Paris: Election President du Senat
Allocution du President d age Jean Marie Vanlerenberghe, et scrutin secret a la tribune pour l election du President du Senat, le 2 octobre 2023, au Senat a Paris. Paris, FRANCE – 02/10/2023 Speech by the President of the Senate Jean Marie Vanlerenberghe, and secret ballot on the rostrum for the election of the President of the Senate, on 2 October 2023, at the Senate in Paris. Paris, FRANCE – 02/10/2023//04HARSIN_VOTEPRESIDENTSENAT015/Credit:ISA HARSIN/SIPA/2310022121

« Air du temps » auquel il ne faut pas céder selon Macron, l’écriture inclusive et son interdiction en débat au Sénat

Les sénateurs et sénatrices se penchent ce lundi soir sur le sort de cette façon d’écrire le français qui consiste à faire apparaître de manière plus marquée le féminin, afin de faire progresser une représentation plus égalitaire des hommes et des femmes. La proposition, examinée quelques heures après que le chef de l’Etat a tancé l’utilisation de l’écriture inclusive à Villers-Cotterêts, pourrait être adoptée.
Camille Romano

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Le point médian vivrait-il ses dernières heures ? Assurément, si on écoute Pascale Gruny. Pour la sénatrice Les Républicains de l’Aisne, auteure de cette proposition de loi, examinée par le Sénat ce lundi 30 octobre, cette écriture qui « s’impose à nous » et qui « n’apporte rien à l’égalité homme femme » est un danger pour le français : « Il n’y a pas besoin de rendre plus complexe la langue française. », assume la sénatrice. Elue de l’Aisne, un département aux prises avec « l’illettrisme » comme elle le souligne, Pascale Gruny met en avant les faux-semblants « d’une écriture inclusive qui devient en fait exclusive pour les personnes en situation de handicap, atteintes de troubles dys ou autistiques… »

L’auteur du texte se félicite des apports effectués par ses collègues en commission, des précisions sur les modalités de l’interdiction de l’écriture inclusive : exit les pronoms dits neutres comme « iel », « ael » ou autres « ul », considérés comme des néologismes. Ainsi amendé, le texte rend nul les actes juridiques rédigés en écriture inclusive, et étend aux personnes publiques ou privées chargées de mission de service public l’interdiction. Une interdiction qui passait nécessairement par le législatif ? Assurément selon la sénatrice, qui avance que les circulaires prises sur le sujet ces dernières années ne sont tout simplement « pas assez contraignantes ».

Le clin d’œil d’Emmanuel Macron, la réserve de Rima Abdul-Malak

Dans ce débat qui a réactivé des clivages idéologiques entre la droite et la gauche, les sénateurs LR, qui portent le texte, ont vu comme un signe positif l’attaque d’Emmanuel Macron. Le président de la République, sans faire référence au texte, a sèchement tancé l’utilisation de l’écriture inclusive dans son discours d’inauguration de la Cité internationale de la langue française, ce lundi 30 octobre, à Villers-Cotterêts, sans pour autant se prononcer en faveur de son interdiction.

Quelques heures à peine avant l’ouverture de la séance, Emmanuel Macron refuse de « céder aux airs du temps » de l’écriture inclusive : « Dans cette langue, le masculin fait le neutre. On n’a pas besoin d’y ajouter des points au milieu des mots, ou des tirets ou des choses pour la rendre lisible ». Un clin d’œil qui a « ravi » Pascale Gruny, qui était aux côtés d’Emmanuel Macron ce lundi matin, en tant que locale de l’étape. « J’avais sollicité son soutien en l’accueillant », confie Pascale Gruny, ainsi que celui de son épouse Brigitte Macron, qu’elle savait déjà opposée à l’utilisation du pronom « iel ».

Contactée par Public Sénat, la sénatrice pensait pouvoir compter sur le soutien de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, bien qu’elle n’ait pas eu l’occasion de sonder la ministre sur le sujet.

