Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs ont voté en faveur d’un rallongement de l’enveloppe budgétaire destinée aux départements pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés. « Face à l’augmentation nette des flux de mineurs non accompagnés cet été, l’amendement s’imposait », a expliqué la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel.
En effet, les départements, qui ont la responsabilité du placement et des soins de ces mineurs, sont de plus en plus démunis face à leur prise en charge. Selon la mission nationale sur les mineurs non accompagnés, il y avait en 2022 près de 15 000 mineurs non accompagnés sur le territoire français, une hausse de 30 % par rapport à 2021.
Ces fonds supplémentaires de 32 millions d’euros votés par le Sénat permettent ainsi de concrétiser une annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne, en clôture des Assises des départements de France le 10 novembre dernier, en portant l’enveloppe dédiée aux mineurs non accompagnés à 100 millions d’euros.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Le
Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
Le
Parlementaire
Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
Le
Parlementaire
Logement des agents publics : une proposition de loi pour « sauvegarder notre service public »
Examinée ce lundi 30 mars en séance publique, une proposition de loi vise à améliorer l’accès au logement des agents publics, confrontés à des difficultés croissantes pour se loger près de leur lieu de travail.
Le