Vaccination obligatoire contre le covid-19 : Bernard Jomier rapporteur de la proposition de loi
Le sénateur de Paris, président de la mission d’information sur le covid-19, a été nommé rapporteur de la proposition de loi du groupe socialiste visant à instaurer la vaccination universelle obligatoire contre le covid-19.

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : Bernard Jomier rapporteur de la proposition de loi

Le sénateur de Paris, président de la mission d’information sur le covid-19, a été nommé rapporteur de la proposition de loi du groupe socialiste visant à instaurer la vaccination universelle obligatoire contre le covid-19.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Ce sera l’un des temps forts de la session parlementaire, cet automne. Le Sénat débattra le 13 octobre, en séance, de la proposition de loi « instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ». Elle avait été déposée fin août par le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, qui défend cette position depuis les débats sanitaires du mois de juillet (lire notre article).

Le sénateur de Paris Bernard Jomier a été désigné rapporteur du texte, en commission des affaires sociales ce mercredi 15 septembre. Figure centrale dans la mécanique parlementaire, la fonction de rapporteur va lui permettre de mener des auditions préparatoires, d’expertiser le contenu du texte ou encore d’éclairer les débats.

Médecin généraliste de profession, Bernard Jomier préside depuis janvier une mission d’information au Sénat, chargée d’évaluer les effets des mesures de restriction sanitaire dans cette pandémie de covid-19. Il a également été l’un rapporteur de la commission d’enquête sur les premiers mois de la pandémie en France, l’an dernier.

Partager cet article

Dans la même thématique

Vaccination obligatoire contre le covid-19 : Bernard Jomier rapporteur de la proposition de loi
4min

Politique

« Ce soir, je suis candidate à l’élection présidentielle » : malgré sa condamnation, Marine Le Pen se lance et se pourvoit en cassation

En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».

Le

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
7min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : une éventuelle candidature à la présidentielle attaquée sous l'angle de l'éthique, à gauche comme à droite

Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.

Le

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
4min

Politique

Marine Le Pen peut-elle vraiment faire campagne sous bracelet électronique si elle décide d'être candidate ?

Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.

Le

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques
6min

Politique

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques

Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.

Le