Vaccins : un sénateur LR demande la mise en place d’une licence d’office

N’allez pas dire à Ronan Le Gleut que sa proposition de loi s’apparente à une levée des brevets des vaccins contre le covid-19. Une idée proposée, entre autres, par la tête de liste LFI aux régionales en Ile-de-France, Clémentine Autain ou encore par Yannick Jadot. « On compense les laboratoires, mais on récupère les brevets pour massifier la production », préconisait l’eurodéputé écologiste dans l’émission Europe Hebdo en mars dernier.

Pour le sénateur LR, éxaminateur à l'office européen des brevets de profession, cette idée s’apparente à une « expropriation du droit de propriété intellectuel. C’est un risque considérable qu’on fait peser sur la recherche. Si une entreprise finance la recherche c’est parce qu’à la fin, elle va être récompensée par le brevet », estime Ronan Le Gleut.

Afin de développer massivement la production de vaccins, l’élu des Français de l’étranger a déposé, cette semaine, une proposition de loi, afin de perfectionner un dispositif qui existe déjà dans le droit Français : la licence d’office. C’est-à-dire un contrat par lequel le titulaire du brevet concède à un tiers le droit d’exploiter l’invention moyennant le versement d’une redevance.

« En France, la licence d’office suppose notamment que les médicaments soient mis à la disposition du public en quantité ou qualité insuffisantes ou à des prix anormalement élevés […] En pareil cas, il suffit qu’une volonté politique soit au rendez-vous pour qu’une telle licence soit mise en place », peut-on lire dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.

« Il n´y a aucune levée des brevets dans ma proposition de loi »

Son texte tient évidemment compte de la pandémie mondiale et permet la licence d’office aux demandes de brevets et pas uniquement aux brevets délivrés comme c’est cas actuellement. L’épidémie de la covid-19 ayant déclenché plusieurs recherches […] on peut s’attendre à ce que plusieurs demandes de brevets soient prochainement déposées, celles-ci ne pouvant toutefois espérer être délivrées que dans plusieurs années », rappelle-t-il.

De même, le sénateur rajoute une condition à l’octroi d’une licence d’office : « L’extrême urgence sanitaire ».

« Contrairement à ce que certains parlementaires de gauche proposent, il n’y a aucune levée des brevets dans ma proposition de loi car le breveté perçoit bien une redevance. Il est donc récompensé pour sa recherche et surtout il reste seul propriétaire de son invention », assure Ronan Le Gleut.

« La licence d’office serait contre-productive », pour Olivier Véran

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran a été amené à se prononcer à de nombreuses reprises sur l’intérêt de cette licence d’office. Le 4 février dernier, lors des questions d’actualité au gouvernement, interrogé par la sénatrice écologiste, Raymonde Poncet Monge, sur ce sujet, il répond : « La licence d’office, c’est lorsqu’une entreprise disposant d’un brevet ne le met pas à disposition d’autres et dit : C’est moi qui décide ! Or ce n’est pas du tout ce que nous disent les grands laboratoires qui ont déjà découvert des vaccins fonctionnels. Au contraire ! Ils nous disent : Identifiez avec nous l’ensemble des filières industrielles sur vos territoires respectifs qui sont capables de travailler pour nous aider à produire davantage et à tenir nos commandes. Dès lors, la licence d’office serait, je le dis, contre-productive », balayait-il.

En janvier, à l’Assemblée nationale, Olivier Véran informait le député LFI, François Ruffin que trois entreprises françaises, « à savoir Delpharm, Recipharm et Fareva, produisent déjà pour le compte des laboratoires Moderna, Pfizer et CureVac, des vaccins destinés à protéger la population française, européenne et mondiale ».