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Lors d’une réunion du Bureau de la chambre haute, Gérard Larcher a prévenu qu’il saisirait le comité de déontologie dès qu’il aura obtenu copie de l’ordonnance de renvoi devant un tribunal, sollicitée auprès de la procureure de Paris, a indiqué le Sénat. Le communiqué ajoute qu’ « il reviendra au prochain Bureau, sur le fondement d’éléments objectifs transmis par la justice et dont il ne disposait pas à ce stade, de se prononcer sur une sanction disciplinaire à l’encontre du sénateur. »
Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a été ordonné fin juin contre le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau, qui a toujours nié avoir agi volontairement et a refusé de démissionner, même s’il s’est mis en retrait des travaux parlementaires.
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