Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est le sénateur La République en marche de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, qui a interrogé la garde des Sceaux, sur les vols de matériel médical. Auditionnée ce 9 avril par la commission des Lois du Sénat, Nicole Belloubet a assuré que son ministère était « extrêmement sensible » à cette « délinquance opportuniste ». « J’ai demandé aux parquets de faire preuve dans leurs réquisitions d’une particulière fermeté », a-t-elle indiqué aux parlementaires de la Haute assemblée, promettant également de la « rapidité » dans le traitement de ces dossiers.
Loin de disposer de données « exhaustives » pour le moment, la ministre a cependant quantifié des « affaires significatives », portées à la connaissance de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Celle-ci recense notamment une trentaine de ventes illicites de matériel de protection (masques, gel et même respirateurs), mais aussi huit affaires d’appropriation frauduleuse de matériel de protection, ou encore huit affaires d’escroquerie aux faux ordres de virement.
Nicole Belloubet a, en outre, rappelé que les menaces, outrages et violences commis à l’égard du personnel soignant seraient passibles de « sanctions pénales très sévères ». La garde des Sceaux a notamment précisé qu’un homme avait été placé en garde à vue dans le Rhône : il est suspecté d’avoir dérobé le véhicule et le matériel d’une praticienne à Villeurbanne.
Interrogée par la sénatrice Marie Mercier (LR) sur les violences commises sur un conjoint ou un enfant, Nicole Belloubet a fait état d’une « hausse importante des contentieux liés aux violences intrafamiliales ». La plateforme, mise en service lundi, pour trouver des solutions de relogement en cas d’un conjoint violent, est déjà à l’origine d’une quinzaine de demandes.
Dans le détail, depuis le début du confinement, le bilan de la ministre – provisoire – recense 330 défèrements devant la justice, 91 détentions provisoires prononcées et 82 requêtes en ordonnance de protection déposées.
Politique
Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
Le
Politique
De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.
Le
Politique
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
Le