Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Lors d’une réunion du Bureau de la chambre haute, Gérard Larcher a prévenu qu’il saisirait le comité de déontologie dès qu’il aura obtenu copie de l’ordonnance de renvoi devant un tribunal, sollicitée auprès de la procureure de Paris, a indiqué le Sénat. Le communiqué ajoute qu’ « il reviendra au prochain Bureau, sur le fondement d’éléments objectifs transmis par la justice et dont il ne disposait pas à ce stade, de se prononcer sur une sanction disciplinaire à l’encontre du sénateur. »
Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a été ordonné fin juin contre le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau, qui a toujours nié avoir agi volontairement et a refusé de démissionner, même s’il s’est mis en retrait des travaux parlementaires.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
Dernière étape du parcours politique hors normes de Robert Badinter : la Chambre haute. Tout à tour avocat, ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter est finalement élu sénateur des Hauts-de-Seine en 1995. Au cours de ses deux mandats, il participe notamment, comme rapporteur, à la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort.
Le
Parlementaire
Annick Girardin de nouveau élue sénatrice à Saint-Pierre-et-Miquelon, après un an d’inéligibilité
Le scrutin s’est déroulé comme attendu : avec les voix de 20 grands électeurs sur 38, Annick Girardin a été réélue au Sénat dès le premier tour. L’ancienne ministre retrouve le siège qui lui a été retiré l’année dernière.
Le
Parlementaire
Plusieurs textes de loi importants, concernant notamment la fin de vie, l'audiovisuel public et l'énergie, risquent de voir leur examen interrompu si le gouvernement de François Bayrou ne survit pas au vote de confiance, le 8 septembre. Mais au-delà des textes déjà engagés au Parlement, ce sont plusieurs réformes d’envergure envisagées par le gouvernement ces derniers mois qui sont sur la sellette.
Le
Parlementaire
Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
Le
Politique
Soupçonné d’avoir drogué la députée Modem, Sandrine Josso, le sénateur Joël Guerriau a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Dans un courrier, le président du Sénat, Gérard Larcher l’invite « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ».
Le
Politique
Invité au Congrès de l’Association des maires de France, Gérard Larcher est revenu sur les lourdes accusations qui pèsent sur le sénateur Joël Guerriau. Dans un courrier, le président du Sénat l’avait invité « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ». « Il m’a fait une lettre que je transmettrai à qui de droit », a indiqué Gérard Larcher.
Le
Politique
Soumission chimique : procès requis contre le sénateur Joël Guerriau
Soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, Joël Guerriau devra faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès contre le sénateur.
Le
L'intégrale du 9 octobre 2025