Budget 2025 : le texte définitivement adopté par le Parlement, après un dernier vote du Sénat

Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs. Après le recours au 49.3 à l’Assemblée, ce vote conforme du Sénat permet l’adoption définitive du budget par le Parlement, avec un mois et demi de retard.
François Vignal

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Le France a enfin un budget. Le Sénat a adopté ce jeudi, par 219 voix contre 107 et 19 abstentions, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, qui a fait l’objet d’un accord vendredi entre députés et sénateurs. Après le recours au 49.3 lundi à l’Assemblée par François Bayrou, et la motion de censure qui n’a pas été adoptée, grâce notamment à la non-censure du PS, le Parlement adopte ainsi définitivement le projet de loi de finances (PLF), avec un mois et demi de retard, par ce vote de la Haute assemblée. Une véritable « course de fond », comme le résume le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas.

Le niveau de réduction du déficit public, passant de 6 % en 2024 à un objectif de 5,4 % prévu par ce PLF, est conséquent, avec au total 50 milliards d’euros. Un « effort partagé, avec d’une part 30 milliards d’euros d’économies, un effort jamais fait, et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts, proportionnelles aux capacités contributives de chacun », a souligné le ministre de l’Economie, Eric Lombard. Des économies qui « passent majoritairement par la baisse du fonctionnement de l’Etat », avec « une diminution de 2% des crédits ministériels. C’est bien l’effort le plus important depuis 25 ans », ajoute la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

« En donnant un budget à la France, nous commençons à rassurer les Français », s’est félicité le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson (voir la vidéo). Alors que les députés ont rejeté la partie recettes du budget, ce PLF s’est essentiellement fait au Sénat, avec « 164 heures de débats » et « 4545 amendements déposés », pour « 182 articles ajoutés » et un total de « 247 articles » examinés en CMP, énumère le rapporteur du budget. Stéphane Sautarel, sénateur (apparenté LR) du Cantal, ajoute de son côté :

 Ce budget est en fait, pour beaucoup, le budget du Sénat. 

Stéphane Sautarel, sénateur (apparenté LR) du Cantal.

 

« Sur les 171 articles de la seule première partie, 136 ont été adoptés dans la rédaction du Sénat, ou en sont issus très largement », précise le sénateur Vincent Capo-Canellas.

Millefeuille budgétaire

Ce budget n’est pas à 100 % celui du gouvernement Bayrou. C’est le fruit d’une succession de couches, un millefeuille budgétaire : Gabriel Attal, durant la gestion des affaires courantes, a préparé le squelette l’été dernier, pour ne pas retarder davantage sa préparation. Puis Michel Barnier, nommé en septembre, a dû préparer sa copie en très peu de temps, mêlant économies et hausses d’impôts, avant que François Bayrou, après la censure, ne fasse le choix de repartir du texte qui était en cours d’examen au Sénat. Une solution qui a permis de gagner un temps précieux – repartir de zéro n’aurait pas permis d’avoir un budget avant mai – mais qui a fortement lié les mains de l’exécutif, qui n’était plus totalement libre de ses choix.

Au final, ce budget 2025 est le fruit d’un compromis (lire notre article pour voir les détails). Compromis entre le bloc central de l’ex-majorité présidentielle et les LR, qui forment la fragile majorité de François Bayrou. Compromis aussi avec le Parti socialiste, qui dans une démarche inédite, a négocié avec le gouvernement. C’est la conséquence de l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.

Un budget de compromis, après un accord de non-censure avec le PS

Plutôt que de donner des gages au RN, comme Michel Barnier l’a fait, à ses dépens, François Bayrou s’est tourné plutôt vers les socialistes pour éviter de dépendre du bon bouloir de l’extrême droite sur le vote d’une motion de censure. Par une série de rendez-vous officiels, et d’autres plus discrets, le PS a ainsi négocié une série de compromis, sur lesquels François Bayrou s’est engagé par écrit. Les socialistes ont ainsi pu obtenir le maintien de 4.000 postes de professeurs et la réouverture de discussions sur la réforme des retraites.

Le PS l’assume, au nom de la « responsabilité », pour donner un budget au pays, et de la volonté de limiter la casse dans ce budget où le gouvernement a multiplié les coupes budgétaires, avec l’appui de la droite sénatoriale. « C’est 23,5 milliards d’euros de coupes, en euros constants, par rapport à 2024. Et 6,4 milliards d’euros de coupes supplémentaires, par rapport au budget initial », dénonce le sénateur PCF Pierre Barros.

Mais l’opération a entraîné une crise au sein du Nouveau front populaire, l’accord électoral conclu entre LFI, PS, écologistes et communistes, après la dissolution, pour faire bloc contre le RN. Jean-Luc Mélenchon n’a pas de mots assez durs pour dénoncer ce qu’il considère comme une traîtrise. Au sein même du PS, la non-censure a aussi causé des tensions internes, alors qu’un congrès se profile et que le numéro 1, Olivier Faure, est critiqué par ses opposants.

Le projet de budget, celui pour l’année 2026, s’annonce différent pour le gouvernement. Il pourra cette fois le préparer entièrement, promettant d’utiliser la même méthode de discussions, et y imprimer davantage sa marque. A condition que François Bayrou tienne jusque-là…

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