Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »

Auditionnée par le Sénat, la ministre des Comptes publiques vise plus « d’efficacité » sur les agences et opérateurs de l’Etat. Certains seront rapprochés, fusionnés ou même supprimés. D’autre feront des économies de fonctionnement. Mais pour pouvoir atteindre 3 milliards d’euros d’économies, il faudra « remettre en cause des politiques publiques », prévient la sénatrice LR Christine Lavarde.
François Vignal

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Son audition était « très attendue ». La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dans le viseur les agences et opérateurs de l’Etat. Ça tombe bien, c’est aussi l’objet d’une commission d’enquête du Sénat, rapportée par la sénatrice LR Christine Lavarde et présidée par le sénateur communiste Pierre Barros.

En annonçant, fin avril, sa volonté de « supprimer un tiers des agences et opérateurs de l’Etat », avec à la clef « 2 à 3 milliards d’euros » d’économies, visant 180.000 postes de fonctionnaires, comme le rappelle le sénateur PCF du Val-d’Oise, Amélie de Montchalin, la ministre a pu surprendre et susciter quelques inquiétudes aussi. Quels opérateurs pourraient être touchés ? Et les économies sont-elles réellement au rendez-vous ? « Nous ne sommes pas certains d’arriver à un milliard d’économies », nous expliquait le lendemain Christine Lavarde, « on parle plutôt en millions d’euros d’économies », estimait la sénatrice LR des Hauts-de-Seine.

Auditionnée ce jeudi par la commission d’enquête du Sénat, la ministre a pu apporter des précisions sur sa méthode et maintenu son objectif de 2 à 3 milliards d’euros d’économies, tout en laissant un peu sur leur faim les sénateurs.

« Je n’ai pas comme projet de me lancer dans un exercice de serpette ou de tronçonneuse, en disant je veux supprimer 10.000 emplois »

D’emblée, Amélie de Montchalin l’a assuré : elle ne veut pas de coup de rabot. « Je n’ai pas comme projet de me lancer dans un exercice de serpette ou de tronçonneuse, en disant je veux supprimer 10.000 emplois », lance la ministre, « nous avons une approche d’efficacité. Les agents sont parfois confrontés à beaucoup de redondance, de lourdeur, de complexité ».

Avec l’idée de limiter à 2 % la hausse de dépenses par an, synonyme de « gain de productivité », et en l’appliquant aux « 64 milliards d’euros » du total des dépenses des opérateurs et agences visés, « ça fait 1,3 milliard par an. Donc à l’horizon de deux ans, deux ans et demi, vous arrivez à 2 ou 3 milliards d’euros », détaille Amélie de Montchalin, qui entend les réaliser sur les budgets 2026 et 2027.

Pour arriver à ce chiffre, la ministre évoque cinq « tamis » de réorganisations possibles. « Il y aura une partie qui sera sur le fonctionnement, une partie de rapprochements et de fusions, ou une reministerialisation des politiques publiques », détaille la ministre, assumant aussi « des suppressions sur des missions qui sont échues. Par exemple, l’institut national de la consommation ». Et enfin « une approche budgétaire » pour « avoir une meilleure gestion » et meilleur pilotage.

« Vous diminuez des interventions aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises »

Précisions qui font réagir Christine Lavarde. « Donc les économies prévues, ce n’est pas le fonctionnement. […] On va devoir remettre en cause des politiques publiques. C’est très différent dans le discours, car quand vous venez diminuer des crédits d’intervention, vous diminuez des interventions aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, je dis qu’il faut, avec honnêteté, l’annoncer, plutôt que laisser croire que c’est les structures et leur réorganisation qui permettent de générer 2 à 3 milliards. […] Il faut le dire honnêtement, car il y aura des conséquences ». Elle insiste : « Avec l’ensemble des documents transmis, on ne voit pas comment vous faites 3 milliards d’économies sur la seule partie du fonctionnement, vous ferez 3 milliards en venant diminuer les enveloppes des crédits d’intervention ».

Amélie de Montchalin n’est pas encore capable de dire précisément quelles agences pourraient disparaître, ou quels opérateurs pourraient se rapprocher en réseau par exemple. Pour plus de détails, la ministre donne rendez-vous aux annonces que fera le premier ministre en juillet sur le prochain budget, puis lors du projet de loi de finances 2026, à l’automne prochain.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »
6min

Parlementaire

Le Sénat met fin au « devoir conjugal » au terme d’un débat sémantique animé

Adoptée largement ce jeudi 9 avril au Sénat, la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » a fait l’objet d’un rare consensus de principe, mais d’âpres discussions sur sa rédaction. Derrière un accord transpartisan sur le fond, réaffirmer l’absence de toute obligation sexuelle dans le mariage les sénateurs se sont opposés sur les mots à inscrire dans le code civil.

Le

Tech illustrations in Poland – 4 Jan 2024
8min

Parlementaire

Intelligence artificielle : une proposition de loi pour mettre fin au « combat de David contre Goliath » des auteurs

Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA.

Le

Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »
5min

Parlementaire

Nouveaux médias : « Les néomédias ont des modèles sains, indépendants de subventions, ne sont pas la propriété de milliardaires », martèle Gaspard G

Auditionnés dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises » de l’information en ligne, Gaspard Guermonprez, Jean Massiet et Hugo Travers ont décrit un paysage médiatique profondément transformé. Entre nouvelles pratiques de consommation, dépendance à la publicité et enjeux démocratiques, ils appellent à une meilleure reconnaissance de leur rôle.

Le

Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »
6min

Parlementaire

Pesticides : après l’avis du Conseil d'État sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, les sénateurs mettent la pression sur l'exécutif

Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.

Le