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Le gouvernement fait finalement un pas en direction des parlementaires. Les services du Premier ministre ont indiqué ce 19 septembre avoir transmis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat « les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire » en vue du projet de loi de Finances pour 2025.
En vertu de leur pouvoir (légal) de contrôle, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, et le rapporteur général, Charles de Courson (Liot), exigeaient de consulter les lettres-plafonds mais aussi le « tiré à part », qui récapitule les orientations générales du budget, préparées par le gouvernement démissionnaire. Ils s’étaient heurtés au refus de Matignon mardi, puis du ministère de l’Economie le lendemain. La directrice du Budget leur avait néanmoins assuré, hier, qu’ils recevraient un « tiré à part intermédiaire », qui leur donnera « toutes les informations nécessaires sur la situation actuelle de préparation du budget », confiait hier Éric Coquerel.
La présidence de la commission des Finances de l’Assemblée a confirmé à l’Agence France presse avoir reçu un document, sans préciser s’il satisfaisait la demande. Public Sénat a également obtenu confirmation similaire auprès de celle du Sénat.
Selon l’AFP, le document compte treize pages. Il s’agit d’un « projet de rapport » sur « les plafonds de dépenses prévisionnels » des ministères, établi sur la base des lettres-plafonds signées le 20 août par Gabriel Attal. Il est aussi spécifié sur le document que ces plafonds « constituent une base technique pour préparer le budget issu des plafonds décidés par le gouvernement démissionnaire à la mi-août mais ne préjugent pas des modifications et ajustements qui pourront être proposés » par le nouveau gouvernement.
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