Exit les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cette partie du texte, concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension et l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail, cristallisait depuis des mois l’opposition des sénateurs LR, menaçant de faire échouer l’examen de l’ensemble du projet de loi, puisque leurs alliés centristes y étaient plutôt favorables. Un compromis trouvé mardi soir entre les deux composantes de la majorité sénatoriale devrait faire disparaître ces dispositions, à la faveur d’un durcissement des règles déjà en vigueur.
Le nouvel article de loi, porté par un amendement de la commission des lois qui doit être examiné en séance publique mercredi soir, laisse la main aux préfets sur les régularisations, ce que prévoit déjà la circulaire Valls de 2012, avec toutefois un contrôle strict sur chaque dossier. En revanche, l’inscription du principe de régularisation dans la loi apporte aux centristes les garanties qu’ils réclamaient.
« C’est un pas dans la bonne direction qui va permettre d’atteindre l’objectif : sécuriser la situation de ces personnes et de leurs employeurs », a salué auprès de Public Sénat Olivier Dussopt, le ministre du Travail, en charge de ce volet du texte. « L’amendement du groupe LR et des centristes prévoient des critères de présence sur le territoire et de durée de travail. Le préfet a la possibilité de délivrer un titre de séjour comme salarié plutôt qu’un titre de séjour spécifique, il prévoit aussi que le préfet puisse refuser si la personne ne respecte pas les valeurs de la République ou a créé des dommages à l’ordre public », résume-t-il.
La majorité présidentielle susceptible de soutenir la version du Sénat
« De qui parlons-nous ? Nous ne parlons pas de nouveaux étrangers, d’étrangers non européens, mais d’hommes et de femmes présents sur notre territoire depuis des mois, parfois depuis des années, qui travaillent dans des métiers difficiles et pour lesquels nous avons besoin de faire quelque chose, pour les sécuriser et pour sécuriser leurs employeurs », fait encore valoir le ministre.
La majorité présidentielle, dont l’aile gauche avait pris parti en faveur du maintien de l’article 3, pourra-t-elle soutenir la réécriture du Sénat ? « Je crois que oui », répond Olivier Dussopt, lui-même ancien socialiste. « La navette parlementaire, le débat à l’Assemblée nationale permettra certainement de discuter, d’affiner un certain nombre des dispositions de cet amendement », précise encore ce responsable gouvernemental.
