Assouplissement du ZAN : dans une lettre, les auteurs du texte accusent François Bayrou d’« immobilisme »

« Il arrive un moment où le silence devient une faute, et l’inaction une faute politique. Ce moment, nous y sommes ! », lance le sénateur Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc et son collègue centriste, Guislain Cambier, en préambule de leur lettre au Premier ministre. « Les territoires veulent une trajectoire, pas une impasse ! ».

Selon les sénateurs, François Bayrou bloque le texte en « hésitant » à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « L’Assemblée reste figée, suspendue à une décision », s’alarment les sénateurs. « Alors, pourquoi ce blocage ? Craignez-vous que la réalité du terrain vienne heurter les certitudes des bureaux parisiens ? Ou pire, que l’on reconnaisse enfin l’erreur de méthode originelle : une loi Climat-résilience votée sans étude d’impact sérieuse, à l’aveugle, et surtout sans les territoires ? L’attente dure depuis trois mois. Cela suffit ! ».

Un assouplissement de la loi ZAN

Votée en mars dernier au Sénat, après des débats houleux dans l’hémicycle, la loi TRACE – Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux – entend revenir sur les dispositifs de la loi ZAN, adoptée par le Parlement en 2021, qui cherche à stopper la destruction des espaces naturels et freiner l’étalement urbain d’ici 2050. Pour toute nouvelle construction, une pré-naturalisation d’une surface équivalente est requise.

Au Sénat, la majorité de droite et du centre s’est opposée à la loi ZAN pointant la complexité de son application. Les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, co-auteurs du texte TRACE, assurent ne pas vouloir revenir sur l’objectif de Zéro Artificialisation Net en 2050 que « personne ne conteste », mais souhaitent une « meilleure concertation avec les élus locaux ».

« Être au rendez-vous »

« Le ZAN reste technocratique, rigide et aveugle aux réalités de terrain », jugent-ils. « L’Etat, dans bien des cas, en est le premier fossoyeur par sa mise en œuvre inégale et ses injonctions contradictoires ». Selon eux, le texte freine la transition écologique. « Une pénurie de foncier s’installe, avec pour corollaires : blocage de projets de logements, gel d’initiatives industrielles, et obstacles au déploiement des infrastructures nécessaires à la transition écologique ».

Pointant « l’immobilisme » du Premier ministre, les deux sénateurs mettent au défi François Bayrou d’être au « rendez-vous » (en inscrivant le texte TRACE à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale), devant la « défiance qui gronde, où les territoires demandent qu’on les écoute enfin ».