150 ans du Sénat : « Nous jouons un rôle essentiel aujourd’hui, peut-être plus que jamais »
Dans les jardins du Luxembourg, à l’occasion de ses 150 ans, le Sénat a souhaité faire découvrir aux plus jeunes les différentes étapes de la « fabrication de la loi ». Plus discrète que l’Assemblée nationale, la Chambre haute tient à rappeler son rôle démocratique essentiel et son souhait d’ouvrir ses portes au plus grand nombre.
Un « jeu de Loi » pour découvrir le parcours législatif a pris place dans le jardin du Luxembourg pour les 150 ans du Sénat. « L’explication de la loi doit se faire dès le plus jeune âge », préconise la vice-présidente du Sénat, Sylvie Robert. « Cela permet aux jeunes de comprendre comment fonctionne notre démocratie, ce qui est indispensable aujourd’hui ».
« Et l’initiative permet d’expliquer l’histoire du Sénat », assure la sénatrice pour qui l’histoire de l’institution « nourrit le civisme ». « La chambre s’est renouvelée et a une autre image de ce qu’elle a pu avoir auparavant, qui était une assemblée composée de vieux sénateurs. La preuve : nous avons une parité équivalente à celle de l’Assemblée nationale et un fort renouvellement de génération ».
Le Sénat depuis la révolution
La forme actuelle du Sénat remonte à 1958 et sa nomination comme seconde chambre par la Constitution de la Ve République. Elle lui confère à la même occasion de larges pouvoirs législatifs, de contrôle et un rôle de représentation des collectivités territoriales. Mais l’histoire du Sénat est bien plus ancienne et remonte aux années qui ont suivi la Révolution française de 1789.
Sous le Directoire (1795-1799), le Sénat s’intitule « Conseil des anciens » et représente l’une des deux chambres législatives. Dissoute lors de l’arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, sous la période du Consulat et de l’Empire (1799-1814), la chambre prend le nom de « Sénat conservateur » et exerce le rôle d’une assemblée constitutionnelle sans pouvoir législatif. Elle commence à siéger au palais du Luxembourg.
A partir de la Restauration (1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848), le Sénat, désormais intitulé « Chambre des pairs », devient la Chambre haute des régimes successifs. C’est le Second Empire (1851-1870) qui instaure l’appellation Sénat. Mais c’est sous la troisième République, à partir de 1875, que le Sénat prend une forme similaire à celle que nous connaissons aujourd’hui en constituant l’une des deux chambres législatives de notre système politique.
« Nous sommes dans la vie des citoyens »
« Nous avons un système bicaméral avec une Assemblée qui a tendance à être très médiatisée et un peu moins le Sénat », reconnaît la sénatrice Les Républicains, Anne Chain-Larché, fille de Jacques Larché, sénateur durant près de trente ans. « Nous travaillons de manière plus discrète, sur le temps long et de manière transpartisane ».
Aujourd’hui composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans, le Sénat, constitué comme Chambre haute, joue un rôle législatif avec l’Assemblée nationale. Les sénateurs sont élus par les élus locaux (les grands électeurs), en majorité des conseillers municipaux. « Par l’intermédiaire des 35 000 communes, nous sommes dans la vie des citoyens », précise Gérard Larcher, président du Sénat.
Renforcer la démocratie
« Le Sénat est encore un peu méconnu, mais il joue un rôle essentiel aujourd’hui, peut-être plus que jamais et notamment dans le contexte politique actuel », souligne Sylvie Robert. Depuis sa présidence, Gérard Larcher ouvre un maximum le palais au public : « Il est important que les citoyens mesurent ce que sont les institutions car elles peuvent leur apparaître fermées, un peu lointaines et peu en prise avec leur vie quotidienne », souhaite-t-il.
L’objectif de cette opération : lutter contre la méfiance envers les élus et renforcer la démocratie. « Nous luttons contre cela », assure Anne Chain-Larché. « Nous montrons le sérieux de notre travail et son utilité. C’est le rôle du Sénat que d’être dans le contrôle des lois qui sont votées ».
Dans la continuité de ses 150 ans et sa volonté de transmission, le palais du Luxembourg ouvre ses portes, le 14 juin prochain, à des jeunes collégiens de 70 départements pour leur faire découvrir les travaux des sénateurs notamment en commission. Les jeunes citoyens sont également invités à participer à la reconstitution d’une séance dans l’hémicycle sous la présidence de… Gérard Larcher.
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
Lors d’une réunion à Matignon, Sébastien Lecornu s’est entretenu avec Gérard Larcher et les présidents de groupes du socle commun du Sénat sur l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet. Et il s’annonce très chargé, après la coupure de la campagne des municipales. Sur la fin de vie, le retour uniquement du texte sur les soins palliatifs au Sénat a été évoqué.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la nouvelle feuille de route énergétique de la France, qui prévoit à la fois une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables. Si les parlementaires sont divisés sur la place du curseur, la méthode utilisée par l’exécutif, - qui a fait le choix de contourner le débat parlementaire – soulève l’agacement des élus.
Annoncée en novembre par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, la loi-cadre contre les violences faites aux femmes, qui devait comporter 53 mesures, semble aujourd’hui compromise à court terme. La sénatrice centriste Annick Billon déplore un calendrier politique défavorable et un report de facto du texte.
