Pas de 49-3… en tout cas, pas tout de suite. François Patriat, sénateur Renaissance de Côte-d’Or, a exprimé ses réticences sur l’utilisation du 49-3 dans les premiers temps du débat sur le budget, qui a débuté en début de semaine à l’Assemblée nationale. « A titre personnel, je préférerais que le débat aille à son terme. C’est le sentiment que j’ai eu dans ce qu’a dit le Premier ministre. » Et ce, au lendemain d’un Conseil des ministres qui a entériné la possibilité pour le Premier ministre d’utiliser la Constitution pour faire adopter le texte budgétaire, tout en poursuivant son objectif de laisser le débat parlementaire se faire.
Un objectif jugé souhaitable par le chef de file des sénateurs macronistes sur le plateau de Public Sénat : « Je pense qu’il vaut mieux que les gens s’expriment pour que les Français soient témoins de l’enfer fiscal, du délire fiscal qu’on leur propose, des contradictions propres aux oppositions aujourd’hui, que le débat ne soit pas tronqué et qu’en fin de compte on évite une série de 49-3 inutiles ».
Un 49-3 « au bout du bout »
Selon le sénateur, laisser faire le débat budgétaire n’aurait que des avantages et permettrait aussi d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. « Si le débat va à son terme, le budget sera voté ou pas voté. S’il est voté le Sénat aura à le reprendre et bien entendu à le corriger parce que je ne crois pas que ces 100 milliards d’impôts supplémentaires soient de nature à rassurer les Français. » Un scénario qui, au passage, donnerait un rôle important au Sénat, même dans le cas du rejet du budget par les députés. « Et s’il n’est pas voté on repartira de la copie du gouvernement, et à partir de la copie du gouvernement, on pourra construire un budget qui mette sur le papier l’encre du projet du gouvernement, qui est celui aujourd’hui de trouver 60 milliards pour les finances publiques », explique ainsi le sénateur.
Mais François Patriat garde en tête que le 49-3 sera inévitable pour adopter le budget. Selon lui, il faut seulement retarder son déclenchement le plus possible. « Le scénario idéal à mes yeux serait que cela soit au bout du bout, après la commission mixte paritaire », explique-t-il. « Le Sénat aura fait le budget, l’Assemblée le rejettera à nouveau, il y aura une commission mixte paritaire, et qu’on mette le 49-3 à la fin. Parce qu’il faut que les fonctionnaires soient payés, il faut que les collectivités aient leur argent. »
Oublier l’intérêt « des boutiques » politiques
Un 49-3 rendu d’autant plus nécessaire au vu des récentes déconvenues de la coalition présidentielle à l’Assemblée nationale, où les députés ont adopté en séance des amendements contraires à l’avis du gouvernement, comme la pérennisation de la taxe sur les revenus, possible grâce aux voix du MoDem. Des couacs qui font reconnaître à François Patriat, poids lourd de Renaissance, le « besoin d’améliorer le fonctionnement » de la coalition. « L’accord doit se faire sur l’intérêt du pays », martèle le Bourguignon. « L’intérêt général doit prévaloir sur l’intérêt des boutiques. Le problème n’est pas l’avenir électoral de tel ou tel, ou l’avenir de tel ou tel parti, le problème est de savoir si notre pays peut continuer », poursuit-il, appelant tous à une « prise de conscience ». Un appel, ou un rappel à l’ordre, d’un des sénateurs réputés proche d’Emmanuel Macron.
