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Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs ont voté en faveur d’un rallongement de l’enveloppe budgétaire destinée aux départements pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés. « Face à l’augmentation nette des flux de mineurs non accompagnés cet été, l’amendement s’imposait », a expliqué la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel.
En effet, les départements, qui ont la responsabilité du placement et des soins de ces mineurs, sont de plus en plus démunis face à leur prise en charge. Selon la mission nationale sur les mineurs non accompagnés, il y avait en 2022 près de 15 000 mineurs non accompagnés sur le territoire français, une hausse de 30 % par rapport à 2021.
Ces fonds supplémentaires de 32 millions d’euros votés par le Sénat permettent ainsi de concrétiser une annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne, en clôture des Assises des départements de France le 10 novembre dernier, en portant l’enveloppe dédiée aux mineurs non accompagnés à 100 millions d’euros.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
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Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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