Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Après avoir voté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, dans le budget 2025, le Sénat en a voté une seconde visant spécifiquement l’armateur français CMA CGM. L’article 12 prévoit effectivement une taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros ». « On est sur un secteur d’activité qui a une fiscalité particulière pour raisons particulières », a rappelé le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin en émettant un avis défavorable à l’amendement du socialiste, Thierry Cozic qui proposait en lieu et place de cette surtaxe, la suppression du dispositif dérogatoire et avantageux de taxation au tonnage.
Une taxation qui permet de calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés à partir du tonnage de la flotte et non des bénéfices réels de la compagnie. « Si on revient sur la taxe tonnage, on n’a plus d’acteur national », a mis en garde le ministre. « On a tout intérêt à le garder donc on lui propose une taxation différente des autres groupes », ajoute-t-il.
La taxation est assise sur la part du résultat d’exploitation correspondant aux opérations de fret maritime, avec un taux de 9 % pour le premier exercice et 5,5 % pour le second. Elle devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026.
Thierry Cozic a justifié son amendement par « la situation de quasi-monopole » du groupe CMPA-CGM. « Les marges de la compagnie ont été alimentées au détriment du pouvoir d’achat de nos concitoyens », a-t-il insisté.
Le rapporteur général, Jean-François Husson a répondu que CMA-CGM correspondait à « 12,7 % de part de marché mondial ». « Moi, j’aime bien avoir le pavillon tricolore qui flotte ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Face à la flambée des loyers commerciaux et à la multiplication des locaux vacants, la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, propose d’instaurer un encadrement ciblé des loyers dans certaines zones fragilisées. Inspirée de l’encadrement des loyers d’habitation, sa proposition de loi vise à protéger les commerçants tout en fournissant aux propriétaires une référence objective. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 25 mars.
Le
Parlementaire
Handicap à l’école : le statut fragile des AESH
En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : Au Sénat, Amine Kessaci défend un texte pour sécuriser les lanceurs d’alertes
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.
Le
Parlementaire
Régulation des contenus : « Ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne »
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
Le