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Le président des Républicains a appuyé son ancien collègue garde des Sceaux, dans l'affaire Lyhanna. Ce drame met en lumière, selon lui, « un problème systémique » dans la justice.
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Vols et violences touchant les soignants : Nicole Belloubet promet la fermeté et donne des chiffres
La ministre de la Justice, auditionnée au Sénat, a donné quelques données concernant les affaires « significatives » de délits commis dans le contexte du coronavirus, en particulier les vols de matériel médical ou de protection sanitaire.
Par Public Sénat
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C’est le sénateur La République en marche de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, qui a interrogé la garde des Sceaux, sur les vols de matériel médical. Auditionnée ce 9 avril par la commission des Lois du Sénat, Nicole Belloubet a assuré que son ministère était « extrêmement sensible » à cette « délinquance opportuniste ». « J’ai demandé aux parquets de faire preuve dans leurs réquisitions d’une particulière fermeté », a-t-elle indiqué aux parlementaires de la Haute assemblée, promettant également de la « rapidité » dans le traitement de ces dossiers.
Loin de disposer de données « exhaustives » pour le moment, la ministre a cependant quantifié des « affaires significatives », portées à la connaissance de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Celle-ci recense notamment une trentaine de ventes illicites de matériel de protection (masques, gel et même respirateurs), mais aussi huit affaires d’appropriation frauduleuse de matériel de protection, ou encore huit affaires d’escroquerie aux faux ordres de virement.
Nicole Belloubet a, en outre, rappelé que les menaces, outrages et violences commis à l’égard du personnel soignant seraient passibles de « sanctions pénales très sévères ». La garde des Sceaux a notamment précisé qu’un homme avait été placé en garde à vue dans le Rhône : il est suspecté d’avoir dérobé le véhicule et le matériel d’une praticienne à Villeurbanne.
« Hausse importante des contentieux liés aux violences intrafamiliales »
Interrogée par la sénatrice Marie Mercier (LR) sur les violences commises sur un conjoint ou un enfant, Nicole Belloubet a fait état d’une « hausse importante des contentieux liés aux violences intrafamiliales ». La plateforme, mise en service lundi, pour trouver des solutions de relogement en cas d’un conjoint violent, est déjà à l’origine d’une quinzaine de demandes.
Dans le détail, depuis le début du confinement, le bilan de la ministre – provisoire – recense 330 défèrements devant la justice, 91 détentions provisoires prononcées et 82 requêtes en ordonnance de protection déposées.
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