Antwerp Pink Ribbon Cancer Kmska, Antwerp, Belgium – 30 Sep 2024
Mandatory Credit: Photo by Shutterstock (14749083z) FOCUS COVERAGE, DISTRIBUTION REQUESTED TO BELGA A Pink Ribbon pictured during a nocturne opening at the Royal Museum of Fine Arts Antwerp (KMSKA) in the benefice of Pink Ribbon, on Monday 30 September 2024 in Antwerp. The museum is illuminated in pink for the occasion on the eve of breast cancer month. Antwerp Pink Ribbon Cancer Kmska, Antwerp, Belgium - 30 Sep 2024/shutterstock_editorial_Antwerp_Pink_Ribbon_Cancer_Kms_14749083z//2409301938

Au Sénat, les communistes veulent le remboursement de l’intégralité des soins du cancer du sein : « Nous irons jusqu’au bout pour que ces femmes n’aient pas la double peine »

Mercredi 30 octobre, juste avant la fin du mois « Octobre rose », une proposition de loi visant à prendre en charge la totalité des soins liés au cancer du sein sera examinée au Palais du Luxembourg. A l’initiative des communistes, elle sera débattue pendant leur niche parlementaire. Déjà adoptée à l’Assemblée nationale fin mai, les élus ne sont pas totalement sereins quant à l’issue du vote.
Quentin Gérard

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Arrivée risquée au Palais du Luxembourg. Mercredi 30 octobre, dans leur niche parlementaire, les sénateurs communistes défendront une proposition de loi visant à garantir la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein. Initialement déposé à l’Assemblée nationale par le patron du Parti communiste français Fabien Roussel, le texte a été adopté à l’unanimité fin mai au Palais Bourbon. S’il a aussi des chances de passer au Sénat, ça risque d’être beaucoup plus serré. Les Républicains, majoritaires à la chambre haute, s’étaient abstenus à l’Assemblée nationale. Cathy Apourceau-Poly, sénatrice communiste du Pas-de-Calais a appelé le gouvernement à refuser « tout retour en arrière » lors d’une conférence de presse.

1 femme sur 8 développe un cancer du sein

Une femme sur huit développe un cancer du sein au cours de sa vie. Ça correspondant à plus de 60 000 nouveaux cas par an. Si le taux de rémission atteint les 90 %, plus de 12 000 personnes en meurent chaque année. Cette pathologie est reconnue comme une affection de longue durée (ALD). Elle permet donc une prise en charge à 100 % du ticket modérateur par la Sécurité sociale.

Cependant, les patientes ont un reste à charge qui peut s’avérer important. A cause des médicaments, frais de transport pour certains examens de suivi, consultations envers des professionnels, dépassements d’honoraires ou crèmes dermatologiques. La liste s’allonge avec les « soins de support ». Comme les prothèses capillaires, les soins esthétiques, les séances de kinésithérapie ou le suivi psychologique. La facture se chiffre souvent en milliers d’euros.

« Que justice soit rendue à ces femmes »

« Nous irons jusqu’au bout pour que justice soit rendue à ces femmes, pour qu’elles n’aient pas la double peine de la maladie et d’un reste à charge trop important », a lancé Cathy Apourceau-Poly, aux côtés de Cécile Cukierman, patronne des communistes au Sénat, qui présentait une proposition de loi pour inscrire une charte des services publics dans la Constitution, autre texte de leur niche parlementaire. (Lire notre article)

« Je pense qu’il y a des propositions sur lesquelles nous ne pouvons pas tergiverser », a insisté Cathy Apourceau-Poly, pointant son ruban sur la poitrine, en référence à « Octobre rose », le mois dédié à la sensibilisation du cancer du sein. Ce mercredi 23 octobre, la proposition de loi sera examinée en commission des Affaires sociales avant d’arriver en séance la semaine d’après, pendant la niche parlementaire du groupe communiste au Palais du Luxembourg.

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Comme un compte à rebours qui se rapproche de la fin, la fenêtre de tir se réduit. En renonçant à convoquer une session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 21 septembre, le gouvernement a ajourné la suite de l’examen du projet sur les polices municipales. Cette réforme, très attendue par les maires, fait donc les frais d’un nouveau contretemps.  Fruit d’une longue concertation, qui s’est tenue notamment dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » en 2024 et 2025, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en octobre dernier. Nourri par les travaux d’une mission d’information, le passage au Sénat a été une formalité. Massivement adopté au palais du Luxembourg en février, le texte a ensuite été transmis aux députés. La commission des lois a achevé son examen fin avril. Et depuis, plus rien. Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report. Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour l’examen. Nouvelle complication. Peu avant la coupure du cœur de l’été, fin juillet, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous confiait au journal Ouest France que le projet de loi sur les polices municipales serait le premier texte pour la session extraordinaire de septembre. Encore raté. À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. Hier, le parquet a annoncé la suspension mercredi de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d’une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. Même volonté de se rappeler aux bons souvenirs de Matignon au Sénat. « Je vais voir avec Gérard Larcher pour que l’on mette la pression sur le gouvernement », prévient Jacqueline Eustache Brinio. Outre les contraintes d’agenda, avec l’empilement de projets de loi, le député Christophe Marion a une autre interprétation de ces retards à répétition. « On a passé des textes régaliens en fin de session parlementaire, je pense à RIPOST. Les socialistes ont voté contre. » Or, les socialistes sur le projet de loi sur les polices municipales ont annoncé en commission leur volonté de « rééquilibrer » le texte. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges, qui puissent radicaliser des positions ou rendre difficile d’émergence d’un consensus », poursuit le député.  En cas de reprise de débats, il faudrait également compter sur une commission mixte paritaire si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. Seule une issue favorable pourrait permettre au texte de pouvoir aboutir dans les temps. « On peut trouver un terrain d’entente », assurent les rapporteurs. « J’attend du gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. On a créé de l’espoir avec ce texte, je trouverai ça effrayant de ne pas être à la hauteur des attentes des élus et des policiers », insiste Jacqueline Eustache Brinio. Sans garantie sur ce texte attendu, le traditionnel congrès des maires début novembre pourrait s’ouvrir dans un concert de protestations.
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