Apprentissage : le Sénat limite la baisse des aides aux employeurs et les recentre vers les TPE-PME

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche les crédits de la mission « travail emploi », dont l’examen avait commencé six semaines plus tôt, avant la censure du gouvernement Barnier. Les élus ont notamment voté la baisse des aides à l’apprentissage, prévue dès le départ dans ce projet de loi de finances 2025 et maintenue par le nouvel exécutif. Ils ont toutefois limité la baisse des montants, préférant opter pour un recentrage du périmètre d’application.

Dans le dispositif retenu, le montant des aides passe de 6 000 à 5 000 euros par contrat. Mais dans les entreprises de plus de 250 salariés, celles-ci ne seront plus versées que pour les apprentis embauchés à un niveau de formation inférieur à bac + 3. De son côté, le gouvernement espérait une réduction de 6 000 à 4 500 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 2 000 euros pour celles de plus de 250 salariés, sans critère de diplôme. L’exécutif tablait ainsi sur une économie de 1,2 milliard d’euros.

« Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il faut limiter le niveau à bac + 3, pour éviter l’effet d’aubaine. En effet, de grandes entreprises embauchent des bacs + 5, + 6, + 7 pour faire le travail de cadres, à un salaire bien inférieur ! C’est de l’argent public utilisé sans une réelle efficacité derrière – bref, jeté par la fenêtre », a notamment défendu le sénateur LR de Haute-Saône Olivier Rietmann.

Difficile à estimer, le coût budgétaire global de l’apprentissage nourrit de vives préoccupations au Sénat, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, et alors que le cap du million de jeunes en apprentissage a été franchi l’année dernière. En 2023, la Cour des comptes a chiffré le coût des dispositifs d’alternance à 16,8 milliards d’euros. Mais une note de l’office français des conjonctures économiques fait état de 24,9 milliards d’euros en 2023 et 24,6 milliards en 2024.