Après avoir voté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, dans le budget 2025, le Sénat en a voté une seconde visant spécifiquement l’armateur français CMA CGM. L’article 12 prévoit effectivement une taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros ». « On est sur un secteur d’activité qui a une fiscalité particulière pour raisons particulières », a rappelé le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin en émettant un avis défavorable à l’amendement du socialiste, Thierry Cozic qui proposait en lieu et place de cette surtaxe, la suppression du dispositif dérogatoire et avantageux de taxation au tonnage.
Une taxation qui permet de calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés à partir du tonnage de la flotte et non des bénéfices réels de la compagnie. « Si on revient sur la taxe tonnage, on n’a plus d’acteur national », a mis en garde le ministre. « On a tout intérêt à le garder donc on lui propose une taxation différente des autres groupes », ajoute-t-il.
La taxation est assise sur la part du résultat d’exploitation correspondant aux opérations de fret maritime, avec un taux de 9 % pour le premier exercice et 5,5 % pour le second. Elle devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026.
Thierry Cozic a justifié son amendement par « la situation de quasi-monopole » du groupe CMPA-CGM. « Les marges de la compagnie ont été alimentées au détriment du pouvoir d’achat de nos concitoyens », a-t-il insisté.
Le rapporteur général, Jean-François Husson a répondu que CMA-CGM correspondait à « 12,7 % de part de marché mondial ». « Moi, j’aime bien avoir le pavillon tricolore qui flotte ».
