Le sujet est récurrent. Il fait son retour à l’occasion de l’examen du budget 2024, au Sénat, dont les débats commencent ce jeudi. Le groupe Union centriste, qui compose la majorité sénatoriale avec les sénateurs LR, ont déposé un amendement pour « remplacer l’IFI, l’impôt sur la fortune “immobilière” », qui est calculé sur les biens immobiliers détenus (maisons, appartements, etc), « en impôt sur la fortune “improductive” ».
Un amendement déjà adopté plusieurs fois au Sénat
Ce n’est pas une première. L’amendement avait déjà été voté dès 2019 à la Haute assemblée, lors du projet de loi de finances (PLF) 2020, à l’initiative de l’ancien rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Albéric de Montgolfier. Rebelotte l’an dernier. L’amendement, cette fois centriste, a été adopté, avec un avis de sagesse de la commission des finances, mais contre l’avis du gouvernement. La mesure n’a donc pas été retenue au terme de l’examen du budget.
Les centristes n’entendent pas lâcher et ont redéposé l’amendement cette année, avec Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura. L’idée est d’élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. « L’IFI exclut de son assiette des actifs qui ne contribuent manifestement pas au dynamisme de l’économie française. En effet, le choix de circonscrire le périmètre de l’actuel IFI aux seuls actifs immobiliers conduit à exonérer des éléments du patrimoine tels que les liquidités et les biens de consommation, qui représentaient une part substantielle de l’assiette de l’ISF et peuvent difficilement être qualifiés de « productifs » », dit l’exposé des motifs de l’amendement.
Lutter contre les stratégies de contournement de l’IFI
Concrètement, les sénateurs centristes veulent inclure dans l’assiette de « cet IFI rénové » « les immeubles non bâtis (exemple : terrains constructibles), lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique », « les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) et « les biens meubles corporels ». Ce qui inclut les « objets précieux », les « voitures » de luxe, les « yachts », les « avions ». Sont aussi comptés « les actifs numériques » comme les « bitcoins », ou encore « les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur ».
Une telle réforme permettrait, explique l’amendement centriste, d’éviter un contournement de l’IFI. « Paradoxalement, une stratégie indubitablement « anti-économique » consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet aujourd’hui d’échapper à l’IFI », pointe du doigt les centristes.
