Acétamipride : une note parlementaire rejetée dans un climat extrêmement tendu

Jamais, ou presque, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) n’avait connu pareil accroc. Jeudi 30 avril, une note scientifique consacrée à l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033, a été rejetée après un vote à six voix contre six. Une impasse rarissime pour cette institution bicamérale, créée en 1983 pour « éclairer » scientifiquement le Parlement. La séquence, déjà inhabituelle, a viré à la passe-d’armes politique. Quelques heures après l’annulation d’une conférence de presse officielle de l’Opecst, le sénateur socialiste de Moselle Michaël Weber, co-rapporteur de la note avec le député RN Emeric Salmon, décide de maintenir une prise de parole au Sénat pour expliquer pourquoi le texte n’a pas été adopté. « C’est une première car ce n’est jamais arrivé à ma connaissance ! », lance le parlementaire socialiste.

Une note scientifique devenue explosive

À l’origine, le document devait dresser un état des lieux scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l’acétamipride. Saisie par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’Opecst avait confié le travail aux deux parlementaires, issus pourtant de camps opposés : Michaël Weber pour le PS, Emeric Salmon pour le Rassemblement national. Pendant plusieurs mois, les deux élus auditionnent une vingtaine de scientifiques, médecins et organismes, compilent plus de 80 études et rédigent quatre recommandations communes. Parmi elles : renforcer l’évaluation européenne des pesticides, développer des systèmes de surveillance sanitaire et environnementale, investir dans des alternatives agronomiques et prévoir des mécanismes assurantiels pour les agriculteurs privés de solutions efficaces. Mais derrière le consensus apparent, le sujet est politiquement inflammable. L’acétamipride est ainsi revenu au centre du débat parlementaire avec la loi Duplomb 2 qui vise à réintroduire la substance pour quatre filières, celle de la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise. Ainsi qu’avec le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, examiné lundi en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale puis attendu en séance publique le 19 mai. Le texte ne prévoit pas officiellement le retour du néonicotinoïde interdit, mais les débats devraient donner lieu à des amendements en ce sens. Pour Michaël Weber, le lien est évident : « Je pense clairement qu’il y a un sujet politique derrière », accuse-t-il. « C’est à quelques jours de l’examen de la loi d’urgence agricole ». Selon plusieurs participants, les élus RN, Horizons et Les Républicains ont voté contre la publication du texte, tandis que la gauche l’a soutenu. Donc résultat du vote, une égalité parfaite, insuffisante pour adopter la note. L’élu socialiste s’en étonne d’autant plus que, selon son récit, son co-rapporteur RN ne l’avait pas prévenu de son désaccord avec sa propre note.

« Méthode déplorable »

L’atmosphère bascule véritablement lorsque Stéphane Piednoir, sénateur LR et président de l’Opecst, fait irruption dans la salle de conférence de presse du Sénat où Michaël Weber déroule devant les journalistes les conclusions du rapport. « Bonjour », lance-t-il d’une voix forte avant d’interrompre rapidement le sénateur socialiste pour dénoncer une « méthode déplorable ». La scène devient confuse. Les deux hommes se coupent, s’accusent mutuellement de détourner les règles de l’institution. Le sénateur LR, reproche au sénateur socialiste d’avoir organisé une conférence de presse parallèle alors que celle de l’Opecst avait été annulée. Michael Weber réplique que la salle « n’est pas la propriété de la majorité sénatoriale ». « Ce que je trouve déplorable, c’est que le président de l’Office ait décidé hier soir qu’il n’était pas utile de présenter la note », lance le sénateur PS. Face aux journalistes, Stéphane Piednoir tente de recadrer : « L’Opecst produira cette note, mais pas en l’état ». Selon lui, il ne s’agit pas d’un enterrement mais d’une demande de réécriture et d’auditions complémentaires.

Le désaccord sur le fond… ou sur la forme

Officiellement, le conflit porte sur la méthode scientifique. Emeric Salmon, député RN et co-rapporteur, assure que la note « n’est pas enterrée ». Il explique lui aussi avoir demandé des auditions complémentaires, notamment de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), régulièrement citée dans le document mais jamais entendue directement. « Moi, deux points me gênaient », explique-t-il. « On cite beaucoup l’EFSA et ses conclusions parfois en les remettant en cause, sans jamais l’avoir auditionnée ». Le député reconnaît également un problème de présentation : « Quand on lit la note, elle peut faire peur. Peut-être pas apocalyptique… mais il y avait un écart entre le caractère inquiétant de la note et la relative douceur des recommandations ». Stéphane Piednoir développe la même ligne. « J’aime bien, quand on parle de résidus et de mesures, avoir des chiffres en face », insiste le président LR de l’Opecst. Il reproche au texte de multiplier les références scientifiques sans intégrer suffisamment de données chiffrées accessibles au lecteur. « Le commun des mortels ne va pas lire quatorze pages de références scientifiques », plaide-t-il. Pour Michael Weber, ces critiques relèvent surtout du prétexte politique. « Les éléments chiffrés sont dans les notes de bas de page », rétorque-t-il. « On essaie de trouver des arguties de présentation pour ne pas adopter cette note scientifique à cet instant ».

Une bataille autour des néonicotinoïdes

Dans sa version préparatoire, dont plusieurs extraits ont circulé, la note décrit une « contamination généralisée » de l’environnement par l’acétamipride. Les rapporteurs évoquent des résidus retrouvés dans les sols, les eaux, le nectar, le pollen, les fruits et légumes, mais aussi dans le corps humain. Le texte compile également les alertes scientifiques sur les effets possibles du produit : perturbations neurologiques, atteintes aux pollinisateurs, contamination des milieux aquatiques, effets sur les oiseaux et les invertébrés. Michaël Weber cite longuement les avis de l’EFSA évoquant des « incertitudes majeures » concernant la neurotoxicité développementale de la substance. Mais malgré ces constats alarmants, les recommandations restent prudentes, aucune demande d’interdiction immédiate de l’acétamipride n’y figure. Un point qu’Emeric Salmon tient à rappeler : « Dans les recommandations, il n’y avait pas d’interdiction de l’acétamipride ».

Un précédent rarissime

L’Opecst, institution habituellement consensuelle, fonctionne traditionnellement loin des affrontements partisans. Les travaux y sont majoritairement validés à l’unanimité. Un précédent comparable n’existe qu’en 2018, autour d’une note sur l’huile de palme, qui n’avait toutefois pas été rejetée mais simplement reportée. Dans un communiqué publié après la conférence de presse, l’Office tente d’éteindre l’incendie : la note a été « rejetée en l’état » et sera réexaminée « après la tenue de quelques auditions complémentaires et l’ajout de plusieurs précisions ». Reste que l’épisode révèle la sensibilité extrême du débat agricole et environnemental à quelques semaines d’un nouveau bras de fer parlementaire sur les pesticides. Et laisse une image inhabituelle : celle d’un organisme parlementaire avec députés et sénateurs chargé de produire du consensus scientifique devenu, le temps d’une matinée, le théâtre d’un affrontement politique à ciel ouvert.