« Dans la loi de Finances, le gouvernement s’était formellement engagé à tenir compte des mesures du Sénat, qui a été la seule Assemblée à voter le texte, 49.3 oblige. Résultat ? Une seule mesure reprise ! », pestait, il y a encore une semaine sur X, le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
C’est finalement deux mesures du Sénat que l’exécutif a conservées dans le budget 2024. Même si pour la seconde, il s’agit d’une « erreur matérielle », a reconnu une source gouvernementale. « Peu importe, ils sont bien dans le texte définitif », a tweeté le sénateur LR, Max Brisson, auteur d’un amendement adopté contre l’avis du gouvernement qui supprime la niche fiscale pour la location des meublés touristiques. La disposition avait fait consensus à la Haute assemblée puisque Rémi Féraud (PS), Ian Brossat (communiste) et Nathalie Goulet (centriste) avaient tous fait passer des amendements identiques. Le gouvernement avait déjà prévu de réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 € de revenus annuels.
La disposition qui est passée au travers de la nouvelle lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le 14 décembre dernier, prévoit d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des « locations nues » avec l’application d’un abattement de 30 % (contre 71 % actuellement) dans la limite de 15 000 € de recettes. Il maintient également un régime dérogatoire dans les zones rurales en prévoyant un taux d’abattement de 51 % dans la limite de 15 000 € de recettes. « Dans certains territoires, la flambée des locations saisonnières est en train de déstabiliser l’offre de l’habitat […] J’ai bien compris que les mesures fiscales ne permettaient pas tout, mais elles sont aussi des symboles qu’on envoie à des populations qui n’en peuvent plus […] Il y a une raréfaction foncière dans les territoires comme le mien, le Pays basque, c’est pour ça qu’ils demandent la fin de cette niche fiscale », a mis en avant Max Brisson.
« Ça apprendra au gouvernement à travailler dans l’urgence »
Du côté du gouvernement, on note que ce nouvel article entraîne « une modification substantielle de la fiscalité pour les propriétaires », et on promet qu’il « sera modifié à l’occasion d’un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025 ». Précision utile, l’exécutif assure que la nouvelle disposition « n’a pas vocation à s’appliquer dans l’intervalle ». L’abattement pourrait être revu lors d’un futur projet de loi de finances rectificative. Mais le débat continuera d’être soulevé à l’Assemblée avec la poursuite de l’examen d’une proposition de loi transpartisane, portée par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) sur le sujet en début d’année.
« Je ne pense pas que le gouvernement va revenir dessus car cette disposition va rapporter beaucoup d’argent au budget de l’Etat. Ça apprendra au gouvernement à travailler dans l’urgence », veut croire la sénatrice, centriste, Nathalie Goulet.