Si sur les questions d’accessibilité et d’intelligibilité, ministre et sénatrice semblent tomber d’accord, la ministre n’est pas favorable à un texte de loi sur le sujet. « Il y a déjà plusieurs circulaires qui ont été prises, pour que dans les documents administratifs, les documents publiés au Journal Officiel, dans l’enseignement scolaire, il n’y ait pas d’écriture inclusive, c’est-à-dire avec point médian, parce que c’est un enjeu d’intelligibilité de la langue. », explique la ministre sur BFMTV. « Pour autant, une langue ne se fige pas, ne se fixe pas, c’est Victor Hugo qui le disait, « une langue est toujours en mouvement ». Il ne faut pas bloquer par la loi la possibilité d’évolution d’une langue, y compris pour féminiser, amener des nouveaux mots qui peuvent entrer dans le dictionnaire… Ce n’est pas tellement ni à une ministre ni à un parlementaire d’en décider… » poursuit la ministre avant de conclure : « Oui pour l’évolution de la langue, mais préservons sa facilité de lecture. »

Quelle majorité pour la suite ?

Dans l’hémicycle, la discussion pourrait être brève : seulement deux amendements, de suppression, ont été déposés, par le sénateur socialiste Yan Chantrel. Le socialiste devrait être soutenu par le groupe écologiste, la sénatrice des Français de l’étranger Mathilde Ollivier a déjà fait part sur X (ex-Twitter) de sa volonté de « défendre l’usage de l’écriture inclusive, face à une droite toujours plus à droite et toujours plus réactionnaire ». « Mon but n’est pas politique », se défend la sénatrice de l’Aisne. « Je suis dans la défense de la langue française et de son apprentissage. Le sujet devient politique parce que l’écriture inclusive est politique, mais ce n’est pas de mon fait. »

S’il est adopté par le Sénat, il faudra ensuite que le texte soit adopté par l’Assemblée nationale avant d’être promulgué. La sénatrice devrait se rapprocher, avec son président de groupe Bruno Retailleau, de ses collègues de l’Assemblée nationale, avec l’espoir de trouver une place pour son texte lors de la niche parlementaire des députés LR, le 7 décembre. Le palais Bourbon, qui peine régulièrement à trouver des majorités, pourrait-il voter un tel texte ? Rien n’est moins sûr : le 12 octobre, l’Assemblée nationale devait examiner un texte similaire, présenté par le RN lors de sa niche parlementaire. Le texte, rejeté en commission, n’avait pas été examiné jusqu’au bout par l’Assemblée.

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Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report. Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour l’examen. Nouvelle complication. Peu avant la coupure du cœur de l’été, fin juillet, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous confiait au journal Ouest France que le projet de loi sur les polices municipales serait le premier texte pour la session extraordinaire de septembre. Encore raté. À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. Hier, le parquet a annoncé la suspension mercredi de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d’une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. Même volonté de se rappeler aux bons souvenirs de Matignon au Sénat. « Je vais voir avec Gérard Larcher pour que l’on mette la pression sur le gouvernement », prévient Jacqueline Eustache Brinio. Outre les contraintes d’agenda, avec l’empilement de projets de loi, le député Christophe Marion a une autre interprétation de ces retards à répétition. « On a passé des textes régaliens en fin de session parlementaire, je pense à RIPOST. Les socialistes ont voté contre. » Or, les socialistes sur le projet de loi sur les polices municipales ont annoncé en commission leur volonté de « rééquilibrer » le texte. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges, qui puissent radicaliser des positions ou rendre difficile d’émergence d’un consensus », poursuit le député.  En cas de reprise de débats, il faudrait également compter sur une commission mixte paritaire si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. Seule une issue favorable pourrait permettre au texte de pouvoir aboutir dans les temps. « On peut trouver un terrain d’entente », assurent les rapporteurs. « J’attend du gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. On a créé de l’espoir avec ce texte, je trouverai ça effrayant de ne pas être à la hauteur des attentes des élus et des policiers », insiste Jacqueline Eustache Brinio. Sans garantie sur ce texte attendu, le traditionnel congrès des maires début novembre pourrait s’ouvrir dans un concert de protestations.
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