Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »

Auditionnée par le Sénat, la ministre des Comptes publiques vise plus « d’efficacité » sur les agences et opérateurs de l’Etat. Certains seront rapprochés, fusionnés ou même supprimés. D’autre feront des économies de fonctionnement. Mais pour pouvoir atteindre 3 milliards d’euros d’économies, il faudra « remettre en cause des politiques publiques », prévient la sénatrice LR Christine Lavarde.
François Vignal

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Son audition était « très attendue ». La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dans le viseur les agences et opérateurs de l’Etat. Ça tombe bien, c’est aussi l’objet d’une commission d’enquête du Sénat, rapportée par la sénatrice LR Christine Lavarde et présidée par le sénateur communiste Pierre Barros.

En annonçant, fin avril, sa volonté de « supprimer un tiers des agences et opérateurs de l’Etat », avec à la clef « 2 à 3 milliards d’euros » d’économies, visant 180.000 postes de fonctionnaires, comme le rappelle le sénateur PCF du Val-d’Oise, Amélie de Montchalin, la ministre a pu surprendre et susciter quelques inquiétudes aussi. Quels opérateurs pourraient être touchés ? Et les économies sont-elles réellement au rendez-vous ? « Nous ne sommes pas certains d’arriver à un milliard d’économies », nous expliquait le lendemain Christine Lavarde, « on parle plutôt en millions d’euros d’économies », estimait la sénatrice LR des Hauts-de-Seine.

Auditionnée ce jeudi par la commission d’enquête du Sénat, la ministre a pu apporter des précisions sur sa méthode et maintenu son objectif de 2 à 3 milliards d’euros d’économies, tout en laissant un peu sur leur faim les sénateurs.

« Je n’ai pas comme projet de me lancer dans un exercice de serpette ou de tronçonneuse, en disant je veux supprimer 10.000 emplois »

D’emblée, Amélie de Montchalin l’a assuré : elle ne veut pas de coup de rabot. « Je n’ai pas comme projet de me lancer dans un exercice de serpette ou de tronçonneuse, en disant je veux supprimer 10.000 emplois », lance la ministre, « nous avons une approche d’efficacité. Les agents sont parfois confrontés à beaucoup de redondance, de lourdeur, de complexité ».

Avec l’idée de limiter à 2 % la hausse de dépenses par an, synonyme de « gain de productivité », et en l’appliquant aux « 64 milliards d’euros » du total des dépenses des opérateurs et agences visés, « ça fait 1,3 milliard par an. Donc à l’horizon de deux ans, deux ans et demi, vous arrivez à 2 ou 3 milliards d’euros », détaille Amélie de Montchalin, qui entend les réaliser sur les budgets 2026 et 2027.

Pour arriver à ce chiffre, la ministre évoque cinq « tamis » de réorganisations possibles. « Il y aura une partie qui sera sur le fonctionnement, une partie de rapprochements et de fusions, ou une reministerialisation des politiques publiques », détaille la ministre, assumant aussi « des suppressions sur des missions qui sont échues. Par exemple, l’institut national de la consommation ». Et enfin « une approche budgétaire » pour « avoir une meilleure gestion » et meilleur pilotage.

« Vous diminuez des interventions aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises »

Précisions qui font réagir Christine Lavarde. « Donc les économies prévues, ce n’est pas le fonctionnement. […] On va devoir remettre en cause des politiques publiques. C’est très différent dans le discours, car quand vous venez diminuer des crédits d’intervention, vous diminuez des interventions aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, je dis qu’il faut, avec honnêteté, l’annoncer, plutôt que laisser croire que c’est les structures et leur réorganisation qui permettent de générer 2 à 3 milliards. […] Il faut le dire honnêtement, car il y aura des conséquences ». Elle insiste : « Avec l’ensemble des documents transmis, on ne voit pas comment vous faites 3 milliards d’économies sur la seule partie du fonctionnement, vous ferez 3 milliards en venant diminuer les enveloppes des crédits d’intervention ».

Amélie de Montchalin n’est pas encore capable de dire précisément quelles agences pourraient disparaître, ou quels opérateurs pourraient se rapprocher en réseau par exemple. Pour plus de détails, la ministre donne rendez-vous aux annonces que fera le premier ministre en juillet sur le prochain budget, puis lors du projet de loi de finances 2026, à l’automne prochain.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »
7min

Parlementaire

Sécurité : le Sénat autorise les policiers municipaux à dresser des amendes forfaitaires pour une quinzaine d’infractions

Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Il suscite l'opposition d'une partie de la gauche, qui y voit un désengagement de l'État et un transfert déguisé des compétences régaliennes vers les municipalités.

Le

Recolte betterave 2020
6min

Parlementaire

Néonicotinoïdes : une nouvelle « loi Duplomb » déposée au Sénat

Porté par plusieurs groupes politiques, ce nouveau texte prévoit la réintroduction pour certaines cultures de deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone. Sa rédaction s’adapte à la censure de dispositions similaires, initialement prévues dans la loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, adoptée cet été après de fortes tensions.

Le

Equipements Police Municipale de Nice
4min

Parlementaire

Le Sénat adopte en commission la réforme des polices municipales

Inspiré des recommandations d’une mission d’information du Sénat, le projet de loi sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sera débattu au Palais du Luxembourg à partir du 3 février. Il autorise notamment les agents à dresser des amendes forfaitaires pour une liste précise d’infractions.

Le

Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »
5min

Parlementaire

« Le masculinisme est une menace pour l’ordre public », alertent des associations féministes

Réunies jeudi 29 janvier par la délégation aux droits des femmes du Sénat, plusieurs responsables associatives féministes ont dressé un constat unanime : le masculinisme ne relève plus d’une simple rhétorique antiféministe, mais s’est constitué en mouvement structuré, politisé et parfois violent, en lien étroit avec les droites radicales. Une évolution qui, selon elles, menace à la fois la sécurité des femmes et la cohésion démocratique.

Le