Airbnb : au Sénat, la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme fait consensus

Adoptée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » sera examinée au Sénat le 21 mai. En commission des affaires économiques, le texte a été enrichi d’une vingtaine d’amendements et voté de manière transpartisane.

« Ce n’est pas une affaire de partis, mais une approche partagée par de nombreux élus dans les territoires », souligne le sénateur Les Républicains Max Brisson, « la location des meublés de tourisme est devenue trop facile, elle provoque un emballement spéculatif inacceptable et est en train de transformer l’identité des villes. »

Renforcer les contrôles pour les loueurs de meublés de tourisme

Le premier volet du texte prévoit un renforcement de la règlementation en matière de locations saisonnières. « Il y a des hébergeurs, hôteliers et campings, qui respectent des règles et font face à un système complètement dérégulé », déplore Max Brisson. La proposition de loi prévoit ainsi d’obliger les loueurs de meublés touristiques à enregistrer leur bien sur une plateforme, pour faciliter le contrôle de ces hébergements par les communes.

« Lorsque le loueur effectue sa demande d’enregistrement, nous souhaitons qu’il joigne un certain nombre de justificatifs, pour prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale, que l’hébergement respecte les normes de sécurité », précise le sénateur communiste Ian Brossat.

Le pouvoir de contrôle des élus locaux pourrait également être renforcé au sujet des résidences secondaires. Un amendement du sénateur écologiste Daniel Salmon, voté en commission des affaires économiques, entend en effet autoriser les maires à délimiter des zones réservées aux résidences principales dès lors qu’une commune compte plus de 15 % de résidences secondaires, contre 20 % dans la loi actuelle.

Fiscalité : « L’objectif, c’est de faire disparaître la niche Airbnb »

Dans un second temps, le texte entend aussi s’attaquer aux avantages fiscaux dont disposent les meublés de tourisme. « L’objectif, c’est de faire disparaitre la niche Airbnb », tranche Max Brisson. Dans les zones tendues, les meublés touristiques bénéficient actuellement d’un abattement de 71 %, contre 30 % pour les « locations nues » (les logements non-meublés, loués pour une durée de bail de 3 ans minimum). Une situation qui avantage largement les loueurs occasionnels, à l’image des utilisateurs d’Airbnb, déplore le sénateur socialiste Rémi Féraud : « Quand il y a des différences de fiscalité, cela doit remplir un objectif d’intérêt général. Il faut donc mettre en place une fiscalité neutre, voire défavorable, pour les meublés de tourisme ».

Pour le moment, la version du texte adoptée à l’Assemblée nationale propose d’aligner la fiscalité de ces hébergements sur celle des « locations nues », avec un abattement de 30 %. Seules les habitations situées dans des zones rurales ou dans les stations de ski pourraient bénéficier d’un abattement de 41 %, à condition que le chiffre d’affaires du loueur ne dépasse pas 50 000 euros.

Cet hiver, un amendement supprimant cette « niche Airbnb » avait déjà été voté par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances et conservé, par erreur, par le gouvernement au moment de l’adoption du texte par 49.3. À l’époque, la disposition avait mis d’accord une large majorité de sénateurs, proposée aussi bien par le communiste Ian Brossat, le socialiste Rémi Féraud et la centriste Nathalie Goulet. Un consensus qui permet aux élus d’envisager avec optimisme les débats à venir sur cette nouvelle proposition de loi.