Par Mickael Spitzberg
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Bruno Retailleau et Hervé Marseille volent au secours des collectivités locales. En cause, l’objectif « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi Climat et Résilience. Les chefs des groupes Les Républicains et de l'Union centriste demandent au gouvernement « d’instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur les décrets d’applications jusqu’au 1er septembre 2023 » et ce dans le but de procéder à leur réécriture.
Dans un communiqué commun, les deux sénateurs s’inquiètent de « l’absence de consultation des collectivités et de la distance prise par le gouvernement avec l’esprit et parfois même la lettre de la loi ».
Selon eux, « les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des sols ».
Il faut dire que depuis leur publication, le 29 avril dernier, les décrets d’application concentrent toutes les critiques. Et les attaques. L’Association des maires de France (AMF) a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre ces textes « publiés dans la précipitation, sans étude d’impact » et malgré « deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, dans une approche de recentralisation rigide ».
En prévoyant la baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a lancé une « petite révolution pour les politiques locales de l’urbanisme », selon les mots de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas (LR), qui présidait une table-ronde de la Commission des affaires économiques du Sénat, le 27 juillet.
Les élus redoutent un effet dévastateur sur leurs projets de développement, en particulier économiques
L’artificialisation des sols, conséquence directe de l’extension urbaine et de la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, « est aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique en libérant le CO2 stocké dans les sols, de l’érosion de la biodiversité et augmente les risques d’inondation », rappelle le ministère de la Transition écologique. En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Pour respecter le ZAN, les communes sont encouragées à construire dans le périmètre de zones déjà urbanisées, notamment en recyclant des friches. Sinon, elles devront compenser en « renaturant » des surfaces construites.
Conscient de la fronde et, peut-être, soucieux de ne pas voir s’enliser une des principales avancées de la loi Climat et Résilience, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’est dit prêt le 13 juillet dernier, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, à « réfléchir aux modalités de la mise en œuvre de la ZAN et, peut-être, à la réécriture d’une partie des décrets ».
Une décision qui devrait vite être prise, ne serait-ce que pour tenir les objectifs fixés : une réduction de l’artificialisation des sols de moitié tous les dix ans pour atteindre le zéro net en 2050
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