Le procès de l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, a débuté mardi devant la Cour de justice de la République (CJR).
L'ancien ministre, costume bleu foncé, est entré d'un pas assuré dans la salle accompagné de son avocat et s'est vu notifier par le président les charges pesant contre lui.
Après Christine Lagarde ou Charles Pasqua, il est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette juridiction controversée que l'exécutif veut voir disparaître mais qui, aujourd'hui, reste seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Au cours de l'enquête, l'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a reconnu "la matérialité des faits" mais conteste que les documents transmis soient couverts "par un quelconque secret".
Il reviendra à la CJR, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation, de trancher l'épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre en la matière.
La Cour de Justice de la République à l'ouverture du procès de l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas, le 24 septembre 2019 à Paris
AFP
L'ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Apprécié pour son habileté et son sens de l'écoute au Parlement comme au ministère, Jean-Jacques Urvoas, 60 ans, a vu son image de rigueur abîmée par cette affaire, qui l'a rattrapé alors que, battu aux législatives de 2017, il venait de retrouver un poste d'enseignant en droit public à l'université.
Les débats sont prévus jusqu'à vendredi et le délibéré pourrait être rendu dès lundi prochain. Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel.
La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a affirmé vendredi, sur RTL, qu’il ne demandait pas l’interdiction de la marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville.
Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n'avaient pas leur place dans une loi de finances.
