Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après avoir voté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, dans le budget 2025, le Sénat en a voté une seconde visant spécifiquement l’armateur français CMA CGM. L’article 12 prévoit effectivement une taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros ». « On est sur un secteur d’activité qui a une fiscalité particulière pour raisons particulières », a rappelé le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin en émettant un avis défavorable à l’amendement du socialiste, Thierry Cozic qui proposait en lieu et place de cette surtaxe, la suppression du dispositif dérogatoire et avantageux de taxation au tonnage.
Une taxation qui permet de calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés à partir du tonnage de la flotte et non des bénéfices réels de la compagnie. « Si on revient sur la taxe tonnage, on n’a plus d’acteur national », a mis en garde le ministre. « On a tout intérêt à le garder donc on lui propose une taxation différente des autres groupes », ajoute-t-il.
La taxation est assise sur la part du résultat d’exploitation correspondant aux opérations de fret maritime, avec un taux de 9 % pour le premier exercice et 5,5 % pour le second. Elle devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026.
Thierry Cozic a justifié son amendement par « la situation de quasi-monopole » du groupe CMPA-CGM. « Les marges de la compagnie ont été alimentées au détriment du pouvoir d’achat de nos concitoyens », a-t-il insisté.
Le rapporteur général, Jean-François Husson a répondu que CMA-CGM correspondait à « 12,7 % de part de marché mondial ». « Moi, j’aime bien avoir le pavillon tricolore qui flotte ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Le
Parlementaire
Afin de sortir de l’ornière budgétaire, les parlementaires socialistes et écologistes proposent de discuter d’un accord permettant à la gauche de gouverner avec le soutien du bloc central. Mais les contours d’un tel accord restent flous, et LFI a d’ores et déjà écarté cette possibilité.
Le
Parlementaire
Censure du gouvernement : « Tout risque de déraper », avertit Jean-François Husson (LR)
Alors que l’Assemblée nationale vient de censurer le gouvernement Michel Barnier, le bloc central alerte sur les risques économiques et budgétaires, rejetant la responsabilité d’un “dérapage” sur la gauche et le Rassemblement national. Le RN rassure quant à lui sur la capacité de la France à se doter d’un budget dans les temps.
Le
Parlementaire
Barnier renversé : « Le PS doit se décider : soit il gouverne avec le bloc central, soit avec LFI »
Alors que le gouvernement Barnier est tombé, la question de la configuration politique qui permettra de faire passer les textes budgétaires au Parlement se pose. La gauche tente d'imposer un gouvernement qui s'appuierait « texte par texte » sur le centre, tandis que le « socle commun » continue d'espérer décrocher le PS du NFP.
Le
Jean-Pierre Darroussin, un acteur à contre-temps