La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées l’évoquait déjà au mois de février. Le président de la République s’y est engagé formellement, devant le Parlement réuni en Congrès, ce lundi à Versailles. Le chef de l’État, qui a défendu une politique de « retour vers la citoyenneté pleine et entière » pour les personnes handicapées, s’est engagé à redonner le droit de vote aux personnes placées sous tutelle.
La loi du 5 mars 2007 a donné la possibilité aux juges des tutelles de prononcer une privation du droit de vote d’une personne protégée. 300 000 personnes mises sous tutelle sont actuellement privées de ce droit civique, selon une estimation du gouvernement.
« À l’ONU, nous étions pointés du doigt »
Au micro de Public Sénat, Sophie Cluzel parle d’une « immense victoire » après le discours présidentiel, et rapelle que cet article L5 du Code électoral est controversé. « Dans beaucoup d’autres pays d’Europe, ce n’est pas le cas. À l’ONU aussi, nous étions pointés du doigt », a-t-elle souligné.
Cette décision de l’exécutif permettra, selon elle, de « replacer la personne handicapée dans sa pleine citoyenneté ».
La mise en œuvre de cette promesse se traduira par un projet de loi modifiant le Code électoral, mais aussi par un accompagnement de ces nouveaux électeurs. « Nous allons travailler sur la mise en compréhension des matériaux de vote avec le facile à lire et à comprendre », a précisé la secrétaire d'État.
Congrès : Emmanuel Macron annonce le retour au droit de vote des citoyens placés sous tutelle
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