Le 14 juin, c’est en réaction aux affrontements et aux dégradations qui avaient eu lieu lors du 1er mai, que Bruno Retailleau avait déposé une proposition de loi visant à « prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations. Lors de la fête du travail 1 200 black blocks avaient été dénombrés et 300 interpellés. Le texte a été adopté le 23 octobre dernier, voté à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM avaient voté contre.
À la sortie d’un week-end d’émeutes sans précédent qui a vu l’interpellation de 412 personnes, le patron de la droite sénatoriale a rappelé à Édouard Philippe l’existence de ce texte avant d’insister au micro de Public Sénat : « Il faut casser les casseurs. » (voir notre article)
Des fouilles à l’entrée des cortèges de manifestants
Cette proposition de loi permet de créer des périmètres dans les manifestations à l’entrée desquels les policiers pourront fouiller les manifestants. Ce dispositif se rapproche des périmètres de sécurité dans les zones exposées à des risques terroristes, mis en place par la loi d’octobre 2017 intégrant certaines mesures de l’état d’urgence dans le droit commun.
Un fichier national des personnes interdites de manifestation
Ce texte donne au préfet le pouvoir d’interdire à une personne de manifester si elle représente une menace pour l’ordre public. Actuellement, seul le pouvoir judiciaire peut prononcer des interdictions individuelles de manifester. Les sénateurs souhaitent créer un fichier national regroupant toutes les personnes interdites de manifestation.
Port de la cagoule : un délit passible d’un an de prison
Alors que les « black blocks » et depuis quelques semaines certains « gilets jaunes » sont cagoulés pour ne pas être identifiés, la droite sénatoriale veut sanctionner plus durement la dissimulation de son visage dans une manifestation et créer un délit, passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Un manifestant cagoulé écope pour le moment d’une contravention et de 1 500 euros d’amende.
Le texte élargit aussi la sanction du port d’arme dans une manifestation (3 ans de prison et 45 000 euros d’amende) au port de fusées d’artifice et matériel pyrotechnique pouvant être utilisés comme une arme. Une mesure que le gouvernement considère inutile du point de vue du droit actuel.
La gauche dénonce une atteinte à la liberté de manifester
Les sénateurs socialistes et communistes s’étaient opposés à cette proposition de loi : une atteinte à la liberté de manifester selon eux. Le sénateur PS Jérôme Durain expliquait que « s’il ne faut avoir aucune indulgence vis-à-vis des casseurs », « le droit de manifester est fondamental en démocratie ». Pour Jérôme Durain, ce texte rappelle la loi anti-casseurs adoptée en 1970 et supprimée par François Mitterrand en 1981 dès son arrivée au pouvoir (lire l’article de Simon Barbarit).
Tout juste nommé, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez avait donné un avis défavorable au texte le 23 octobre. « Si certains dispositifs nous paraissent ne pas manquer de pertinence, il nous semble qu’il nécessite encore un travail d’examen complémentaire et de réécriture pour qu’il soit pleinement opérationnel » avait-il justifié en évoquant le périmètre de sécurité, le fichier national des interdictions de manifester, la possibilité pour une autorité administrative d’interdire à toute personne susceptible de se livrer à des violences de participer à une manifestation et la transformation en délit de la contravention de 5e classe de dissimilation du visage. Soit une bonne partie du texte.
