Sous le régime exceptionnel d’une loi spéciale votée en fin d’année, l’Etat a besoin d’un budget pour 2025. Mais privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement de François Bayrou est, comme celui de son prédécesseur, sous la menace d’une censure.
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l’Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi après-midi. L’issue du vote est sans suspense. Si la gauche du Sénat compte rejeter le texte, la majorité de la droite et du centre partage, avec le gouvernement, le même objectif de réduction des dépenses publiques.
Comme souvent au Parlement, la suite de la procédure se déroulera en commission mixte paritaire (CMP) ou 7 députés et 7 sénateurs devront s’accorder sur le texte modifié par le Sénat. En novembre dernier, l’Assemblée avait rejeté la partie recettes du texte qui avait été transmis dans la foulée, sans l’examen de la partie dépenses, à la chambre haute.
La règle du « tourniquet » favorable au gouvernement
La CMP est convoquée par le gouvernement le 30 janvier et devrait durer plus d’une journée et se déroulera à l’Assemblée nationale. Pour autant, il y a, à ce stade, de grandes chances qu’elle soit conclusive, comme l’expliquait à publicsenat.fr, le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. Depuis les dernières élections législatives, de nombreux groupes parlementaires composent l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, l’Assemblée nationale a instauré « la règle du « tourniquet », le septième siège des députés titulaires se fait en alternance entre le MoDem, Horizons et les écologistes. En conséquence, selon le moment où elle sera convoquée, la CMP est plutôt acquise au gouvernement ou aux oppositions.
Pour le budget, la gauche sera en minorité en CMP, avec « 3 PS, 1 LFI » contre « 8 sur 14 pour le socle commun », soit l’ex-majorité présidentielle et les LR, et « 2 RN ». « Les écologistes ne seront pas présents. Ils ne peuvent pas y être, une fois sur trois. Et comme par hasard, une autre CMP a été convoquée avant », déplorait le sénateur du Nord.
En effet, ce jeudi est convoqué au Sénat, la CMP sur une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le député écologiste Nicolas Bonnet y siégera. La date et la composition de la CMP ont été publiées le 18 janvier au journal officiel, comme le rappellent nos confrères de LCP. Coté Sénat, on connaît les noms des 7 sénateurs, Jean-François Husson (LR), Christine Lavarde (LR), Stéphane Sautarel (LR), Vincent Capo-Canellas (centriste), Claude Raynal (PS) , Thierry Cozic (PS), et Didier Rambaud (RDPI).
S’ils parviennent à un accord, la version commune repassera devant chaque chambre avec un examen à l’Assemblée nationale dans la semaine du 3 février pour un ultime vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire. En cas de rejet des conclusions, le texte repartira au Sénat.
Si les députés et les sénateurs ne trouvent pas d’accord en commission mixte paritaire, alors une nouvelle lecture commencera. Le texte du Sénat repartira en examen à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Avant que les députés aient le dernier mot, mais faute de majorité, le gouvernement pourrait recourir au 49.3 et s’exposer une fois encore à une nouvelle motion de censure.
