Le procès de l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, a débuté mardi devant la Cour de justice de la République (CJR).
L'ancien ministre, costume bleu foncé, est entré d'un pas assuré dans la salle accompagné de son avocat et s'est vu notifier par le président les charges pesant contre lui.
Après Christine Lagarde ou Charles Pasqua, il est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette juridiction controversée que l'exécutif veut voir disparaître mais qui, aujourd'hui, reste seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Au cours de l'enquête, l'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a reconnu "la matérialité des faits" mais conteste que les documents transmis soient couverts "par un quelconque secret".
Il reviendra à la CJR, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation, de trancher l'épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre en la matière.
La Cour de Justice de la République à l'ouverture du procès de l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas, le 24 septembre 2019 à Paris
AFP
L'ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Apprécié pour son habileté et son sens de l'écoute au Parlement comme au ministère, Jean-Jacques Urvoas, 60 ans, a vu son image de rigueur abîmée par cette affaire, qui l'a rattrapé alors que, battu aux législatives de 2017, il venait de retrouver un poste d'enseignant en droit public à l'université.
Les débats sont prévus jusqu'à vendredi et le délibéré pourrait être rendu dès lundi prochain. Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
À huit mois de l’élection présidentielle, la course à l’Élysée donne l’impression d’une compétition sans limite. Une trentaine de personnalités, déclarées, pressenties ou envisagées, ambitionnent déjà de se présenter. Mais entre les primaires, le financement des campagnes et surtout les 500 parrainages d’élus nécessaires, la liste devrait rapidement se réduire.
Une étude de Terra Nova en partenariat avec Cluster 17 sortie ce mercredi étudie la structure de l’électorat français à quelques mois de la présidentielle. Elle décrit des électeurs répartis en cinq blocs politiques. Si la porosité entre eux est possible, elle est plus probable entre blocs voisins. Si aucune majorité ne se dégage des estimations du premier tour, au second, le modèle prédit une victoire de Marine Le Pen dans tous les cas.
Avec le décès de François Patriat, qui dirigeait le groupe macroniste depuis sa création en 2017, le RDPI, dont plus de la moitié des membres est renouvelable, aborde les sénatoriales dans des conditions très spéciales. Mais la disparition du fidèle d’Emmanuel Macron vient aujourd’hui resserrer les liens. Des questions se poseront plutôt après la présidentielle, où la « recomposition au centre » pourrait concerner le groupe, qui va avant se trouver un nouveau président. Plusieurs noms circulent.
