Le procès de l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, a débuté mardi devant la Cour de justice de la République (CJR).
L'ancien ministre, costume bleu foncé, est entré d'un pas assuré dans la salle accompagné de son avocat et s'est vu notifier par le président les charges pesant contre lui.
Après Christine Lagarde ou Charles Pasqua, il est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette juridiction controversée que l'exécutif veut voir disparaître mais qui, aujourd'hui, reste seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Au cours de l'enquête, l'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a reconnu "la matérialité des faits" mais conteste que les documents transmis soient couverts "par un quelconque secret".
Il reviendra à la CJR, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation, de trancher l'épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre en la matière.
La Cour de Justice de la République à l'ouverture du procès de l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas, le 24 septembre 2019 à Paris
AFP
L'ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Apprécié pour son habileté et son sens de l'écoute au Parlement comme au ministère, Jean-Jacques Urvoas, 60 ans, a vu son image de rigueur abîmée par cette affaire, qui l'a rattrapé alors que, battu aux législatives de 2017, il venait de retrouver un poste d'enseignant en droit public à l'université.
Les débats sont prévus jusqu'à vendredi et le délibéré pourrait être rendu dès lundi prochain. Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel.
A partir du 19 novembre, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et sa mesure phare : la suspension de la réforme des retraites. Une concession du gouvernement faite au PS qui n’a aucune chance d’être adoptée à la haute assemblée à majorité de droite. Les socialistes ne devraient également ne pas être suivis par les communistes et écologistes sur le vote de cette mesure.
ENTRETIEN – Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, l'ancien président de la République revient auprès de Public Sénat sur le déroulé des attaques terroristes de Seine-Saint-Denis et de Paris. Il détaille la gestion de la crise et les décisions prises cette nuit-là, mais analyse aussi l'évolution du pays face à cette épreuve.
Les vidéos issues des caméras-piétons des gendarmes lors de la manifestation de Sainte Soline, diffusées mercredi par Médiapart et Libération relancent le débat sur les violences policières. Une enquête administrative a été ouverte.
Lors du congrès des Régions de France, Gérard Larcher a indiqué que la chambre haute allait revoir la copie du gouvernement concernant l’effort demandé aux collectivités dans le budget « pour ne pas affaiblir celles qui représentent « 70 % de l’investissement public ».
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