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Lors d’une réunion du Bureau de la chambre haute, Gérard Larcher a prévenu qu’il saisirait le comité de déontologie dès qu’il aura obtenu copie de l’ordonnance de renvoi devant un tribunal, sollicitée auprès de la procureure de Paris, a indiqué le Sénat. Le communiqué ajoute qu’ « il reviendra au prochain Bureau, sur le fondement d’éléments objectifs transmis par la justice et dont il ne disposait pas à ce stade, de se prononcer sur une sanction disciplinaire à l’encontre du sénateur. »
Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a été ordonné fin juin contre le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau, qui a toujours nié avoir agi volontairement et a refusé de démissionner, même s’il s’est mis en retrait des travaux parlementaires.
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Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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« Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées », a déclaré Gérard Larcher ce mercredi 28 octobre, après la mort de Pengo Bossio Wangi. Ce Français de 26 ans d'origine africaine a été ciblé par une fusillade à Trappes, le 23 octobre, qui a également fait sept blessés, dont une fillette de 12 ans.
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Soupçonné d’avoir drogué la députée Modem, Sandrine Josso, le sénateur Joël Guerriau a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Dans un courrier, le président du Sénat, Gérard Larcher l’invite « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ».
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Invité au Congrès de l’Association des maires de France, Gérard Larcher est revenu sur les lourdes accusations qui pèsent sur le sénateur Joël Guerriau. Dans un courrier, le président du Sénat l’avait invité « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ». « Il m’a fait une lettre que je transmettrai à qui de droit », a indiqué Gérard Larcher.
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Soumission chimique : procès requis contre le sénateur Joël Guerriau
Soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, Joël Guerriau devra faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès contre le sénateur.
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