Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est une preuve de courage puisque ça apporte des recettes supplémentaires », a argumenté le rapporteur général (LR) Jean-François Husson en émettant un avis favorable à plusieurs amendements visant à abaisser à 2 300 euros contre 4 321 euros actuellement, le plafond de l’abattement forfaitaire de 10 % sur les revenus déclarés dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts.
Une mesure qui permettrait d’effectuer des économies de l’ordre de 2 milliards d’euros par an. Cet abattement pour frais professionnels a été introduit en 1977. « Il ne s’agissait pas des frais professionnels des retraités mais d’aider les retraités à passer le saut brutal entre les revenus perçus au moment de leur activité et les revenus perçus à la retraite […] Cette raison disparaît complètement avec le prélèvement à la source […] Il est temps de corriger cet oubli », a justifié Christine Lavarde (LR) auteure d’un des amendements, avant d’ajouter : « Le taux d’épargne chez les retraités est de 25 % alors qu’il n’est que de 13 % chez les actifs. On a un pouvoir d’achat des retraités qui est supérieur à celui des actifs ». Un amendement porté par le centriste, Franck Dhersin et un autre par Antoine Lefèvre (LR) proposaient le même dispositif.
« Je pense que la majorité va voter (ces amendements) », s’était risqué à prédire Jean-François Husson avant d’être dédit quelques minutes plus tard. Les centristes se sont, en effet, massivement opposés à ces amendements, finalement rejetés dans un vote serré : 153 voix contre et 136 pour. Chez les centristes, 51 ont voté contre (neuf pour). Les 18 sénateurs du groupe Les Indépendants-République et Territoire se sont abstenus et seuls 3 sénateurs RDPI (à majorité Renaissance) ont voté pour. « Il me semble peu opportun de baisser le pouvoir d’achat des retraités (…) On demande déjà des efforts aux retraités dans ce projet de loi de finances. A un moment donné, on va basculer vers une forme de retraités bashing », s’est ému le sénateur centriste, Olivier Henno. Il a été soutenu par son collègue Vincent Delahaye. « Je ne suis pas favorable aux augmentations d’impôts. Il y en a déjà trop dans ce budget. Je suis pour la réduction de la dépense. »
L’ensemble des élus des trois groupes de gauche, socialistes, écologistes et communistes, s’y sont également opposés. « C’est incroyable. Nous sommes au cœur du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale va demander un effort temporaire aux 24 600 foyers les plus riches (…) Comment expliquer que vous voulez toucher à l’abattement des retraités alors que vous allez refuser l’impôt sur la fortune mais aussi sous-indexer les pensions des retraités. Mme Lavarde a l’air de dire que les retraités vivent trop bien. Vous les opposez aux actifs. Je suis effaré par ces amendements », a réagi le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
Du côté du gouvernement, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a émis un avis défavorable. « Ce n’est pas le choix du gouvernement de faire contribuer l’ensemble des retraités imposables », a-t-il indiqué.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice centriste Jocelyne Guidez a interpellé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur les accusations de harcèlement et de sévices au sein de l’armée pointant un « climat de soumission » et de « brutalité ».
Le
Parlementaire
Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.
Le
Parlementaire
La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
Le
Parlementaire
Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
Le
Bonjour chez vous !