Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "violation du secret professionnel", pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait.
"La responsabilité d'un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions", en tant que "dépositaire" d'informations qu'il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au "sommet de la chaîne" du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.
L'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) est jugé pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017, quelques jours avant son départ de la place Vendôme, au député (alors LR) Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d'influence, via la messagerie cryptée Telegram.
M. Urvoas ne nie pas la matérialité des faits, mais conteste que les documents transmis soient couverts par un quelconque secret. Il a expliqué que les fiches que lui transmettait la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), département qui fait l'interface entre chancellerie et procureurs, étaient filtrées par ses services. "Si on me donne un document, c'est pour que je m'en serve!", a-t-il répété jeudi.
"Si on va au bout de ce raisonnement, pourquoi ne pas transmettre des informations à des mis en cause dans des affaires de stupéfiants ou même de terrorisme?", a demandé François Molins.
"Que dirait-on si le ministre du Budget venait expliquer qu'il n'est pas soumis au secret fiscal?", a-t-il poursuivi."
"Ce dossier présente une gravité certaine, puisqu'un garde des Sceaux, supérieur hiérarchique ultime des magistrats du parquet, a trahi la confiance de ses subordonnés. C'est aussi un dossier emblématique qui pose la question du système des remontée d'information des parquets", estime le magistrat.
"Une relaxe aurait des effets systémiques majeurs" et "signerait la fin du ministère public à la française", a-t-il prévenu, car "s'il n'y a plus de secret partagé, il n'y plus de confiance".
Politique
Les candidats, putatifs ou déclarés, se bousculent à gauche, où chacun tente sa chance à un an de la présidentielle. Entre les désaccords stratégiques, défenseurs de la primaire et adeptes des sondages pour le « départage », la division semble de nouveau menacer la gauche.
Le
Politique
Carburants : la France se dirige-t-elle vers une « ère de pénurie énergétique » ?
Ce week-end, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a estimé que la France allait entrer « dans une ère de pénurie énergétique » si le blocage du détroit d’Ormuz se prolongeait encore deux mois. Un diagnostic que le chef de l’Etat a fermement contesté. Pour les experts, le risque de pénurie n’est pourtant pas à écarter et pourrait surtout se traduire par une hausse des prix.
Le
Politique
Elections sénatoriales : elles auront lieu le 27 septembre
Le décret a été publié au Journal officiel le 22 avril. Les élections sénatoriales auront lieu cette année le 27 septembre prochain. La moitié des 348 sièges de sénateurs sera remise en jeu. Explications.
Le
Politique
« On est en droit de se poser des questions sur l’état mental de Donald Trump », pour Michel Cymes
Doit-on connaitre l’état de santé de ceux qui nous dirigent ? Doit-on évaluer leur santé mentale ? À l’affiche d’une pièce de théâtre, Michel Cymes interroge sur scène la question du secret médical des présidents élus et des candidats à la fonction suprême. Comment s’assurer de leurs capacités mentales et physiques sans trahir le secret médical ? À quelques mois de la prochaine élection présidentielle, il répond aux questions de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le