Par Public Sénat
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Pour l’insoumis Eric Coquerel, il n’y a pas de surprise, à l’issue de la commission mixte paritaire conclusive sur le budget. « J’avais dit qu’on n’avait rien à attendre de cette CMP. C’est exactement ce qu’il s’est passé. Globalement, ce qui était sorti du Sénat est préservé. Et ce budget s’affirme comme pire que le budget Barnier » avec « beaucoup moins de recettes et beaucoup plus de baisses de dépenses publiques, ce qui est le propre d’un budget austéritaire », dénonce le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
« Cette CMP ne modifie pas les grands équilibres issus du Sénat, qui lui-même avait aggravé le texte, par des amendements proposés par le gouvernement Bayrou », insiste le député LFI de Seine-Saint-Denis.
Et de citer les missions en baisse, comme « l’écologie, dont on nous dit qu’il y a des progrès. Or c’est -1 milliard d’euro, par rapport à la version Barnier », « -679 millions sur la cohésion des territoires, où il y a le logement » ou « -316 millions d’euros sur la recherche et l’enseignement supérieur ».
Si le maintien des 4.000 postes dans l’éducation coûte 50 millions d’euros, « il y a 50 millions en moins dans la formation des enseignants ». Et « si l’abandon de deux jours de carence coûte 289 millions, toutes les personnes seront moins indemnisées, ce qui fait 900 millions de dépenses en moins ». Quant au 49.3, il « pense que le gouvernement passera en force en espérant que les oppositions ne votent pas la censure ».
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Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
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C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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