Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le suspense a pris fin ce matin : la commission mixte paritaire, cette instance où sept députés et sept sénateurs doivent se mettre d’accord sur une version du budget pour 2026, a échoué. Les parlementaires n’ont pas réussi à rapprocher la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. La surprise n’était que modérée, tant les mesures votées par les deux chambres différaient.
Après l’échec de la CMP, les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat, qui composent sa majorité, ont fait paraître un communiqué de presse. Ils y décrivent la copie de l’Assemblée nationale comme une « fuite en avant » qui « ne règle aucunement la dérive de nos finances publiques et d’une économie en manque de compétitivité car écrasée d’impôts et de normes ; des services publics à la qualité insatisfaisante en dépit des sommes colossales qui leur sont consacrées ».
Les sénateurs sont très durs envers le gouvernement. « La responsabilité de cet échec incombe au gouvernement qui a soigneusement, méthodiquement, scrupuleusement organisé l’impossibilité d’un accord », peut-on lire dans le communiqué. Sébastien Lecornu a renoncé à l’utilisation du 49-3, cet article de la Constitution qui lui permet de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale en engageant sa responsabilité, après la demande du Parti socialiste. « Le Premier ministre a refusé d’utiliser le 49.3 à la demande du Parti socialiste, mais à un moment donné, quand on voit que les positions sont difficilement conciliables, il faut accélérer le mouvement et donner le coup de main nécessaire », admoneste Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste au Sénat.
L’examen du projet de loi de finances pour 2026 est donc arrêté. Pour éviter un blocage en janvier 2026, le gouvernement va devoir faire adopter une loi spéciale permettant à l’Etat de lever l’impôt et de s’endetter, avant de soumettre le budget une nouvelle fois au Parlement après les fêtes. Mais la tâche sera tout aussi ardue : les équilibres politiques restent les mêmes avant et après le 31 décembre. Pour sortir de l’ornière, Hervé Marseille appelle le gouvernement à « s’impliquer », c’est-à-dire à abandonner le non-recours au 49-3. « On a l’impression aujourd’hui qu’il y a eu une réécriture de l’article 20 de la Constitution et que le gouvernement ne détermine pas et ne conduit pas la politique de la nation. Il est temps que le gouvernement s’implique », préconise-t-il. D’autant que la période ne sera pas propice aux débats budgétaires : « On va devoir travailler le même budget pendant les vœux et pendant la période avant les municipales. Je ne suis pas convaincu que les députés et les sénateurs seront dans un meilleur état d’esprit. Il faudra bien aussi à ce moment-là conclure les débats », anticipe le sénateur.
Images de Céline Schmitt
Pour aller plus loin
Parlementaire
Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.
Le
Parlementaire
La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.
Le
Parlementaire
Sénateurs et députés s'accordent sur l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun pour allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, qui devra être encore être validé par les deux chambres du Parlement.
Le
Parlementaire
Face aux conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution, les enseignes multiplient les offensives médiatiques et politiques. Lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 3 juin, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a dénoncé les pressions exercées par les distributeurs et appelé le gouvernement à agir rapidement contre des pratiques qu’elle juge illégales et destructrices pour les producteurs.
Le
Économie
Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le retour de la « loi spéciale »
Députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, ce qui, à ce stade, rend impossible l’adoption d’un budget avant la date butoir du 31 décembre. Comme en 2024, l’exécutif devrait avoir recours à « une loi de finances spéciale » pour permettre aux services de l’Etat de continuer à fonctionner malgré la paralysie budgétaire.
Le
Politique
« Un gâchis » : comment la tentative d’un compromis sur le budget 2026 a volé en éclats
La tentative de compromis sur le projet de loi de finances pour 2026 s’est vite conclue sur l’impossibilité d’aboutir ce 19 décembre.
Le
Politique
Budget : les sénateurs LR et le gouvernement Lecornu se renvoient la responsabilité de l’échec
Face à l’incapacité des députés et sénateurs à trouver un accord en commission mixte paritaire, le gouvernement fait porter l’échec sur le dos de la droite sénatoriale. Le PS lui emboîte le pas et dénonce le « dogmatisme » de LR. « Pitoyable », rétorque-t-on à droite, où on accuse le gouvernement d’avoir voulu provoquer « l’échec de la CMP ».
Le