Agriculture : le Sénat adopte la création d’un guichet unique pour la transmission des exploitations agricoles

Alors qu’un agriculteur sur deux aura atteint l’âge de la retraite à l’horizon 2030, l’enjeu du « renouvellement des générations » est pris à bras-le-corps par le gouvernement dans ce texte de loi, qui propose de créer un réseau « France Services agriculture ».

Ce réseau, rebaptisé « France installations transmissions » par les sénateurs, prendra la forme d’un guichet d’accueil au sein des chambres d’agriculture, qui pourra accompagner les agriculteurs voulant s’installer ou céder leur exploitation, anticiper les projets de cession à l’approche de la retraite et mettre en relation ces deux publics avec diverses mesures incitatives.

« Ce guichet unique sera le lieu de maturation des projets, que ce soit pour lancer une activité ou pour la cesser et trouver un repreneur », a détaillé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

Sa mise en place a été fixée au 1er janvier 2027, avec l’accord du gouvernement.

Toujours dans un objectif de faciliter les transmissions d’exploitations et de renforcer l’attractivité du métier, le Sénat a approuvé la création en 2026 de « diagnostics de viabilité économique ».

Ces diagnostics modulaires, qui visent à accompagner les agriculteurs dans leurs projets d’installation, seront facultatifs et devront notamment intégrer des informations sur « l’adaptation du projet à l’horizon 2050 » au regard d’un « stress test » sur les aléas climatiques. La gauche a regretté des insuffisances sur ce volet environnemental du diagnostic modulaire, par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale au printemps.

« Il y a des jeunes non issus du milieu agricole qui reprennent des exploitations et pour ceux-là, le diagnostic sera extrêmement précieux », a salué Annie Genevard. Elle a en revanche regretté que le Sénat décide d’imposer la gratuité de ces diagnostics, dont elle a évalué le coût à 3 ou 4.000 euros.

Le Sénat a également introduit un dispositif incitant le gouvernement à mettre en place en 2026 une « aide au passage de relais » pour les agriculteurs en fin de carrière qui mettent leurs terres à disposition de repreneurs.

Sur le volet de la formation, les sénateurs ont également voté pour la création d’un nouveau diplôme national Bac + 3 de formation aux métiers agricoles. Ils l’ont renommé « Bachelor Agro », une formule que l’Assemblée nationale avait désapprouvée en première lecture, s’inquiétant d’un anglicisme malvenu.

Le vote solennel sur ce texte est prévu le 18 février.

(Avec AFP)