Auditionnée au Sénat, Nathalie Kosciusko-Morizet revient sur le bilan de la Charte de l’environnement

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », déclare le président Jacques Chirac dans un discours devenu historique, le 2 septembre 2002, à Johannesburg avant le quatrième Sommet de la Terre. Quelque temps avant, le président français missionne une commission particulière présidée par le paléontologue Yves Coppens pour la préparation d’une Charte environnementale à valeur constitutionnelle.

« J’ai eu le privilège de participer à toutes les séquences de la création de la Charte environnementale », se félicite Nathalie Kosciusko-Morizet auditionnée mercredi 26 mars au Sénat dans le cadre du bilan et des perspectives de la Charte de l’environnement. Elle est, au moment de la préparation de la Charte, conseillère technique en Écologie et Développement durable auprès du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

« La Charte de l’environnement procédait d’une double conviction. Notre Constitution et, notamment, notre préambule, ont une vocation universaliste. Nous devions veiller à ce que tous les droits de l’homme y trouvent un écho. L’autre vocation est que vivre dans un environnement sain, c’est un droit de l’homme ». L’ancienne ministre rappelle alors que l’essentiel des débats de l’époque se sont concentrés sur la question de savoir si « protéger l’environnement faisait partie des droits de l’homme ».

Un processus à visée constitutionnelle

Pendant quatre ans, la commission particulière s’affaire à la réalisation de la Charte. Le 1^er mars 2005, cette dernière est promulguée par le président Jacques Chirac. Sa spécificité : une introduction dans la Constitution de trois grands principes. Le principe de prévention, de précaution et de pollueur-payeur. Véritable bouleversement dans la conduite des politiques publiques, le principe de précaution, institué dans l’article 5 de la Charte prévoit la mise en place de procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires dès lors qu’un dommage est susceptible d’affecter l’environnement.

« On a sauvé la portée juridique avec un texte qui, et c’est ce qui était important, avait clairement une portée constitutionnelle et qui a pu après se déployer dans la jurisprudence. On a sauvé le propos avec cette volonté de voir les principes du droit à l’environnement dans un texte qui s’inscrivait clairement dans une philosophie d’écologie humaniste », se souvient Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le texte instaure pour la première fois le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Est consacré également dans la Charte, le développement durable comme objectif des politiques publiques.

« Il y avait à l’époque une forte opposition entre le mot écologie, qui avait une perception très politique, et le mot environnement, considéré comme plus doux. Le débat a permis de purger cela ».

« Un mouvement international auquel nous avons participé »

L’élaboration de la Charte de l’environnement découle d’un long processus qui prend ses racines, en grande partie, lors du sommet de la Terre de Rio en 1992. A cette occasion, de nombreux pays adoptent un texte fondateur qui précise la notion de « développement durable » ainsi que la protection de l’environnement comme partie intégrante du processus de développement.

« Il y a eu au début des années 2000, un mouvement international auquel nous avons participé », rappelle l’ancienne ministre. « Permettez-moi cette analogie, mais c’est comme choisir le prénom de ses enfants. Je m’appelle Nathalie, à l’époque mes parents pensaient être très originaux mais finalement avec les Valérie et les Stéphanie, on couvrait toute la classe », s’amuse Nathalie Kosciusko-Morizet. « La Charte de l’environnement ça a été un peu pareil, on pensait être à la pointe avancée, mais en fait chaque pays avait fait un peu quelque chose ».

Quel bilan ?

« Le Grenelle de l’environnement, ça a été les travaux pratiques de la Charte de l’environnement, la consécration politique en termes de politiques publiques », lance Nathalie Kosciusko-Morizet. Initié par Jean-Louis Borloo en 2007, le Grenelle visait à engager de grands objectifs sur le long terme en faveur de l’environnement et du développement durable. Les conclusions du Grenelle de l’environnement sont introduites dans la loi Grenelle 1 votée en 2009. Les objectifs sont renforcés l’année suivante avec la loi Grenelle 2. Elle prévoyait la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020.

« Je comprends qu’il est difficile aujourd’hui, au niveau local, de mener des projets environnementaux », se désole l’ancienne ministre. Avec une ponction de 2,2 milliards d’euros dans leur financement par le budget 2025, les collectivités territoriales rencontrent de nombreuses difficultés à mener de nouveaux projets environnementaux.

« J’aimais les appels à projets du Grenelle, avec un peu de moyens derrière. C’était une façon de faire, avec la bonne volonté d’un territoire, de donner un coup de pouce sans pour autant s’engager dans des politiques nationales qui épuisent tout le monde », regrette Nathalie Kosciusko-Morizet. « Malheureusement, nous n’en avons plus les moyens ».