Par Romain David
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche les crédits de la mission « travail emploi », dont l’examen avait commencé six semaines plus tôt, avant la censure du gouvernement Barnier. Les élus ont notamment voté la baisse des aides à l’apprentissage, prévue dès le départ dans ce projet de loi de finances 2025 et maintenue par le nouvel exécutif. Ils ont toutefois limité la baisse des montants, préférant opter pour un recentrage du périmètre d’application.
Dans le dispositif retenu, le montant des aides passe de 6 000 à 5 000 euros par contrat. Mais dans les entreprises de plus de 250 salariés, celles-ci ne seront plus versées que pour les apprentis embauchés à un niveau de formation inférieur à bac + 3. De son côté, le gouvernement espérait une réduction de 6 000 à 4 500 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 2 000 euros pour celles de plus de 250 salariés, sans critère de diplôme. L’exécutif tablait ainsi sur une économie de 1,2 milliard d’euros.
« Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il faut limiter le niveau à bac + 3, pour éviter l’effet d’aubaine. En effet, de grandes entreprises embauchent des bacs + 5, + 6, + 7 pour faire le travail de cadres, à un salaire bien inférieur ! C’est de l’argent public utilisé sans une réelle efficacité derrière – bref, jeté par la fenêtre », a notamment défendu le sénateur LR de Haute-Saône Olivier Rietmann.
Difficile à estimer, le coût budgétaire global de l’apprentissage nourrit de vives préoccupations au Sénat, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, et alors que le cap du million de jeunes en apprentissage a été franchi l’année dernière. En 2023, la Cour des comptes a chiffré le coût des dispositifs d’alternance à 16,8 milliards d’euros. Mais une note de l’office français des conjonctures économiques fait état de 24,9 milliards d’euros en 2023 et 24,6 milliards en 2024.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Alors que les députés repartent de la copie du Sénat pour la nouvelle lecture sur le budget, le gouvernement revient sur les modifications de la majorité sénatoriale, tout en continuant d’envoyer des signaux au PS. Mais les socialistes en attendent davantage, quand les LR semblent ne plus attendre grand-chose de l’exécutif…
Le
Parlementaire
Logement social : un texte porté par LR visant à réformer la loi SRU dans le viseur des associations
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
Le
Parlementaire
Le principal groupe de gauche du Sénat s’apprête à officialiser une commission d’enquête pour faire la lumière sur les investissements de structures privées dans le champ politique, culturel ou éducatif. On comprend, en lisant entre les lignes de la résolution déposée par le groupe, que l’action du milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin est particulièrement visée.
Le
Parlementaire
Gens du voyage : une proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
Le