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Lors d’une réunion du Bureau de la chambre haute, Gérard Larcher a prévenu qu’il saisirait le comité de déontologie dès qu’il aura obtenu copie de l’ordonnance de renvoi devant un tribunal, sollicitée auprès de la procureure de Paris, a indiqué le Sénat. Le communiqué ajoute qu’ « il reviendra au prochain Bureau, sur le fondement d’éléments objectifs transmis par la justice et dont il ne disposait pas à ce stade, de se prononcer sur une sanction disciplinaire à l’encontre du sénateur. »
Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a été ordonné fin juin contre le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau, qui a toujours nié avoir agi volontairement et a refusé de démissionner, même s’il s’est mis en retrait des travaux parlementaires.
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Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
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Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
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Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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Invité au Congrès de l’Association des maires de France, Gérard Larcher est revenu sur les lourdes accusations qui pèsent sur le sénateur Joël Guerriau. Dans un courrier, le président du Sénat l’avait invité « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ». « Il m’a fait une lettre que je transmettrai à qui de droit », a indiqué Gérard Larcher.
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Soumission chimique : procès requis contre le sénateur Joël Guerriau
Soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, Joël Guerriau devra faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès contre le sénateur.
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