Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est une preuve de courage puisque ça apporte des recettes supplémentaires », a argumenté le rapporteur général (LR) Jean-François Husson en émettant un avis favorable à plusieurs amendements visant à abaisser à 2 300 euros contre 4 321 euros actuellement, le plafond de l’abattement forfaitaire de 10 % sur les revenus déclarés dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts.
Une mesure qui permettrait d’effectuer des économies de l’ordre de 2 milliards d’euros par an. Cet abattement pour frais professionnels a été introduit en 1977. « Il ne s’agissait pas des frais professionnels des retraités mais d’aider les retraités à passer le saut brutal entre les revenus perçus au moment de leur activité et les revenus perçus à la retraite […] Cette raison disparaît complètement avec le prélèvement à la source […] Il est temps de corriger cet oubli », a justifié Christine Lavarde (LR) auteure d’un des amendements, avant d’ajouter : « Le taux d’épargne chez les retraités est de 25 % alors qu’il n’est que de 13 % chez les actifs. On a un pouvoir d’achat des retraités qui est supérieur à celui des actifs ». Un amendement porté par le centriste, Franck Dhersin et un autre par Antoine Lefèvre (LR) proposaient le même dispositif.
« Je pense que la majorité va voter (ces amendements) », s’était risqué à prédire Jean-François Husson avant d’être dédit quelques minutes plus tard. Les centristes se sont, en effet, massivement opposés à ces amendements, finalement rejetés dans un vote serré : 153 voix contre et 136 pour. Chez les centristes, 51 ont voté contre (neuf pour). Les 18 sénateurs du groupe Les Indépendants-République et Territoire se sont abstenus et seuls 3 sénateurs RDPI (à majorité Renaissance) ont voté pour. « Il me semble peu opportun de baisser le pouvoir d’achat des retraités (…) On demande déjà des efforts aux retraités dans ce projet de loi de finances. A un moment donné, on va basculer vers une forme de retraités bashing », s’est ému le sénateur centriste, Olivier Henno. Il a été soutenu par son collègue Vincent Delahaye. « Je ne suis pas favorable aux augmentations d’impôts. Il y en a déjà trop dans ce budget. Je suis pour la réduction de la dépense. »
L’ensemble des élus des trois groupes de gauche, socialistes, écologistes et communistes, s’y sont également opposés. « C’est incroyable. Nous sommes au cœur du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale va demander un effort temporaire aux 24 600 foyers les plus riches (…) Comment expliquer que vous voulez toucher à l’abattement des retraités alors que vous allez refuser l’impôt sur la fortune mais aussi sous-indexer les pensions des retraités. Mme Lavarde a l’air de dire que les retraités vivent trop bien. Vous les opposez aux actifs. Je suis effaré par ces amendements », a réagi le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
Du côté du gouvernement, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a émis un avis défavorable. « Ce n’est pas le choix du gouvernement de faire contribuer l’ensemble des retraités imposables », a-t-il indiqué.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
Le
Parlementaire
En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.
Le
Parlementaire
Loi « casseurs-payeurs » : que contient le texte examiné au Sénat ?
La chambre haute entame ce mardi 27 octobre l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Un projet décrié par la gauche et qui vise à permettre d’engager la responsabilité civile des individus s’étant maintenu dans un attroupement ayant causé des dommages.
Le
Parlementaire
En dépit du soutien du gouvernement, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a été rejeté après l’adoption de plusieurs amendements issus de la droite sénatoriale et vidant le texte de sa substance. Invités de la matinale de Public Sénat, les deux sénateurs de Corse, Jean-Jacques Panunzi (LR) et Paul-Toussaint Parigi (UCI) reviennent sur leur vision de l’autonomie de la Corse.
Le