Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies

Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies

Catherine Dumas, sénatrice LR de Paris, propose une loi pour créer un régime de catastrophe sanitaire calqué sur le modèle des catastrophes naturelles. Un texte soutenu par 70 sénateurs de son groupe politique.
Public Sénat

Par Cécile Sixou

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les acteurs du tourisme, les gérants de restaurants ou encore les métiers d’art, Catherine Dumas les connaît bien. Toute l’année, elle travaille avec eux. Avec la crise du coronavirus, beaucoup se sont tournés vers elle « J’ai vu arriver énormément de messages et beaucoup d’inquiétudes, tous ceux que je vois toute l’année vivent actuellement dans des conditions très difficiles, donc il faut être présent, il faut les réconforter, les écouter ». Pour répondre à  l’angoisse, mais aussi à l’urgence, Catherine Dumas a déposé une proposition de loi afin de créer une assurance risque contre les menaces sanitaires : « Il faut avoir une réponse forte aux difficultés des entreprises mais aussi préparer l’avenir en tirant les conséquences de cette crise, l’idée, c’est de préserver l’emploi, de faire en sorte qu’il n’y ait pas de faillites, mais aussi de sauvegarder le tissu économique ».


« Ce type de risque peut se reproduire »
 

Pour la sénatrice, le gouvernement a déjà apporté beaucoup de réponses aux difficultés de trésorerie des entreprises avec la loi d’urgence Covid,  « notamment avec la mise en place de la garantie pour les prêts qui sont consentis par les banques, le chômage partiel ou encore le fonds de solidarité ». Mais sur l’avenir, il n’y a rien, et Catherine Dumas estime que  « ce type de risque peut se reproduire ». Elle propose donc de créer un régime d’assurance des risques sanitaires sur le même modèle que celui des catastrophes naturelles « pour faire en sorte d’anticiper les pandémies de demain, et qu’un certain nombre de risques soient pris en charge ». Financée par une cotisation additionnelle, cette assurance serait activée en cas d’événement exceptionnel de grande ampleur aux conséquences graves, pour des secteurs jugés particulièrement touchés comme l’hôtellerie ou la restauration et dans des zones données comme les clusters par exemple. 


Répondre aux risques de demain
 

Près de 70 sénateurs ont signé cette proposition de loi, « c’est une force » estime la sénatrice, « mes collègues sont vraiment attentifs à ces risques de demain ». La sénatrice compte entamer une discussion avec le gouvernement, « soit il reprend la main et il pourra y avoir un projet de loi ou des ordonnances, soit nous inscrirons cette loi dans la fenêtre parlementaire de notre groupe, le groupe LR ». Pour elle, l’essentiel est qu’il y ait une réponse, et qu’elle soit « bénéfique à tous ceux qui font l’économie de notre pays ».

 

Dans la même thématique

Au sein de la droite sénatoriale, de plus en plus de sénateurs tentés par le parti Horizons
8min

Politique

Au sein de la droite sénatoriale, de plus en plus de sénateurs tentés par le parti Horizons

Le président de la commission de l’aménagement du territoire, Jean-François Longeot, rejoint Horizons, tout en restant dans son groupe de l’Union centriste. Pour les membres du parti d’Edouard Philippe, il ne fait aucun doute que d’autres l’imiteront après les européennes. Des membres du groupe LR confirment que certains collègues « se posent des questions ».

Le

Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies
6min

Politique

Européennes 2024 : quelles sont les principales mesures du programme de Valérie Hayer ?

Valérie Hayer présentait, ce lundi, 48 propositions de son programme pour que « l’Europe ne meure pas ». Parmi les mesures mises en évidence, un « Plan Europe 2030 », destiné à compléter le Pacte vert, un investissement 100 milliards pour le réarmement de l’UE, l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux ou encore une hausse des moyens de Frontex.

Le