Après l’échec de la CMP sur le budget, Hervé Marseille appelle au retour du 49-3

Le suspense a pris fin ce matin : la commission mixte paritaire, cette instance où sept députés et sept sénateurs doivent se mettre d’accord sur une version du budget pour 2026, a échoué. Les parlementaires n’ont pas réussi à rapprocher la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. La surprise n’était que modérée, tant les mesures votées par les deux chambres différaient.

Pour la majorité sénatoriale, le budget était une « fuite en avant »

Après l’échec de la CMP, les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat, qui composent sa majorité, ont fait paraître un communiqué de presse. Ils y décrivent la copie de l’Assemblée nationale comme une « fuite en avant » qui « ne règle aucunement la dérive de nos finances publiques et d’une économie en manque de compétitivité car écrasée d’impôts et de normes ; des services publics à la qualité insatisfaisante en dépit des sommes colossales qui leur sont consacrées ».

« Quand on voit que les positions sont difficilement conciliables, il faut accélérer le mouvement »

Les sénateurs sont très durs envers le gouvernement. « La responsabilité de cet échec incombe au gouvernement qui a soigneusement, méthodiquement, scrupuleusement organisé l’impossibilité d’un accord », peut-on lire dans le communiqué. Sébastien Lecornu a renoncé à l’utilisation du 49-3, cet article de la Constitution qui lui permet de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale en engageant sa responsabilité, après la demande du Parti socialiste. « Le Premier ministre a refusé d’utiliser le 49.3 à la demande du Parti socialiste, mais à un moment donné, quand on voit que les positions sont difficilement conciliables, il faut accélérer le mouvement et donner le coup de main nécessaire », admoneste Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste au Sénat.

Nouvel examen du budget : « Il faudra bien aussi à ce moment-là conclure les débats »

L’examen du projet de loi de finances pour 2026 est donc arrêté. Pour éviter un blocage en janvier 2026, le gouvernement va devoir faire adopter une loi spéciale permettant à l’Etat de lever l’impôt et de s’endetter, avant de soumettre le budget une nouvelle fois au Parlement après les fêtes. Mais la tâche sera tout aussi ardue : les équilibres politiques restent les mêmes avant et après le 31 décembre. Pour sortir de l’ornière, Hervé Marseille appelle le gouvernement à « s’impliquer », c’est-à-dire à abandonner le non-recours au 49-3. « On a l’impression aujourd’hui qu’il y a eu une réécriture de l’article 20 de la Constitution et que le gouvernement ne détermine pas et ne conduit pas la politique de la nation. Il est temps que le gouvernement s’implique », préconise-t-il. D’autant que la période ne sera pas propice aux débats budgétaires : « On va devoir travailler le même budget pendant les vœux et pendant la période avant les municipales. Je ne suis pas convaincu que les députés et les sénateurs seront dans un meilleur état d’esprit. Il faudra bien aussi à ce moment-là conclure les débats », anticipe le sénateur.

Images de Céline Schmitt