Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est une preuve de courage puisque ça apporte des recettes supplémentaires », a argumenté le rapporteur général (LR) Jean-François Husson en émettant un avis favorable à plusieurs amendements visant à abaisser à 2 300 euros contre 4 321 euros actuellement, le plafond de l’abattement forfaitaire de 10 % sur les revenus déclarés dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts.
Une mesure qui permettrait d’effectuer des économies de l’ordre de 2 milliards d’euros par an. Cet abattement pour frais professionnels a été introduit en 1977. « Il ne s’agissait pas des frais professionnels des retraités mais d’aider les retraités à passer le saut brutal entre les revenus perçus au moment de leur activité et les revenus perçus à la retraite […] Cette raison disparaît complètement avec le prélèvement à la source […] Il est temps de corriger cet oubli », a justifié Christine Lavarde (LR) auteure d’un des amendements, avant d’ajouter : « Le taux d’épargne chez les retraités est de 25 % alors qu’il n’est que de 13 % chez les actifs. On a un pouvoir d’achat des retraités qui est supérieur à celui des actifs ». Un amendement porté par le centriste, Franck Dhersin et un autre par Antoine Lefèvre (LR) proposaient le même dispositif.
« Je pense que la majorité va voter (ces amendements) », s’était risqué à prédire Jean-François Husson avant d’être dédit quelques minutes plus tard. Les centristes se sont, en effet, massivement opposés à ces amendements, finalement rejetés dans un vote serré : 153 voix contre et 136 pour. Chez les centristes, 51 ont voté contre (neuf pour). Les 18 sénateurs du groupe Les Indépendants-République et Territoire se sont abstenus et seuls 3 sénateurs RDPI (à majorité Renaissance) ont voté pour. « Il me semble peu opportun de baisser le pouvoir d’achat des retraités (…) On demande déjà des efforts aux retraités dans ce projet de loi de finances. A un moment donné, on va basculer vers une forme de retraités bashing », s’est ému le sénateur centriste, Olivier Henno. Il a été soutenu par son collègue Vincent Delahaye. « Je ne suis pas favorable aux augmentations d’impôts. Il y en a déjà trop dans ce budget. Je suis pour la réduction de la dépense. »
L’ensemble des élus des trois groupes de gauche, socialistes, écologistes et communistes, s’y sont également opposés. « C’est incroyable. Nous sommes au cœur du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale va demander un effort temporaire aux 24 600 foyers les plus riches (…) Comment expliquer que vous voulez toucher à l’abattement des retraités alors que vous allez refuser l’impôt sur la fortune mais aussi sous-indexer les pensions des retraités. Mme Lavarde a l’air de dire que les retraités vivent trop bien. Vous les opposez aux actifs. Je suis effaré par ces amendements », a réagi le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
Du côté du gouvernement, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a émis un avis défavorable. « Ce n’est pas le choix du gouvernement de faire contribuer l’ensemble des retraités imposables », a-t-il indiqué.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Gérald Darmanin retire le « plaider-coupable » criminel de sa réforme de la justice
Après le rejet de sa réforme judiciaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin annonce en retirer le « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques. Le garde des Sceaux devra essayer de sauver le reste son texte lors du débat dans l'hémicycle.
Le
Parlementaire
Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu reconnaît un besoin « de moyens » pour la justice
Interpellé par la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, lors des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi 10 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi à l’affaire Lyhanna. Tout en défendant la nécessité de renforcer durablement les moyens de la justice, il a estimé que les premiers éléments recueillis dans l’enquête administrative faisaient apparaître des dysfonctionnements qui « n’ont rien à voir avec un problème de moyens ».
Le
Parlementaire
La majorité sénatoriale compte profiter de l'examen du projet de loi d'urgence agricole pour tenter de réintroduire l'usage dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide interdit en France mais toujours autorisé en Europe. Auditionnée ce mardi 9 juin, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, craint qu'une telle mesure ne compromette l'adoption globale du texte, déjà enrichi de nombreuses dispositions par l'Assemblée nationale, et dont certains articles font débats, notamment sur la gestion du loup.
Le
Parlementaire
Le Sénat a largement adopté l’actualisation de la loi de programmation militaire, mais avec un effort supplémentaire ramené à zéro euro. C’est la conséquence d’un désaccord entre les sénateurs de droite, qui veulent 50 milliards de plus pour les armées, contre 36 milliards défendus par le gouvernement. Les discussions vont se poursuivre en vue de la commission mixte paritaire.
Le