150 ans du Sénat : « Nous jouons un rôle essentiel aujourd’hui, peut-être plus que jamais »
Dans les jardins du Luxembourg, à l’occasion de ses 150 ans, le Sénat a souhaité faire découvrir aux plus jeunes les différentes étapes de la « fabrication de la loi ». Plus discrète que l’Assemblée nationale, la Chambre haute tient à rappeler son rôle démocratique essentiel et son souhait d’ouvrir ses portes au plus grand nombre.
Un « jeu de Loi » pour découvrir le parcours législatif a pris place dans le jardin du Luxembourg pour les 150 ans du Sénat. « L’explication de la loi doit se faire dès le plus jeune âge », préconise la vice-présidente du Sénat, Sylvie Robert. « Cela permet aux jeunes de comprendre comment fonctionne notre démocratie, ce qui est indispensable aujourd’hui ».
« Et l’initiative permet d’expliquer l’histoire du Sénat », assure la sénatrice pour qui l’histoire de l’institution « nourrit le civisme ». « La chambre s’est renouvelée et a une autre image de ce qu’elle a pu avoir auparavant, qui était une assemblée composée de vieux sénateurs. La preuve : nous avons une parité équivalente à celle de l’Assemblée nationale et un fort renouvellement de génération ».
Le Sénat depuis la révolution
La forme actuelle du Sénat remonte à 1958 et sa nomination comme seconde chambre par la Constitution de la Ve République. Elle lui confère à la même occasion de larges pouvoirs législatifs, de contrôle et un rôle de représentation des collectivités territoriales. Mais l’histoire du Sénat est bien plus ancienne et remonte aux années qui ont suivi la Révolution française de 1789.
Sous le Directoire (1795-1799), le Sénat s’intitule « Conseil des anciens » et représente l’une des deux chambres législatives. Dissoute lors de l’arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, sous la période du Consulat et de l’Empire (1799-1814), la chambre prend le nom de « Sénat conservateur » et exerce le rôle d’une assemblée constitutionnelle sans pouvoir législatif. Elle commence à siéger au palais du Luxembourg.
A partir de la Restauration (1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848), le Sénat, désormais intitulé « Chambre des pairs », devient la Chambre haute des régimes successifs. C’est le Second Empire (1851-1870) qui instaure l’appellation Sénat. Mais c’est sous la troisième République, à partir de 1875, que le Sénat prend une forme similaire à celle que nous connaissons aujourd’hui en constituant l’une des deux chambres législatives de notre système politique.
« Nous sommes dans la vie des citoyens »
« Nous avons un système bicaméral avec une Assemblée qui a tendance à être très médiatisée et un peu moins le Sénat », reconnaît la sénatrice Les Républicains, Anne Chain-Larché, fille de Jacques Larché, sénateur durant près de trente ans. « Nous travaillons de manière plus discrète, sur le temps long et de manière transpartisane ».
Aujourd’hui composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans, le Sénat, constitué comme Chambre haute, joue un rôle législatif avec l’Assemblée nationale. Les sénateurs sont élus par les élus locaux (les grands électeurs), en majorité des conseillers municipaux. « Par l’intermédiaire des 35 000 communes, nous sommes dans la vie des citoyens », précise Gérard Larcher, président du Sénat.
Renforcer la démocratie
« Le Sénat est encore un peu méconnu, mais il joue un rôle essentiel aujourd’hui, peut-être plus que jamais et notamment dans le contexte politique actuel », souligne Sylvie Robert. Depuis sa présidence, Gérard Larcher ouvre un maximum le palais au public : « Il est important que les citoyens mesurent ce que sont les institutions car elles peuvent leur apparaître fermées, un peu lointaines et peu en prise avec leur vie quotidienne », souhaite-t-il.
L’objectif de cette opération : lutter contre la méfiance envers les élus et renforcer la démocratie. « Nous luttons contre cela », assure Anne Chain-Larché. « Nous montrons le sérieux de notre travail et son utilité. C’est le rôle du Sénat que d’être dans le contrôle des lois qui sont votées ».
Dans la continuité de ses 150 ans et sa volonté de transmission, le palais du Luxembourg ouvre ses portes, le 14 juin prochain, à des jeunes collégiens de 70 départements pour leur faire découvrir les travaux des sénateurs notamment en commission. Les jeunes citoyens sont également invités à participer à la reconstitution d’une séance dans l’hémicycle sous la présidence de… Gérard Larcher.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice centriste Jocelyne Guidez a interpellé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur les accusations de harcèlement et de sévices au sein de l’armée pointant un « climat de soumission » et de « brutalité ».
Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.
La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.