Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Débat sur la crise des "gilets jaunes" et in fine vote des députés sans engagement de la responsabilité du gouvernement: la procédure utilisée mercredi par Édouard Philippe est prévue par la Constitution mais n'a jamais été mise en œuvre sur un sujet brûlant d'actualité.
En lieu et place des traditionnelles questions au gouvernement et du vote reporté sur le projet de loi justice, le chef du gouvernement fera une déclaration "sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat".
Elle sera suivie de 3H30 au total d'interventions d'orateurs des groupes politiques, dont la moitié du temps pour les oppositions - les non-inscrits n'ont que 5 minutes, ce qu'a déploré Marine Le Pen (RN) privée d'intervention.
En fin de journée, un vote sur la déclaration du gouvernement aura lieu dans les salons voisins de l'hémicycle, durant 30 minutes. Le résultat ne devrait pas être connu avant 20H00.
Bis repetita jeudi devant le Sénat, mais avec un débat resserré et sans scrutin.
"Le vote (mercredi) sera regardé. J'ai confiance", a déclaré mardi le Premier ministre devant les députés de la majorité.
Le gouvernement a décidé de recourir à l'article 50-1 de la Constitution, introduit par la réforme de 2008, qui prévoit qu'une telle déclaration est possible, "de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire", sur "un sujet déterminé".
"S'il le décide", est organisé un vote sans engagement de sa responsabilité, c'est-à-dire sans risque de devoir démissionner en cas de mise en minorité, ce qui est bien différent de l'article 49. Ce dernier prévoit un engagement de responsabilité sur un programme ou une déclaration de politique générale (49-1) ou encore sur un texte (49-3).
Par un courrier mardi au chef du gouvernement, transmis à l'AFP, les députés communistes ont d'ailleurs demandé communication du texte sur lequel ils auront à voter, ce qu'Huguette Bello (La Réunion) a appelé le "document de sortie de crise", tellement la procédure leur paraît incongrue.
Les déclarations suivies de débats, sur la base du 50-1, sont relativement fréquentes et sur des sujets très variés: sur l'avenir de l'Union européenne en octobre 2017, sur les opérations extérieures un an avant, sur la fin de vie, l'accord européen sur la Grèce, l'accueil des réfugiés et l'agriculture en 2015.
Les votes sont beaucoup moins courants, et ont porté jusqu'alors sur les programmes de stabilité budgétaire transmis à Bruxelles, comme en avril dernier. Le premier usage de l'article 50-1, en 2010, avait permis un débat d'orientation sur les finances publiques, avec vote à la clé. Mais sans engagement de responsabilité, ce qu'avaient déploré certains députés.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le