Le procès de l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, a débuté mardi devant la Cour de justice de la République (CJR).
L'ancien ministre, costume bleu foncé, est entré d'un pas assuré dans la salle accompagné de son avocat et s'est vu notifier par le président les charges pesant contre lui.
Après Christine Lagarde ou Charles Pasqua, il est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette juridiction controversée que l'exécutif veut voir disparaître mais qui, aujourd'hui, reste seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Au cours de l'enquête, l'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a reconnu "la matérialité des faits" mais conteste que les documents transmis soient couverts "par un quelconque secret".
Il reviendra à la CJR, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation, de trancher l'épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre en la matière.
La Cour de Justice de la République à l'ouverture du procès de l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas, le 24 septembre 2019 à Paris
AFP
L'ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Apprécié pour son habileté et son sens de l'écoute au Parlement comme au ministère, Jean-Jacques Urvoas, 60 ans, a vu son image de rigueur abîmée par cette affaire, qui l'a rattrapé alors que, battu aux législatives de 2017, il venait de retrouver un poste d'enseignant en droit public à l'université.
Les débats sont prévus jusqu'à vendredi et le délibéré pourrait être rendu dès lundi prochain. Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel.
À la peine dans les sondages au point de disparaître de la photographie du second tour de la présidentielle dans les dernières enquêtes, Édouard Philippe a présenté sa réforme des retraites, attendue depuis des mois. Une réforme qui propose un « allongement progressif » de l'âge de départ à 65 ans avec 45 annuités de cotisation. La mesure « ne va pas faire augmenter sa cote de popularité », pressent son entourage, qui fait le pari de la responsabilité et du courage.
Les programmes se dévoilent sur le chapitre traumatique des retraites. Depuis plusieurs semaines, les prétendants à l’Élysée présentent leurs propositions d’évolution du régime des retraites, et de ses paramètres. Avec plus ou moins de précision. On fait le point.
Les factures d’énergie bondissent. À cause de la guerre au Moyen-Orient et de la fermeture du détroit d’Ormuz, les importations d’hydrocarbures ont coûté plus de 100 milliards d’euros supplémentaires à l’Union européenne depuis la fin février. Et l’hiver s’annonce « difficile » de l’aveu même de Dan Jorgensen, le commissaire européen à l’énergie. L’Union européenne prévoit des mesures d’urgence, quitte à faire une entaille dans sa politique climatique.
Le président de la République a appelé mercredi les responsables du Rassemblement national à « clarifier la ligne, les mots, les gens dans leur parti », après la publication de messages antisémites attribués au président du RN Jordan Bardella, qu'il a qualifiés de « gravissimes et inacceptables ».
