Top Marques Monaco Supercar Show

Budget 2024 : les sénateurs centristes veulent taxer les yachts, voitures de luxe et bitcoins

Un amendement au budget du groupe Union centriste prévoit de transformer l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune « improductive ». Ils veulent inclure dans l’assiette du calcul de l’impôt les terrains constructibles, les comptes courant et livrets ou encore les objets précieux.
François Vignal

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le sujet est récurrent. Il fait son retour à l’occasion de l’examen du budget 2024, au Sénat, dont les débats commencent ce jeudi. Le groupe Union centriste, qui compose la majorité sénatoriale avec les sénateurs LR, ont déposé un amendement pour « remplacer l’IFI, l’impôt sur la fortune “immobilière” », qui est calculé sur les biens immobiliers détenus (maisons, appartements, etc), « en impôt sur la fortune “improductive” ».

Un amendement déjà adopté plusieurs fois au Sénat

Ce n’est pas une première. L’amendement avait déjà été voté dès 2019 à la Haute assemblée, lors du projet de loi de finances (PLF) 2020, à l’initiative de l’ancien rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Albéric de Montgolfier. Rebelotte l’an dernier. L’amendement, cette fois centriste, a été adopté, avec un avis de sagesse de la commission des finances, mais contre l’avis du gouvernement. La mesure n’a donc pas été retenue au terme de l’examen du budget.

Les centristes n’entendent pas lâcher et ont redéposé l’amendement cette année, avec Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura. L’idée est d’élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. « L’IFI exclut de son assiette des actifs qui ne contribuent manifestement pas au dynamisme de l’économie française. En effet, le choix de circonscrire le périmètre de l’actuel IFI aux seuls actifs immobiliers conduit à exonérer des éléments du patrimoine tels que les liquidités et les biens de consommation, qui représentaient une part substantielle de l’assiette de l’ISF et peuvent difficilement être qualifiés de « productifs » », dit l’exposé des motifs de l’amendement.

Lutter contre les stratégies de contournement de l’IFI

Concrètement, les sénateurs centristes veulent inclure dans l’assiette de « cet IFI rénové » « les immeubles non bâtis (exemple : terrains constructibles), lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique », « les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) et « les biens meubles corporels ». Ce qui inclut les « objets précieux », les « voitures » de luxe, les « yachts », les « avions ». Sont aussi comptés « les actifs numériques » comme les « bitcoins », ou encore « les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur ».

Une telle réforme permettrait, explique l’amendement centriste, d’éviter un contournement de l’IFI. « Paradoxalement, une stratégie indubitablement « anti-économique » consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet aujourd’hui d’échapper à l’IFI », pointe du doigt les centristes.

Dans la même thématique

Deauville  . Dogman   Premiere – The 49th Deauville American Film Festival
1min

Parlementaire

Judith Godrèche sera auditionnée au Sénat le 29 février

Jeudi 29 février, Judith Godrèche sera entendue par la délégation sénatoriale aux droits des femmes. En dénonçant l’emprise et les violences sexuelles dont elle a été victime enfant, l’actrice a récemment déclenché une nouvelle vague de libération de la parole dans le cinéma français.

Le

Budget 2024 : les sénateurs centristes veulent taxer les yachts, voitures de luxe et bitcoins
6min

Parlementaire

Congé menstruel : après le rejet du texte par la droite sénatoriale et le gouvernement, « les femmes devront encore attendre »

À l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes défendaient la création d’un congé menstruel, permettant aux femmes atteintes de règles invalidantes de s’arrêter de travailler deux jours par mois. Une proposition de loi rejetée par la majorité sénatoriale et par le gouvernement, malgré les amendements de compromis déposés par les élus centristes.

Le

Budget 2024 : ce qu’il faut retenir du texte modifié et adopté au Sénat
9min

Parlementaire

Le Sénat adopte une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des juristes d’entreprise

Présentée ce mercredi 14 février en séance publique, la proposition de loi visant à « garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » déposée par Louis Vogel, sénateur Horizons de Seine-et-Marne, a été adoptée quelques mois seulement après la censure de dispositions similaires insérées dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice 2023-2027 et que le Conseil Constitutionnel avait qualifié de « cavalier législatif ». Retour sur les contours d’un sujet a priori confiné au secteur juridique, mais qui emporte en réalité également des enjeux économiques, financiers et de souveraineté qui ne sont pas négligeables.

Le