« C’est une situation complètement incompréhensible, ubuesque, on marche sur la tête ! » Ce 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné l’arrêt du chantier de l’autoroute A69, en déclarant illégale l’autorisation environnementale reçue par le projet en 2023. Pour le sénateur centriste Philippe Folliot, la décision du tribunal est inadmissible.
« Ce n’est pas un projet, c’est une réalité. Plus de 300 millions d’euros ont déjà été investis, les travaux sont avancés aux deux tiers », dénonce l’élu du Tarn, depuis le chantier dans la commune de Soual – près de Castres – où les pelleteuses se sont immédiatement arrêtées. « Il y a 1 000 personnes qui vont se retrouver au chômage technique à partir de demain, les riverains et les élus locaux vont être impactés », fustige-t-il.
« Il n’est pas question que nous passions à côté de perspectives de développement »
Au cœur de la décision du tribunal administratif, on retrouve l’autorisation environnementale, accordée au projet en 2023. Si le projet d’autoroute a obtenu cette autorisation, délivrée par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, c’est parce qu’il répondait à une « raison impérative d’intérêt public majeur », justifiant des dérogations en matière d’atteinte à l’environnement. En l’occurrence, l’autoroute permettrait de « désenclaver » le territoire autour de Castres. Un argument aujourd’hui rejeté par la justice.
Pour Philippe Folliot, l’absence d’autoroute aura pourtant de graves conséquences sur le développement économique de son territoire. « Castres-Mazamet est la seule agglomération de 100 000 habitants au niveau national à ne disposer ni d’autoroute, ni de gare TGV, ni d’aéroport international. C’est un bassin qui a perdu de la population et des emplois. Dans ce cadre, il n’est pas question que nous passions à côté de perspectives de développement », observe le sénateur.
Le ministère des Transports a déjà annoncé que l’Etat ferait appel et demanderait un « sursis à l’exécution du jugement », une procédure qui permettrait au chantier de redémarrer, le temps que l’appel soit examiné. Un soutien du gouvernement que salue Philippe Folliot. Si cette procédure ne fonctionne pas, le sénateur propose même d’aller plus loin : « S’il faut aller jusqu’à voter une loi d’exception au Parlement pour permettre au chantier de se terminer, on en passera par là. »
Limiter les recours dans la loi, pour éviter « une jurisprudence catastrophique »
Au-delà du cas particulier de l’A69, le sénateur estime que la décision du tribunal administratif risque de créer « une jurisprudence assez catastrophique » : « Nous sommes en train d’apporter de l’insécurité juridique sur tous les projets de notre pays. Nous sommes face à un tournant de notre modèle. Est-ce que les élus doivent décider des projets d’intérêt collectif, ou bien est-ce que cela doit être les magistrats ? »
Pour Philippe Folliot, la question est tranchée. Le sénateur annonce qu’il déposera prochainement une proposition de loi, pour sécuriser juridiquement les projets en limitant les possibilités de recours. « Il faut faire en sorte qu’un projet, lorsqu’il est déclaré « d’utilité publique », une fois qu’il a obtenu toutes les autorisations et que les recours devant le tribunal administratif et le Conseil d’Etat sont purgés, puisse aller jusqu’au bout sans cette insécurité juridique chronique », explique l’élu du Tarn.
Dans le cas de l’A69, les nombreux recours devant le tribunal administratif et le Conseil d’Etat ne concernaient jusqu’à présent pas l’autorisation environnementale. Les associations demandaient la suspension du chantier pour s’opposer aux abattages d’arbres. C’est seulement en décembre dernier, après avoir été saisi sur le fond du dossier, que le tribunal administratif a jugé nécessaire de rouvrir l’instruction, remettant en question l’autorisation environnementale.
