Par Romain David
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Le durcissement du projet de loi immigration, à la faveur de son examen en séance publique au Sénat, se poursuit. Les élus ont adopté dans la soirée de jeudi l’un des derniers « gros morceaux » de ce texte : l’article 13 qui crée un nouveau motif de refus des titres de séjour. Il prévoit en effet de conditionner leur délivrance au respect des « principes de la République ».
Lors de l’examen en commission, les élus, sous l’impulsion de la majorité sénatoriale de droite et du centre, ont voulu matérialiser cette forme d’adhésion avec la création d’un « contrat d’engagement au respect des principes de la République », par lequel le demandeur s’engage à respecter « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République […] et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers. »
Limiter le risque d’inconstitutionnalité
« Après le vote de ce projet de loi, les étrangers qui auront un titre de séjour pluriannuel devront justifier de leur compréhension de la langue française et des valeurs de la République, sans cela nous pourrons ne pas leur donner le titre de séjour ou leur retirer, et ainsi être plus efficace dans la lutte contre le séparatisme et le communautarisme », a fait valoir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
En vérité, cet article reprend une disposition que le Sénat avait déjà voulu inscrire dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République en 2021, mais censurée par le Conseil constitutionnel. Les sages de la rue Montpensier avaient estimé que l’expression « principes de la République », était trop vague pour « déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour ou le retrait d’un tel titre ».
Cette fois, le gouvernement et la commission des lois ont cru parer au risque d’inconstitutionnalité en détaillant ces principes. Laissant l’opposition de gauche relativement sceptique. « Nous doutons que cette nouvelle copie puisse éviter la censure », a raillé le sénateur socialiste Thierry Cozic. « Si le Conseil constitutionnel devait s’en offusquer, ce serait le choc des titans parce que cette liste a été élaborée par le Conseil d’Etat. Ce n’est pas impossible, mais c’est assez improbable », lui a répondu la rapporteure Muriel Jourda (Les Républicains).
Surtout, la liste détaillée dans cet article du projet de loi a peiné à convaincre au-delà des rangs de la majorité sénatoriale, et les propositions de modifications ou d’ajouts se sont multipliées depuis les bancs des différents groupes… avant que le débat ne se cristallise rapidement sur la définition de la laïcité. Le premier coup est venu de la part du sénateur Reconquête Stéphane Ravier, estimant que le mot même de « laïcité » devait être mentionné dans l’article 13. Réponse de la commission : « la laïcité est un principe qui est inconnu d’une grande partie du monde, c’est pourquoi il a été totalement explicité », au lieu d’être simplement nommé.
Du coté des socialistes, on réclame plutôt une mention de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. « Notamment parce que l’article 31 de cette loi sanctionne le fait de faire pression sur un individu pour exercer ou s’abstenir de pratiquer un culte. C’est un article qui n’est pas suffisamment appliqué dans la République, il nous paraît important de le réaffirmer », a défendu la socialiste Corinne Narassiguin.
En milieu de soirée, Gérald Darmanin tente de replacer l’église au milieu du village… si l’on peut dire. « Peut-être peut-on définir la laïcité ? Parce que sinon on s’y perd ». Le ministre a énuméré trois éléments « reconnus depuis longtemps dans notre droit » : « C’est un principe de neutralité de la part de l’Etat et de ses serviteurs, c’est le fait que l’Etat ne préfère aucun culte et, troisièmement, il y a une liberté de culte et d’expression religieuse, notamment dans le domaine public », a-t-il expliqué. « On entend souvent qu’il faut cacher son appartenance religieuse dans le domaine public, c’est évidemment le contraire de la laïcité. La laïcité c’est la permission d’exprimer ses opinions, même religieuses », a-t-il encore voulu préciser.
Puis est venu le tacle politique, à l’attention du PS : « Il y a encore des laïcs chez les socialistes ? Je l’espère, mais majoritairement, les alliances avec Jean-Luc Mélenchon ne permettent pas de penser que vous êtes les défenseurs absolus de la laïcité. » Une sortie qui n’a pas manqué de soulever de vives protestations dans les rangs de la gauche.
Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR, a également pris la parole pour proposer sa propre définition : « Nul ne peut se prévaloir de ses origines et de ses croyances pour s’affranchir de la règle commune ». Cette formule figurait déjà dans une proposition de loi constitutionnelle portée en 2020 par le sénateur Philippe Bas (LR). « La laïcité, pour être clair, c’est le devoir de l’Etat de ne pas subventionner les cultes, mais là nous ne sommes pas dans ce volant-là. Là, nous sommes sur le volant des citoyens », a souligné Bruno Retailleau. « La laïcité, c’est un équilibre. Vous avez des devoirs qui concernent l’Etat et des devoirs qui concernent les citoyens ».
Un peu plus tôt dans la soirée, l’écologiste Thomas Dossus avait tenté, en vain, de faire supprimer l’article 13, dénonçant un risque d’arbitraire administratif : « Le contrat républicain, projet de loi après projet de loi, s’installe comme l’outil de ciblage de certaines catégories de population ou de personnes morales jugées suspicieuses », a-t-il déploré. « Utiliser la République pour exclure, marginaliser, est un contresens terrible sur la puissance de notre modèle républicain et une capitulation sur notre capacité à intégrer. »
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