Par Public Sénat
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Ce sera l’un des temps forts de la session parlementaire, cet automne. Le Sénat débattra le 13 octobre, en séance, de la proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ». Elle avait été déposée fin août par le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, qui défend cette position depuis les débats sanitaires du mois de juillet (lire notre article).
Le sénateur de Paris Bernard Jomier a été désigné rapporteur du texte, en commission des affaires sociales ce mercredi 15 septembre. Figure centrale dans la mécanique parlementaire, la fonction de rapporteur va lui permettre de mener des auditions préparatoires, d’expertiser le contenu du texte ou encore d’éclairer les débats.
Médecin généraliste de profession, Bernard Jomier préside depuis janvier une mission d’information au Sénat, chargée d’évaluer les effets des mesures de restriction sanitaire dans cette pandémie de covid-19. Il a également été l’un rapporteur de la commission d’enquête sur les premiers mois de la pandémie en France, l’an dernier.
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A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
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