Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est le sénateur La République en marche de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, qui a interrogé la garde des Sceaux, sur les vols de matériel médical. Auditionnée ce 9 avril par la commission des Lois du Sénat, Nicole Belloubet a assuré que son ministère était « extrêmement sensible » à cette « délinquance opportuniste ». « J’ai demandé aux parquets de faire preuve dans leurs réquisitions d’une particulière fermeté », a-t-elle indiqué aux parlementaires de la Haute assemblée, promettant également de la « rapidité » dans le traitement de ces dossiers.
Loin de disposer de données « exhaustives » pour le moment, la ministre a cependant quantifié des « affaires significatives », portées à la connaissance de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Celle-ci recense notamment une trentaine de ventes illicites de matériel de protection (masques, gel et même respirateurs), mais aussi huit affaires d’appropriation frauduleuse de matériel de protection, ou encore huit affaires d’escroquerie aux faux ordres de virement.
Nicole Belloubet a, en outre, rappelé que les menaces, outrages et violences commis à l’égard du personnel soignant seraient passibles de « sanctions pénales très sévères ». La garde des Sceaux a notamment précisé qu’un homme avait été placé en garde à vue dans le Rhône : il est suspecté d’avoir dérobé le véhicule et le matériel d’une praticienne à Villeurbanne.
Interrogée par la sénatrice Marie Mercier (LR) sur les violences commises sur un conjoint ou un enfant, Nicole Belloubet a fait état d’une « hausse importante des contentieux liés aux violences intrafamiliales ». La plateforme, mise en service lundi, pour trouver des solutions de relogement en cas d’un conjoint violent, est déjà à l’origine d’une quinzaine de demandes.
Dans le détail, depuis le début du confinement, le bilan de la ministre – provisoire – recense 330 défèrements devant la justice, 91 détentions provisoires prononcées et 82 requêtes en ordonnance de protection déposées.
Politique
Signature du Mercosur, gestion de la dermatose nodulaire, des normes jugées pénalisantes… La mobilisation des agriculteurs est montée d’un cran ce jeudi. Une centaine de tracteurs ont rejoint Paris et l’Ile-de-France à l’appel de la Coordination rurale, malgré l’interdiction. Ce type de mobilisations spectaculaires met une pression supplémentaire sur le Premier ministre qui annoncera des mesures concrètes vendredi.
Le
Politique
Ce jeudi 8 janvier, le Conseil d’État examine le projet de loi du gouvernement interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables dans les lycées. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire défendent des mesures proches, la coexistence de plusieurs textes cristallise une rivalité entre exécutif et Parlement, et rend le calendrier législatif incertain.
Le
Politique
Municipales à Paris : la candidature de Sarah Knafo rebat-elle les cartes de la campagne ?
Après avoir fait durer le suspense, l’eurodéputée Reconquête a finalement annoncé se lancer dans la course à la mairie de Paris, sans fermer la porte à une alliance de second tour avec Rachida Dati. De quoi faire monter au créneau l’union de la gauche et le candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le
Politique
Groenland : « Donald Trump nous met le couteau sous la gorge », estime Cédric Perrin
Au micro de Public Sénat, Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que les déclarations de Donald Trump sur le Groenland visent à mettre la pression aux Européens, dans un contexte où les Etats-Unis viennent de redéfinir leurs objectifs stratégiques. Par ailleurs, l’élu sera reçu à l’Elysée ce jeudi en fin de journée, alors qu’Emmanuel Macron doit présenter les garanties de sécurité pour l’Ukraine.
Le