au gouvernement de préciser la position de la France sur la pénalisation de l'avortement dans la principauté d'Andorre, dont Emmanuel Macron est coprince, un des derniers États en Europe à interdire l'IVG.
Dans une question écrite adressée au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, Mme Gayte précise que la principauté est "l'un des derniers États d'Europe - avec Malte, Saint-Marin et le Vatican - à interdire l'avortement, y compris en cas de viol, d'inceste, de maladie ou malformation du fœtus, ou de danger pour la vie de la mère".
"L'avortement y constitue un délit passible de six mois d'emprisonnement pour la femme enceinte, et de trois ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercice pour le médecin qui pratique l'intervention", ajoute Mme Gayte, membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et députée d'un département ayant une frontière commune avec la Principauté d'Andorre, rappelle-t-elle.
Des femmes ont cependant recours à l'avortement, soit en se rendant en Espagne ou en France, soit "par des méthodes peu sûres ou clandestines", souligne la députée.
Dans le cadre de la journée mondiale du droit à l'avortement, fin septembre, "de nombreuses Andorranes ont défilé dans les rues d'Andorre-la-Vieille afin de demander la dépénalisation de l'avortement dans leur pays", poursuit-elle dans sa question écrite. Elles souhaiteraient "savoir la position de la France sur cette question".
Lors de la manifestation, selon un correspondant de l'AFP, certaines affiches réclamaient "Pas de tutelle ni de l’État ni de l'Église" ou encore "Laissez vos chapelets en dehors de nos ovaires", en référence à la position anti-avortement d'un des deux coprinces d'Andorre, l'évêque d'Urgell Mgr Joan-Enric Vives.
Politique
Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2026. En prenant en compte les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe allouée à l’agriculture s’élève à 25 milliards. Toutefois les crédits sont en baisse par rapport au dernier exercice effectivement exécuté en 2024. A gauche, les sénateurs ont dénoncé les fortes coupes dans la transition écologique.
Le
Politique
Dermatose des bovins : « Nous ne laisserons aucun éleveur seul », promet Annie Genevard
Alors que le Sénat examine les crédits de la mission agriculture du budget 2026, la ministre, Annie Genevard a assuré que l’Etat serait aux côtés des éleveurs de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a réaffirmé la politique d’abattage de toutes les bêtes des foyers affectés et d’une vaccination élargie.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Budget : les tractations ont commencé pour tenter d’arracher un accord en commission mixte paritaire
Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.
Le
Questions au Gouvernement du 10 décembre