Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de dimanche à lundi le principe d'une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs volontaires pour veiller au bien-être animal, plutôt qu'une obligation de caméras, après de vifs échanges.
Les députés ont voté à main levée un amendement de Loïc Dombreval (LREM) au projet de loi agriculture et alimentation en faveur de cette expérimentation de caméras aux postes de saignée et de mise à mort, pour deux ans et avec l'accord des représentants du personnel. Ces vidéos seront consultables en interne, à des fins d'autocontrôle, et par les services vétérinaires.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a donné un avis de "sagesse positif" à la mesure, qu'il a présentée comme un "compromis". "Je préfère que les inspecteurs vétérinaires accompagnent et (le cas échéant) sanctionnent plutôt que les installer derrière des écrans vidéos", a-t-il aussi lancé.
L'amendement d'Olivier Falorni (non-inscrit) qui prévoyait une obligation de la vidéosurveillance a été rejeté. Le député avait présidé en 2016 la commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs, créée après les images chocs d'abattoirs diffusées par l'association L214, montrant des bêtes mal étourdies ou accrochées vivantes notamment.
"Régression et reniement", a accusé sur twitter le député, au temps de parole très réduit, voyant dans l'expérimentation "un rideau de fumée grotesque".
M. Falorni était parvenu à faire voter par l'Assemblée en janvier 2017 l'obligation de caméras dans les abattoirs, via sa proposition de loi sur le "respect de l'animal en abattoir", qui n'a jamais été adoptée définitivement.
L'Assemblée nationale "préserve l’opacité des abattoirs", a tweeté dans la nuit L214.
"Face à des vidéos d’abattoirs isolées mais qui nous heurtent tous, nous défendons une solution équilibrée pour le bien-être animal: formation & sensibilisation plutôt que stigmatisation d’une profession", a estimé le groupe majoritaire LREM sur le même réseau social.
Mais le sujet a divisé la plupart des camps. Porte-parole LREM, Aurore Bergé a ainsi estimé que "la transparence rétablit la confiance", ajoutant que "nous avons pris un engagement et nous devons nous y tenir", en référence à la promesse du candidat Macron de mettre en place cette vidéosurveillance dans les abattoirs. Au total, neuf députés LREM ont voté l'amendement Falorni.
"Est-ce qu'on veut un big brother?", a interrogé à l'inverse leur collègue "marcheur" Nicolas Démoulin, demandant s'il faudrait également des caméras par exemple dans les établissements pour personnes âgées.
La droite s'est montrée également partagée, Éric Diard plaidant que la vidéo est un gage de "protection des salariés" mais Jean-Charles Taugourdeau évoquant un "engrenage hallucinant".
Les élus MoDem se sont dits favorables à une expérimentation permettant de "poser des jalons" notamment face à une opinion publique très favorable aux caméras.
Le projet de loi prévoit par ailleurs le doublement des sanctions en cas de mauvais traitements sur les animaux (portées à un an d'emprisonnement et à 15.000 euros d'amende), et la création d’un nouveau délit visant à réprimer les mauvais traitements envers les animaux commis dans les transports et les abattoirs.
Dans chaque abattoir, une personne responsable de la protection animale devra en outre être désignée. De plus les lanceurs d'alerte parmi le personnel seront protégés, ont voté les députés.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. 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