Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Six mois de prison avec sursis, avec une période probation de trois ans, assortie d’une interdiction de stade pendant cinq ans. L’auteur du jet de bouteille sur la tête de Dimitri Payet, qui a provoqué l’arrêt définitif du match OL-OM le 21 novembre à Lyon, a été condamné par un tribunal ce mardi. Cette rapidité de la réponse pénale illustre la nouvelle stratégie à l’œuvre. « C’est ce que les acteurs du football nous demandaient : c’est d’être plus prompt dans le traitement de ces infractions et dans la prononciation de ces peines. Nous avons fait notre part du travail », a commenté la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, ce mercredi sur Public Sénat.
Au lendemain d’une réunion avec les représentants du football, elle a rappelé qu’il n’était pas nécessaire de faire évoluer à nouveau la loi. C’est d’ailleurs ce qui avait été mis en évidence le mois dernier, au cours d’une réunion technique. « On avait tous convenu que c’était un problème grave mais que tout l’arsenal législatif existait aujourd’hui. Il suffisait de renforcer aujourd’hui la rapidité des traitements par la justice des gens qui comparaissaient ».
Elle promet de « continuer à accompagner » le football, à travers par exemple la formation des stadiers. Une réflexion sur la sécurisation des matches les réponses à apporter aux incidents est attendue d’ici deux semaines.
Roxana Maracineanu a par ailleurs été interrogée sur la condamnation de l’attaquant Karim Benzema à un an de prison avec sursis et à 75 000 euros d’amende, dans l’affaire de la « sextape ». Elle n’a pas souhaité commenter cette décision de justice. Et d’ajouter : « Son retour en équipe de France va à nouveau le responsabiliser. »
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le