Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est le sénateur La République en marche de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, qui a interrogé la garde des Sceaux, sur les vols de matériel médical. Auditionnée ce 9 avril par la commission des Lois du Sénat, Nicole Belloubet a assuré que son ministère était « extrêmement sensible » à cette « délinquance opportuniste ». « J’ai demandé aux parquets de faire preuve dans leurs réquisitions d’une particulière fermeté », a-t-elle indiqué aux parlementaires de la Haute assemblée, promettant également de la « rapidité » dans le traitement de ces dossiers.
Loin de disposer de données « exhaustives » pour le moment, la ministre a cependant quantifié des « affaires significatives », portées à la connaissance de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Celle-ci recense notamment une trentaine de ventes illicites de matériel de protection (masques, gel et même respirateurs), mais aussi huit affaires d’appropriation frauduleuse de matériel de protection, ou encore huit affaires d’escroquerie aux faux ordres de virement.
Nicole Belloubet a, en outre, rappelé que les menaces, outrages et violences commis à l’égard du personnel soignant seraient passibles de « sanctions pénales très sévères ». La garde des Sceaux a notamment précisé qu’un homme avait été placé en garde à vue dans le Rhône : il est suspecté d’avoir dérobé le véhicule et le matériel d’une praticienne à Villeurbanne.
Interrogée par la sénatrice Marie Mercier (LR) sur les violences commises sur un conjoint ou un enfant, Nicole Belloubet a fait état d’une « hausse importante des contentieux liés aux violences intrafamiliales ». La plateforme, mise en service lundi, pour trouver des solutions de relogement en cas d’un conjoint violent, est déjà à l’origine d’une quinzaine de demandes.
Dans le détail, depuis le début du confinement, le bilan de la ministre – provisoire – recense 330 défèrements devant la justice, 91 détentions provisoires prononcées et 82 requêtes en ordonnance de protection déposées.
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le