Violences sexuelles et sexistes: l’Assemblée entame un débat sensible
Abus sur mineurs, harcèlement de rue... : l'Assemblée a entamé lundi soir un débat sensible sur le projet de loi visant à renforcer la...

Violences sexuelles et sexistes: l’Assemblée entame un débat sensible

Abus sur mineurs, harcèlement de rue... : l'Assemblée a entamé lundi soir un débat sensible sur le projet de loi visant à renforcer la...
Public Sénat

Par Charlotte HILL, Isabelle CORTES

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Abus sur mineurs, harcèlement de rue... : l'Assemblée a entamé lundi soir un débat sensible sur le projet de loi visant à renforcer la répression des violences sexistes et sexuelles mais loin de faire l'unanimité vu des inquiétudes sur la protection des mineurs.

"Notre objectif, c'est d'éviter les acquittements d'agresseurs sexuels. Trouver par tout moyen une manière de les faire condamner", a plaidé la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, au côté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Très attendu après l'affaire Weinstein et #Metoo, il s'articule autour de quatre articles principaux. Il entend combler les "angles morts" de la législation, alors qu'à l'échelle d'une vie, une femme sur sept vivrait une violence sexuelle, selon des données avancées par la rapporteure Alexandra Louis (LREM). Quelque 270 amendements sont au menu jusqu'à mardi soir en première lecture.

Mais, "femmes victimes, nous n'allons pas nous satisfaire d'un +je vous ai compris+ de pure communication", a clamé l'Insoumise Clémentine Autain dans un hémicycle peu garni. Sa virulente motion de renvoi en commission d'une "loi misérable" porteuse de "quelques ajustements" et son appel à une "loi cadre" a piqué au vif les ministres.

"Je partage vos mots qui décrivent très bien la douleur des maux. Je réfute votre insoutenable légèreté dans l’analyse du texte", a notamment riposté la garde des Sceaux, défendant la "cohérence d'un texte (...) exclusivement centré sur la répression pénale".

Plusieurs LREM ont vanté un texte de "progrès" pour que "la peur change de camp", les LR épinglant le "manque d'ambition" d'une "loi de circonstance", Sophie Auconie (UAI) la trouvant "pas satisfaisante" et Elsa Faucillon (PCF) pas "à la hauteur" de "la formidable libération de la parole".

Mais le premier article fait relativement consensus. Il prévoit entre autres, comme s'y était engagé le candidat Macron, l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs.

Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, a tenté vainement de le faire supprimer, car "les preuves matérielles disparaissent et les témoignages sont de moins en moins fiables" et car il "ne protègera pas nos enfants", appelant à éviter un "néo puritanisme".

Outre de la "cohérence" avec d'autres délais dérogatoires, ministre et rapporteure ont invoqué l'"amnésie traumatique" et la volonté de "donner aux victimes le temps nécessaire de judiciariser les violences".

Les Insoumis ont, eux, vainement cherché à étendre la mesure aux majeurs, souhait également de LR.

Le texte crée également un "outrage sexiste" pour le harcèlement de rue, passible de 90 euros minimum d'amende immédiate, et prévoit de pénaliser davantage le "cyberharcèlement".

L'article 2 sur "la répression des infractions sexuelles sur les mineurs" cristallise cependant les critiques.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 28 mars 2018 à Paris
La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 28 mars 2018 à Paris
AFP

- "Boîte de Pandore" -

Très attendu par les associations après deux récentes affaires, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, l'article a été réécrit pour éviter d'être jugé inconstitutionnel en conservant la "philosophie" initiale, selon le gouvernement.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de (moins de) quinze ans", les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Il double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être établi.

Les associations de protection de l'enfance y ont vu "une marche arrière". Près de 250 personnes, dont l'ex-ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, ont appelé lundi de "retirer" cet article.

Plusieurs députées ont alerté sur l'ouverture de "la boîte de Pandore à une correctionnalisation accrue des viols sur mineurs".

Au contraire, "les poursuite de viols seront facilitées en précisant les notions de contrainte morale et de surprise (...) C'est uniquement quand la qualification de viol ne pourra pas être retenue" que s'appliquera la peine aggravée d'atteinte sexuelle avec pénétration, a répondu Mme Belloubet. "Aucun recul, aucune décriminalisation", mais une action de la majorité en "responsabilité et avec "courage politique", a renchéri Laëtitia Avia (LREM), avocate.

Face aux velléités d'"aller plus loin" sur plusieurs bancs, la garde des Sceaux a averti : "Ce texte va aussi loin qu'il est possible au regard des principes constitutionnels et conventionnels".

L'ex-candidat à la présidentielle Jean Lassalle, objet d'accusations d'agressions sexuelles qu'il récuse, a affirmé qu'il voterait ce texte, tout en jugeant qu'on "parle aussi d'amour" et demandant de faire "attention à la rumeur".

jlo-chl-far-ic/bd

Partager cet article

Dans la même thématique

Violences sexuelles et sexistes: l’Assemblée entame un débat sensible
4min

Politique

« On surmonte nos rancœurs » : Agnès Evren (LR) défend un mariage de raison entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel pour battre la gauche à Paris

À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.

Le

Violences sexuelles et sexistes: l’Assemblée entame un débat sensible
5min

Politique

Municipales à Montpellier : sécurité, gestion des déchets, transports… Que retenir du débat d’entre deux tours ?

A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.  

Le

FRA – LR RETAILLEAU – ELECTION MUNICIPALES 2026
8min

Politique

Municipales : en lâchant Christian Estrosi à Nice, Bruno Retailleau enflamme toute la droite, avec 2027 en ligne de mire

À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.

Le

Paris : Sarah Knafo – Meeting au Dome de Paris
6min

Politique

Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris

Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.

Le