Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, est mort ce vendredi 9 janvier à l’âge de 95 ans. Il restera dans la mémoire collective comme l’artisan de l’abolition de la peine de mort. Invité en octobre 2021 de notre émission « Un monde, un regard », l’ancien ministre de François Mitterrand était revenu sur ce long combat, entamé lorsqu’il était encore avocat. « On ne mesure pas aujourd’hui ce que pouvaient être ces cours d’assises, autour desquelles il y avait des foules qui attendaient l’accusé en criant à mort ! à mort ! L’ambiance qui régnait autour et dans le Palais de justice était sans comparaison avec ce que l’on peut connaître aujourd’hui », se rappelait Robert Badinter.
Durant la campagne présidentielle de 1981, François Mitterrand s’engage, à rebours de l’opinion publique et de son principal adversaire, Valéry Giscard d’Estaing, contre la peine de mort. À l’époque, la France est le seul pays de la communauté économique européenne qui exécute encore ses condamnés. Une fois le socialiste élu, la séquence législative se joue en quinze jours, lors d’une session extraordinaire.
« C’est au Sénat que s’est jouée la partie décisive »
Le projet de loi portant abolition de la peine est adopté par l’Assemblée nationale le 18 septembre 1981, sans encombre grâce à la majorité de gauche arrivée au pouvoir quelques mois plus tôt. Au Sénat, l’examen s’annonce plus complexe, la Chambre haute restant largement dominée par la droite et les centristes. « Je dois dire que c’est au Sénat que s’est jouée la partie décisive », avouait Robert Badinter, redoutant alors de se faire balader par « les vieilles moustaches » favorables au maintien de la peine capitale. « Je ne pouvais pas m’imaginer garde des Sceaux d’une justice qui tuait. »
Le premier rapporteur désigné par la commission des lois, le socialiste Edgar Tailhades, fait le choix de démissionner. Il est remplacé par le centriste Paul Girod. « J’ai vu des choses étonnantes pendant trois jours et deux nuits, dans les couloirs, à la buvette, des groupes étonnants, des sénateurs communistes avec des MRP ou des élus de droite… Je sentais que des alliances, je ne dirais pas inavouables, mais étonnantes se faisaient. Jusqu’au bout cela a été incertain. »
Ancien ministre de Georges Pompidou et de Charles de Gaulle, le sénateur Edgar Faure tente de faire maintenir la peine de mort en la circonscrivant à certains types de crimes, mais le rejet de son amendement ouvre la voie à l’adoption du projet de loi dans sa globalité. Le moment restera gravé dans la mémoire de Robert Badinter : « Il était exactement midi vingt-cinq, le 30 septembre 1981, quand l’abolition a été inscrite dans nos textes de loi ».
