L’un des moments forts de l’examen du projet de loi agricole au Sénat s’est déroulé mardi après-midi. Un article de ce texte plutôt technique a échauffé les esprits sur les bancs des parlementaires y compris celui du gouvernement. L’article 13 prévoit la dépénalisation des atteintes non-intentionnelles à la biodiversité. En lieu et place de la peine encourue actuellement, trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, l’autorité administrative compétente pourra ordonner le paiement d’une simple amende de 450 euros.
« En distinguant les atteintes intentionnelles, des actes de bonne foi, cette disposition n’est ni plus ni moins qu’un permis de détruire la biodiversité », a tancé le sénateur écologiste Daniel Salmon en défendant un amendement de suppression.
Le rapporteur LR, Laurent Duplomb a dénoncé le système actuel où l’agriculteur qui fait l’objet d’une procédure pénale pour atteinte à la biodiversité, « a l’impression d’être un grand délinquant ». « Lorsque vous garez mal votre voiture, vous avez une amende. (Avec cet article) lorsque vous faites mal une procédure environnementale, sans qu’il y ait un impact majeur, sur l’environnement, vous avez une amende. Ça me paraît raisonnable », a-t-il comparé en émettant un avis défavorable.
« On ne peut pas être dans le négationnisme de l’effondrement de la biodiversité »
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard et de la Souveraineté alimentaire a tenu à rappeler la règle de droit pénal selon laquelle « nul ne commet un délit ou un crime sans l’intention de les commettre. Il n’y a pas de raison qu’en matière d’environnement, on déroge à cette règle de droit. Il appartient au juge de déterminer cette intentionnalité. Le sujet n’est pas d’autoriser la destruction de la biodiversité ».
Lors des explications de vote qui ont suivi, la charge la plus violente contre la position du gouvernement et de la majorité sénatoriale est venue du sénateur écologiste, Yannick Jadot. « On ne peut pas être dans le négationnisme de l’effondrement de la biodiversité et de l’étendre au-delà de l’agriculture, à l’industrie ou à la chasse. Contester le droit français tel qu’il existe de la part d’une ministre, ce n’est pas sérieux, contester toutes les règles européennes et les règles francaises de la part de la Haute assemblée, ce n’est pas sérieux ».
« Le monde agricole doit être félicité et remercié »
Sur les bancs de la droite, le sénateur Pierre Cuypers (LR), exploitant agricole de métier, comme Laurent Duplomb, a demandé des excuses à l’ancien candidat à la présidentielle. « Ne tenez plus les propos que vous avez tenus par rapport au monde agricole qui aujourd’hui doit être félicité et remercié ».
« Monsieur Jadot, si vous n’étiez plus sur Twitter, j’aurais cru que votre intervention était faite pour une capsule vidéo parce que c’était une caricature absolue », a renchéri Annie Genevard. La ministre a mis en avant le fait que la non-intentionnalité était caractérisée lorsque l’agriculteur avait reçu une autorisation ou un plan de gestion validé pour intervenir. « Vous êtes en voiture la nuit, vous tapez un animal protégé, un loup ou un lynx. Vous appelez la gendarmerie, vous êtes placé en garde à vue. Cet amendement du gouvernement vise à placer un peu de mesure dans tout ça », a-t-elle tenté de convaincre la gauche de l’hémicycle.
Le débat s’est ensuite envenimé un peu plus. « M. Jadot, vous avez prononcé un mot inadmissible. Vous avez parlé de négationnisme. C’est une honte d’utiliser ce terme, historiquement documenté et de surcroît dans un contexte de regain de l’antisémitisme ».
Le sénateur, effaré, a alors pris la parole pour un rappel au règlement. « Vous m’avez accusé de faire la promotion de l’antisémitisme […] Non seulement vous m’accusez, mais vous insultez les victimes de Shoah ».
« Vous savez très bien ce que signifie le mot négationnisme. Vous savez aussi que je ne vous ai pas accusé d’antisémitisme. Ne soyez pas malhonnête, j’ai simplement dit que le mot que vous avez utilisé est inapproprié ».
Sur le fond de l’article, la dépénalisation des atteintes à la biodiversité a été renforcée sous la plume du rapporteur. La dépénalisation est élargie aux réglementations relatives aux ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). « Cette extension me paraît dangereuse car cet article s’appliquerait aussi aux industriels et aux activités dangereuses », a mis en garde Annie Genevard en défendant un amendement de rétablissement de l’article dans sa version initiale. « Vous pouvez vous faire plaisir mais ça ne tiendra pas (devant le Conseil constitutionnel), a-t-elle prévenu.
Un autre amendement de la commission risque de ne pas survivre à la navette parlementaire. Il fixe le montant de l’amende encourue en cas de récidive à 1 500 euros. « La dépénalisation supprime la condamnation donc il ne peut pas y avoir de récidive », a rappelé la ministre. « On parle de pénalisation administrative » a tenté Laurent Duplomb. « Ça n’existe pas la pénalisation administrative », a répondu Annie Genevard.
Enfin, un amendement du rapporteur a supprimé la possibilité pour l’administration d’obliger la personne responsable de l’atteinte à suivre un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, en plus d’une amende administrative. « C’est totalement infantilisant », a estimé Laurent Duplomb.
