France Winter Games launch of the COJOP French Alps 2030
Credit : Mourad ALLILI/SIPA

Alpes 2030 : que contient la loi JO adoptée au Sénat ?

Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 a été adopté en première lecture au Sénat ce mardi 24 juin. Porté par la ministre des Sports, Marie Barsacq, il prévoit plusieurs adaptations du cadre juridique français afin de garantir le bon déroulement des Jeux. Si le texte a été approuvé largement, certaines mesures inquiètent une partie de la gauche.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

« La réussite des Jeux de Paris va porter les différents acteurs dans la préparation de ceux de 2030 » affirmait Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques, le 14 mai. Le lendemain, un projet de loi était déposé au Sénat afin de préparer l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver de 2030. Inspiré en grande partie des lois olympiques de Paris 2024, il a été adopté en première lecture par la chambre Haute mardi 24 juin.

 

L’héritage de 2024

 

Plusieurs dispositions sont proposées. Comme en 2024, des voies devraient être réservées et aménagées sur certains axes routiers pour les véhicules accrédités. Les déplacements risquent d’être nombreux. Pour la première fois en France, les Jeux ne se dérouleront non pas dans une ville mais dans deux régions : l’Auvergne Rhône Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cinq villages olympiques seront construits à Briançon, Nice, Bozel, La Plagne et La Clusaz.

Malgré les critiques suscitées en 2024, l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique est également reconduite. Les images captées par les caméras de surveillance seront analysées par des algorithmes. L’objectif est d’assurer la sécurité des manifestations sportives particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme. Néanmoins, l’efficacité de ce dispositif n’a jamais été prouvée. Il pourrait même porter atteinte au droit à la vie privée. Pour la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, la surveillance algorithmique est ainsi « dangereuse pour les libertés publiques ».

 

Des dispositions qui inquiètent à gauche

 

Le sénateur socialiste Pierre-Alain Roiron s’est, lui, révolté contre « l’interdiction de paraître » dans les grands événements, pour toute personne qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle administratif, d’une surveillance et dont il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité publique. « Cette interdiction revient à restreindre la liberté fondamentale de circuler librement sur le territoire national, sur la seule base d’un soupçon administratif », affirme-t-il.

Les mesures pouvant porter atteinte aux libertés publiques ne sont pas les seules à inquiéter. Les écologistes ont particulièrement critiqué l’article 18 bis du projet de loi qui permet aux constructions liées à la préparation, l’organisation et le déroulement des JOP 2030 d’être exemptées du décompte Zéro Artificialisation Nette. L’altération durable de sols naturels, agricoles ou forestiers est donc autorisée. Pour faciliter la construction de logements olympiques, le projet de loi ignore certains enjeux. Le groupe écologiste s’inquiète de « dénis » environnementaux et économiques.

 

Un coût incertain

 

Si le 14 mars 2025, le Premier ministre François Bayrou confirmait l’engagement financier de l’Etat dans les Jeux d’hiver, un flou persiste quant au coût du projet qui devrait être plus important que celui des Jeux d’été. Ce dernier s’est élevé à 5.96 milliards d’euros selon un rapport de la Cour des comptes publié ce lundi 23 juin. Un montant deux fois supérieur au chiffrage présenté dans le projet de loi de finance 2025.

Le flou économique de ces JOP 2030 préoccupe donc dans l’hémicycle. Le Sénat a supprimé l’article 5 du projet de loi, qui prévoyait que les régions hôtes apportent une garantie financière en cas de solde déficitaire du Comité d’organisation des JOP. La chambre Haute a jugé l’article « prématuré » en raison de « prévisions de déficit inabouties ». Selon Jean-Michel Arnaud, sénateur Union centriste, « les Jeux olympiques d’hiver ont plus de risques d’être déficitaires que les Jeux olympiques d’été ».

Des précisions devraient sans doute être apportées à l’issue du comité interministériel sur les JOP 2030, qui se réunit ce vendredi 27 juin à Briançon. Le projet de loi devrait être examiné par l’Assemblée Nationale à la rentrée.

Mathilde Salvaing et Maly Chatin

Partager cet article

Dans la même thématique

Alpes 2030 : que contient la loi JO adoptée au Sénat ?
8min

Parlementaire

Loi de programmation militaire : après un imbroglio lors des débats, le Sénat vote un texte amputé de son principal article

Le Sénat a largement adopté l’actualisation de la loi de programmation militaire, mais avec un effort supplémentaire ramené à zéro euro. C’est la conséquence d’un désaccord entre les sénateurs de droite, qui veulent 50 milliards de plus pour les armées, contre 36 milliards défendus par le gouvernement. Les discussions vont se poursuivre en vue de la commission mixte paritaire.

Le

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
4min

Parlementaire

Affaire Lyhanna : Bruno Retailleau réclame l’ouverture d’une commission d’enquête « sur les dysfonctionnements de la justice »

Le sénateur vendéen, également président et candidat des LR pour 2027, souhaite la création d’une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire Lyhanna. Auditionné mardi matin par les sénateurs, le garde des Sceaux a dénoncé les « défaillances graves » qui ont permis au principal suspect, déjà accusé de viol, d’échapper à certaines investigations.

Le

Alpes 2030 : que contient la loi JO adoptée au Sénat ?
6min

Parlementaire

Carte scolaire : Édouard Geffray veut « renouer avec une politique d’aménagement du territoire par et autour de l’école »

Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.

Le

Pierre-Edouard Stérin Le cadre juridique français nous a forcé à créer de la complexité
7min

Parlementaire

Audition de Pierre-Edouard Stérin : « Nous n’avons pas obtenu de réponses sur la transparence de ses financements », constate la rapporteure du Sénat

La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.

Le

La sélection de la rédaction

Alpes 2030 : que contient la loi JO adoptée au Sénat ?
3min

Parlementaire

Alpes 2030 : « Les JO d’hiver ont plus de risque d’être déficitaires que les JO d’été », selon Jean-Michel Arnaud

Un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030 est débattu à partir de ce mardi 24 juin au Sénat. Urbanisme, sécurité : de nombreuses mesures seront abordées dans ce texte, y compris sur le plan budgétaire. « Pour pouvoir se projeter sur un coût définitif, il faut qu’on ait la totalité de la carte des sites », souligne son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.

Le