Par Romain David
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le géant français des hydrocarbures dans le collimateur des écologistes du Sénat. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de la Haute assemblée s’apprête à réclamer l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur le groupe TotalEnergies. Les travaux de cette commission, si elle voit le jour, pourraient porter plus spécifiquement « sur les actions du groupe en lien avec la question climatique », indique à Public Sénat Guillaume Gontard, le président des sénateurs écolos. Mais le champ précis des investigations reste encore à déterminer.
La proposition de résolution tendant à la création de cette commission devrait être déposée sur le bureau du Sénat dans la semaine. Elle sera examinée en conférence des présidents le 13 décembre, avant examen pour adoption le lendemain, 14 décembre, en séance publique. Reste à savoir si la majorité sénatoriale de droite et du centre soutiendra l’initiative.
Les groupes politiques peuvent utiliser leur niche parlementaire pour faire inscrire à l’agenda une proposition de loi de leur choix, ou demander la mise en place d’une commission d’enquête, conformément à la mission de contrôle du Parlement. Ces commissions peuvent porter sur des faits déterminés, sur la gestion des services et des fonds publics ou encore des entreprises nationales. Selon le principe de séparation des pouvoirs, une commission d’enquête parlementaire ne peut pas traiter des faits qui font déjà l’objet d’une procédure judiciaire. L’angle des investigations doit donc être déterminé avec minutie par les élus.
Tout juste élu sénateur, l’écologiste Yannick Jadot s’était livré fin septembre à une virulente sortie contre le groupe pétrolier au micro de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat. L’ancien candidat à la présidentielle avait notamment épinglé la visite en Azerbaïdjan du PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, pour inaugurer un champ gazier, dans un contexte de vives tensions entre Bakou et la République du Haut-Karabagh. « On a un grand groupe français qui, après avoir été du côté de Poutine, est maintenant du côté d’Aliev (le président de l’Azerbaïdjan, ndlr). Décidément (il) est toujours du côté des génocidaires, jamais des victimes », avait accusé Yannick Jadot, allant jusqu’à parler de « complaisance de crime de guerre ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
Le
Parlementaire
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé ce jeudi qu'il prévoyait de saisir le comité de déontologie de la chambre haute, ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires visant le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de la violer en 2023.
Le
Parlementaire
Selon les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur les agences et opérateurs d’Etat, il ne sera pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, sauf à stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés. Un constat qui démonte le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin.
Le
Parlementaire
Fin de vie : le Sénat se nourrit des expériences étrangères
Après avoir entendu les anciens députés Jean Leonetti et Alain Claeys, auteurs du texte de loi « Claeys – Leonetti » relatif aux droits du patient en fin de vie, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont souhaité entendre certaines expériences étrangères où l’euthanasie est autorisée comme en Belgique, au Québec et aux Pays-Bas.
Le
Sens Public.