Violences conjugales : le Sénat adopte une aide universelle d’urgence pour les victimes

Le texte porté par la sénatrice Valérie Létard est issu d’un travail collectif mené sur le terrain dans le Nord, un département parmi les plus touchés par les violences conjugales. La sénatrice a assisté aux réunions de coordination de tous les acteurs concernés. Associations, travailleurs sociaux, police, acteurs judiciaires, tous identifient un même frein qui complique souvent le départ du domicile : le manque de ressources, ou tout du moins une « dépendance financière » vis-à-vis du conjoint violent. Pour donner à la victime « le temps de rebondir, le temps de faire valoir ses droits », la proposition de loi crée une aide financière universelle d’urgence, sous la forme d’un prêt accordé par la caisse d’allocations familiales. Concrètement ce prêt serait débloqué en 48 heures par toute victime de violence ayant déposé une plainte ou fait une demande d’ordonnance de protection. Il serait versé pendant trois mois et son montant fixé par décret.

Lors de l’examen en séance, ce jeudi, la ministre déléguée à l’Egalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, a émis un « avis de sagesse » sur ce texte. Selon elle, l’expérimentation « peut être intégrée dans les réflexions du gouvernement, mais elle doit être enrichie pour couvrir tous les besoins des femmes ».

Les sénateurs ont adopté le texte à l’unanimité. L’aide financière d’urgence pour devenir effective, devra recevoir l’aval des députés.

Valérie Létard était l’invitée de notre matinale « Bonjour chez vous ». Elle explique les modalités de sa proposition de loi dans la vidéo ci-dessus.