C’est l’un des gros morceaux du projet de loi de finances pour 2025 mais aussi la principale modification apportée par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. A l’article 7, le gouvernement augmente la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) au-delà de son niveau d’avant-crise, soit 32 euros par MWh. Pour mémoire, pour faire face à la crise de l’énergie, en février 2022, le tarif de la TICFE avait été ramené de 22,50 euros à 1 euro le mégawattheure pour les ménages, et à 50 centimes pour les entreprises. Son plus bas niveau permis par la réglementation européenne. La mesure fait figure de ligne rouge pour le RN qui brandit la menace d’une censure du gouvernement Barnier.
« Nous avons besoin de réduire le déficit de la façon la plus urgente »
« On a besoin de protéger le pouvoir d’achat des Français et on a besoin de résorber le déficit. Cet article fait les deux », a assuré le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, en précisant que le budget prévoyait également une baisse de 9 % du tarif réglementé. « Après des mois et des années de protection, nous avons besoin de réduire le déficit de la façon la plus urgente », a-t-il insisté. Cette hausse de la fiscalité représente 3,4 milliards d’euros. « J’entends dire que le gouvernement allait augmenter la facture d’électricité de nos concitoyens au tarif réglementé. C’est faux », a-t-il pris soin de préciser.
« Le gouvernement ne va pas augmenter la facture d’électricité. Mais la baisse devait être de 25 % […] Vous faites le choix qu’elle ne soit que de 9 % en rehaussant la fiscalité. La réalité, c’est que vous allez amputer le pouvoir d’achat », a calculé le sénateur communiste, Fabien Gay qui défendait un amendement de suppression de cet article.
La majorité sénatoriale, par un amendement du rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR) et contre l’avis du gouvernement, a supprimé l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité et compense, en partie, le manque à gagner par un relèvement de 4 euros par MWh l’accise du gaz naturel à usage combustible, ce qui rapporterait environ 1 milliard d’euros aux caisses de l’Etat.
« Ce n’est pas anormal de corriger le niveau d’écart important de taxes et d’accises qui pèse sur le gaz et sur lequel nous n’avons aucune souveraineté », a justifié Jean-François Husson estimant qu’il fallait récompenser le choix énergétique de l’électricité. En termes de pouvoir d’achat, l’amendement Husson « représente une augmentation de l’ordre de 62 euros par an du coût du chauffage au gaz pour un ménage vivant dans un logement d’une surface de 100 m² ». Le même ménage dans le même logement, mais chauffé à l’électricité, verrait une hausse de sa facture de « 350 euros par an » avec le choix du gouvernement.
« Il n’est pas juste de pénaliser les foyers, notamment les plus précaires qui utilisent le gaz »
« Il n’est pas juste de pénaliser les foyers, notamment les plus précaires qui utilisent le gaz, au pied levé, pour une simple raison d’ajustement budgétaire. Certes, nous devons aller vers moins de consommation de gaz mais est ce que la manière punitive, brutale et antisociale est la bonne manière de faire ? Nous ne le croyons pas », a estimé le sénateur socialiste, Thierry Cozic. « Avec l’augmentation du prix du gaz, on s’adresse à ceux qui vivent dans des passoires thermiques, à ceux qui n’ont pas pu faire évoluer leurs moyens de chauffage », a appuyé le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.
L’amendement a été adopté par 224 voix contre 112.
