Le Sénat adopte une proposition de loi pour favoriser le retour à l’emploi des personnes au RSA

Le Sénat adopte une proposition de loi pour favoriser le retour à l’emploi des personnes au RSA

Permettre aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le revenu de solidarité active pour une durée d’un an : c’est le sens de la proposition de loi de Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants- République et Territoires, adoptée par le Sénat ce 15 avril. L’objectif avec cette expérimentation sur 4 ans, est de favoriser les démarches de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA dans les départements volontaires.
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Par Flora Sauvage

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Aujourd’hui il n’est pas possible de travailler et de toucher le RSA. En 2016, l’Etat a supprimé le RSA activité qui permettait de cumuler revenu de solidarité active et emploi sous certaines conditions. Depuis, un nouveau dispositif existe : la prime d’activité. Mais cette prime d’activité ne permet pas de cumuler revenus et allocation et n'est pas aussi avantageuse que le RSA.

Expérimentation pendant 4 ans

Ce 15 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi de Claude Malhuret, sénateur de l’Allier et président du groupe Les Indépendants-République et Territoires, visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA. Le texte s’appuie une initiative portée par plusieurs départements comme l’Allier : « Le principe est simple nous souhaitons développer dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de 4 ans un dispositif qui existe déjà et qui est utile pour les travailleurs saisonniers, mais qui est limité pour l’instant à 3 mois ».

Cumuler emploi et allocation

Il s’agit de permettre à un bénéficiaire du RSA privé d’emploi depuis au moins un an et domicilié dans le département, de cumuler le versement de son allocation avec un emploi (d’une durée de 15h minimum par semaine) pendant un an dans une entreprise locale. « Actuellement une personne au RSA qui retrouve un emploi va perdre au bout de 3 mois les autres aides comme les APL par exemple, ce qui a un effet désincitatif », affirme Claude Malhuret.

Déboucher sur un emploi pérenne

« Le but avec notre proposition de loi, c’est de permettre aux bénéficiaires du RSA qui retrouvent un emploi de garder leurs droits annexes pendant un an », explique le président du groupe Les Indépendants- République et Territoires au Sénat. Et au bout d’un an, « il y a de grandes chances pour que cela débouche sur un emploi pérenne », affirme Claude Malhuret. 250 entreprises ont été consultées dans l’Allier exerçant tant dans le secteur industriel que celui des services. « Toutes ont montré leur intérêt vis-à-vis du dispositif », poursuit le sénateur.

2 millions de bénéficiaires

Pour rappel, le RSA est une prestation sociale versée par la CAF aux personnes ayant très peu de ressources. Au 1er avril 2021, le montant du RSA socle est passé de 564,78 euros à 565,34 euros pour une personne seule ne percevant pas d’allocation logement et de 847,17 euros à 848,01 euros pour une personne vivant en couple. Une revalorisation très faible alors que depuis le début de la crise sanitaire liée au covid 19, le nombre de bénéficiaires du RSA a très fortement augmenté. Le seuil des 2 millions de foyers allocataires a été franchi fin 2020.

11 milliards d’euros

Le RSA est un sujet crucial pour tous les départements. Le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter tout comme son budget. Alors qu’en principe, le financement du RSA se fait à parts égales entre l’Etat et les départements, aujourd’hui les départements sont de plus en plus frappés au porte-monnaie. Sur un montant global de 11 milliards d’euros, les départements ont un reste à charge de 5 milliards d’euros. Une somme colossale pour les départements confrontés au désengagement de l’Etat.

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