Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Agriculture : les sénateurs PS demandent une commission d’enquête sur « la construction du revenu agricole »
Par Public Sénat
Publié le
Alors que les agriculteurs sont toujours en colère, la question de leur revenu revient souvent. Pour tenter d’y voir clair, les sénateurs du groupe PS demande le lancement d’une commission d’enquête sur le sujet.
« Le rééquilibrage des relations commerciales tout au long de la chaîne agroalimentaire doit être la priorité »
« Allons plus loin, c’est pour ça qu’aujourd’hui, nous avons demandé au président du Sénat, à travers la parole de notre président de groupe, la création d’une commission d’enquête sur la construction du revenu agricole », a annoncé ce mercredi le sénateur PS de la Loire, Jean-Claude Tissot, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat. Le groupe PS ayant déjà utilisé son droit de tirage, qui lui permet de décider d’une commission d’enquête par session, l’accord de la majorité sénatoriale serait nécessaire pour la lancer.
Lire aussi >> Revenus des agriculteurs : une situation hétérogène marquée par des écarts importants
« Le rééquilibrage des relations commerciales tout au long de la chaîne agroalimentaire doit être la priorité si nous voulons vraiment parvenir à une juste reconnaissance du travail et donc du revenu des agriculteurs », avance dans un communiqué le groupe PS. « C’est pourquoi les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain demandent au président du Sénat la constitution d’une commission d’enquête sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires. Il est temps qu’un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques, afin de mettre fin à un système qui tue à petit feu notre agriculture », explique le communiqué, titré « crise agricole : ne nous trompons pas de diagnostic ! »
« Le verdissement de la PAC et le Green deal européen ne sont pas responsables de la crise actuelle »
« Le verdissement de la PAC et le Green deal européen ne sont pas responsables de la crise actuelle et ne doivent certainement pas être traités comme des ennemis à combattre », affirment les sénateurs socialistes, alors que les agriculteurs, comme les LR ou le RN, mettent en cause l’Europe. « La crise est avant tout économique et commerciale à l’heure où les géants de l’industrie et de la distribution agroalimentaires se mènent une guerre des prix toujours plus forte, et dont les agriculteurs sont toujours les grands perdants », ajoute le groupe PS.
« Les sénatrices et sénateurs SER portent depuis des années la nécessité de s’engager toujours davantage dans la voie de l’agroécologie et de valoriser et rémunérer l’ensemble des services rendus par nos agriculteurs », soulignent encore les sénateurs PS, qui « souhaitent également un véritable rééquilibrage des relations commerciales devant les échecs successifs des lois EGALIM et demandent depuis des années une grande loi foncière ».
Pour aller plus loin