C’est l’heure de la mi-temps dans ce qui pourrait être un match éliminatoire. Étape cruciale pour la suite du budget 2025, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de de loi de finances s’est entendue ce 30 janvier sur la première partie du texte, consacré aux recettes. Réunis depuis ce jeudi matin à 9 heures 30, députés et sénateurs devraient interrompre leurs travaux en début de soirée, vers 20 heures.
Ils reprendront leurs travaux en vue de l’élaboration d’un texte commun ce vendredi matin, en poursuivant le volet dépenses, entamé en début de soirée. Ce dernier est tout aussi sensible puisqu’il comporte les mesures d’économies. Marquée par des coupes de dernière minute au Sénat, cette partie n’a d’ailleurs pas pu être examinée à l’Assemblée nationale, où les débats avaient été stoppés avec le rejet de la première partie en novembre dernier.
Le socle commun avance « sans trembler »
Les sept députés et sept sénateurs titulaires ont examiné au premier jour de cette CMP, déjà inédite par le poids de ses enjeux, plus de 170 articles. Les soutiens au gouvernement, représentés par 8 membres sur 14 dans cette instance, ont pu adopter les mesures fiscales de ce budget les unes après les autres, avec une relative efficacité. Il faut dire qu’ils se retrouvaient sur l’essentiel. « Le socle commun bénéficie d’une majorité arithmétique qui lui permet d’avancer sans trembler », constatait en fin d’après-midi un sénateur participant aux travaux.
La CMP a notamment approuvé la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, mais celle-ci s’appliquera pendant un an et non pendant deux exercices, comme cela était prévu initialement. La contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, a également été validée. Elle est censée rapporter environ deux milliards. La gauche n’est pas parvenu à l’étendre ou à la pérenniser dans le temps.
Menace de censure du Rassemblement national
En cas d’accord ce vendredi, le texte issu de la CMP sera proposé à l’Assemblée nationale dès le lundi 3 février. Le gouvernement pourrait engager sa responsabilité et s’exposer en retour à une motion de censure, bien plus à risque cette fois que celle qui avait suivi la déclaration de politique générale début janvier.
En fin d’après-midi, l’un des membres de cette CMP, le député (LFI) Aurélien Le Coq a dénoncé sur le réseau X le « budget de Bayrou en pire ». « Plus macroniste que Macron, plus de droite que Larcher, plus casse sociale que Barnier. Derrière le huis clos se dessine une véritable boucherie. La censure est la seule solution face à cette mascarade », s’est exclamé le député du Nord.
D’autres forces du Nouveau Front populaire ont également déploré les choix retenus par la majorité de la CMP. Le sénateur communiste Pascal Savoldelli (suppléant donc sans pouvoir de vote) a décidé de quitter symboliquement les lieux en début d’après-midi. « Il est apparu clairement que les marges de négociations étaient extrêmement réduites », a épinglé dans un communiqué le groupe communiste, république, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE-K).
La journée a surtout été marquée par un coup de froid du Rassemblement national. Chef de file de son groupe dans ces négociations, le député Jean-Philippe Tanguy s’est insurgé contre l’adoption de l’article 4, qui prévoit un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire. Furieux contre le risque d’une augmentation des prix, il a menacé ses interlocuteurs de censure la semaine prochaine. « Ce sera Marine Le Pen et Jordan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure », a-t-il précisé face à la presse.
Le sort du budget, et du gouvernement par ricochet, va aussi dépendre aussi des socialistes. Leur poids dans la négociation retrouve de la vigueur d’ailleurs avec la pression installée par le RN. Les trois socialistes titulaires de la CMP ont cependant enchaîné des déconvenues dans cette première partie. Plusieurs propositions, comme une augmentation du texte de la taxe sur le rachat d’actions, ont été rejetées. La journée de vendredi sera déterminante, puisque le parti à la rose veut revenir sur un certain nombre de coupes dans différents ministères. Et, c’est une de leurs lignes rouges, faire annuler la réduction des moyens de l’aide médicale d’Etat.
Plus d’informations à suivre.
