Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de justice de la République a été officiellement saisie mercredi de l'enquête sur l'ancien garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant, a annoncé le parquet général de la Cour de cassation.
Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation a annoncé avoir "saisi aujourd'hui la commission d'instruction d'un réquisitoire introductif visant M. Jean-Jacques Urvoas en sa qualité à la date des faits de (...) ministre de la Justice, sous la qualification de violation du secret professionnel". Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais elles s'annoncent longues.
Le haut magistrat était tenu de saisir cette commission après l'avis favorable émis mardi par la commission des requêtes de la CJR.
Cette affaire a rebondi en plein débat sur le lien hiérarchique entre le garde des Sceaux et les procureurs, mais également au moment où le président Emmanuel Macron a réaffirmé lundi sa volonté de "supprimer" la CJR.
Selon les révélations du Canard enchaîné en décembre, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à M. Solère, député LR rallié depuis à LREM, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant.
Cette synthèse, signée "Amitiés, Jean-Jacques Urvoas", aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut de garde des Sceaux, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, d'après l'hebdomadaire.
Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est en effet visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux".
Dans le cadre de cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l'Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui avaient alors trouvé le message de M. Urvoas.
La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments "susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas" avaient été saisis lors d'une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.
Politique
François Ruffin espère participer à la primaire co-organisée par le Parti socialiste, une idée que laisse prospérer Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS. Présenté comme le favori de cette primaire, Raphaël Glucksmann défend le mode d'organisation actuel, et rappelle que le principe d’un scrutin limité à l’arc social-démocrate a été validé par un vote des militants socialistes.
Le
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le